1 826 résultats pour « immatriculation »

premier atelier en expliquant le contenu de la loi de 98 et la procédure à suivre pour faire immatriculer les terres et obtenir le titre foncier qui garantit une protection définitive de la propriété. Odo Elodie a rappelé … terre faite selon le droit coutumier. A la suite de l'explication des différentes étapes à suivre pour faire immatriculer un terrain du domaine rural, les conférenciers et les intervenants ont un fait un plaidoyer afin que les gouvernants allègent

vous ai parlé des visites qui sont falsifiées. Il nous arrive parfois, dans la circulation de vérifier des immatriculations, et on se rend compte que des immatriculations ne sont pas connues de nos bases de données. C'est-à-dire … agent des Forces de l'ordre ne maîtrise pas l'authenticité de l'immatriculation. Ce qui fait qu'on ne traite que 70% du parc automobile. C'est pourquoi, le couplage est le bienvenu, grâce au support sécurisé. Ceux

véhicules d'occasion ne sont pas contents du Guichet unique automobile. Selon eux, les lourdeurs dans les procédures d'immatriculation ont dépassé le seuil du tolérable. Tous les matins, ils sont plusieurs dizaines voire des centaines à attendre, attroupés … mercredi 7 décembre, le décor n'a pas changé. Des importateurs de véhicules d'occasion, venus procéder à l'immatriculation de leurs voitures et s'enquérir de l'avancement de leurs dossiers, sont de plus en plus outrés

impôt synthétiques (petits commerçants, artisans et les transporteurs). Et depuis un an, nous sommes en train d'immatriculer tous ceux qui sont à la taxe municipale. Désormais, tous ceux qui exercent une activité commerciale, quelle que soit sa taille doivent … avec quel fournisseur. Au niveau du compte contribuable, nous avons dit qu'une opération sera engagée pour l'immatriculation générale gratuite. Mais en attendant, il faut donner son nom et son adresse au vendeur lors des achats. On a donc

lundi 16 février 2026 à Abidjan, mis à exécution l'opération de contrôle et de répression de plaques d’immatriculation fantaisistes et illégales. Une opération inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière( SNSR) visant à lutter … infractions routières. Annoncée il y a quelques semaines, cette phase répressive de l’opération de contrôle des plaques d’immatriculation masquées et illégales va contribuer à adopter un comportement exemplaire sur la route. Pour le Directeur Général de la DGTTC

opération de la traque contre les plaques d'immatriculation « banalisées » ou « fantaisistes » a effectivement démarré, le lundi 15 juillet 2025 à Abidjan, avec le retrait de plusieurs plaques illégales de la circulation. Cette campagne qui s'étend aux véhicules administratifs … sécurité routière ainsi que la traçabilité des véhicules, dans une optique de sécurité intérieure. Pour ce faire, chaque immatriculation doit rester conforme, lisible et réglementaire. Pour Oumar Sacko, l'opération vise à mettre un terme à l'incivisme

Abidjan, le 12 juillet 2025 - Le ministère des Transports va accompagner la répression contre les utilisateurs de plaques d'immatriculation dites « banalisées » ou « fantaisistes » apposées illégalement sur des véhicules administratifs. Cette mesure entre en vigueur le mardi 15 juillet … urgence de mettre fin à l'indiscipline sur les voies ouvertes à la circulation et rappeler que toute immatriculation doit rester conforme, lisible et réglementaire. A travers cette nouvelle opération visant les utilisateurs de véhicules administratifs, le gouvernement entend

Service de Communication de la DGTTC, la réimmatriculation ne concerne que les cas d'absence de plaques d'immatriculation (chute de plaque), de plaques d'immatriculation dégradées ou illisibles, et de formalité impactant la plaque d'immatriculation (changement de couleur

police nationale ivoirienne a annoncé dimanche, dans une note d'information, qu'une opération de contrâle des immatriculations fantaisistes, des visites techniques, des assurances et autres vitres teintées, sera lancée ce lundi. '' La Direction Générale de la Police Nationale lance … lundi 14 novembre 2022, une opération de contrâle des plaques d"immatriculations fantaisistes, des visites techniques, des assurances, des vignettes et des vitres teintées'', rapporte cette note d'information consultée par Abidjan.net. Depuis quelques années, le gouvernement ivoirien a interdit

Gâh-Djiboua, Louis André Dacoury-Tabley, a exhorté les cadres du Gâh, à  aider les populations rurales à  l"immatriculation des parcelles, plantations et terres villageoises, lors d"une rencontre d"échanges avec les présidents des mutuelles de développement … réaliser des projets communautaires. A cet effet, il a invité les cadres à  mutualiser leurs efforts, pour immatriculer les terres. Attention, il ne reste plus que trois ans pour se mettre en règle , a renchéri le secrétaire du bureau

Kafolo, Nassian, Sokolo ainsi que de Kong bénéficiaires du projet Résilience pour la paix ont reçu les plaques d"immatriculation de leurs engins. C"était au cours d"une cérémonie organisée le lundi 25 juillet 2022 à  Kong … Equal Acess Internationale (EAI) dans le cadre d"une opération de facilitation des immatriculations En effet, le projet Résilience pour la paix est une initiative quinquennale financée par l"Agence des états-Unis pour le Développement International (USAID). Son objectif

adopté une communication relative à  la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d"immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d"immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. Dans … déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d"immatriculation des véhicules et la notification de l"infraction aux propriétaires des véhicules dont l"identité est mentionnée sur la carte

portant ratification de l'ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité des 26 membres présents … partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier à caractère national prévu par la loi. Ainsi, "l'immatriculation en Côte d'Ivoire d'une entreprise au registre du commerce et du crédit mobilier, au fichier des contribuables

dynamique et battante délégué de Yopougon centre, Dr N'Guessan Euphrasie Liliane, de donner des informations sur l'immatriculation et l'identification des militants afin que des mesures puissent être prises pour réussir l'opération. Car, poursuit-elle, dans chaque … section, un bureau à l'immatriculation doit être installé pour permettre aux militants de se faire immatriculer aisément. Nous devons accéder au pouvoir en 2020 et le pouvoir ??s'arrache''. Il faut donc se battre. Alors, nous sommes en train

Les établissements sanitaires privés non immatriculés en Côte d'Ivoire ont été sommés mercredi par le gouvernement de