1 826 résultats pour « immatriculation »

Abidjan -Le rapport préliminaire des circonstances de l"accident survenu entre deux autocars, le jeudi 05 janvier 2023

domicile ou sa résidence ou ne remplit pas la condition de résidence fiscale ou d"immatriculation, pour ceux qui se trouvent à  l"étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l"article

moyens pour préserver les droits des populations sur leurs terres rurales, rendre gratuites la certification et l"immatriculation des terres rurales et simplifier la constatation des droits coutumiers pour garantir la légalité de l"exploitation forestière. L'atelier a bénéficié … éprouvent les populations locales à  se faire établir des certificats fonciers sur leurs terres rurales et à  les immatriculer par la suite. La loi de 1998 sur le foncier rural en vue de transformer les droits fonciers coutumiers en droits

code permet de vérifier l'authenticité de l'attestation achetée. En tapant #9191*les chiffres de l'immatriculation# , l'application mobile atteste ou pas la validité de l'attestation d'assurance, dit-il. L"accessibilité 7/7 jours de cette plateforme … requêtes USSD. Ces vérifications seront faites en saisissant le numéro, par QR Code ou en photographiant la plaque d'immatriculation. soutient-il. Mamadou Koné a souligné que la disponibilité en temps réel des informations sur les véhicules couverts, non couverts

Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire). Ces sous-projets concernent i) la généralisation de l"Identifiant unique d"immatriculation (IDU) des entreprises à  l"intérieur du pays et ii) la rationalisation et la dématérialisation des licences et permis … affaires. Le premier vise à  aligner le système d"immatriculation des entreprises à  l"intérieur du pays avec celui du ressort territorial du Tribunal de Commerce d"Abidjan et le second a pour objectif de faciliter significativement l"obtention

Coulibaly, l'exercice de l'une des professions liées a crée des branches d'activités est assujetti à  l'immatriculation du demandeur dans le registre des agriculteurs institué auprès des Chambres d'agriculture. Cela, dira-il, vise à  "revaloriser … professions agricoles". En outre, l'immatriculation donne droit à  la carte professionnelle d'agriculteur. Quant aux deuxième décret, lui, il réglemente la mise en oeuvre de la norme africaine pour le cacao durable. Cette norme africaine pour le cacao durable

Biotechnologie. L"exercice de l"une des professions liées à  ces différentes branches d"activité est assujetti à  l"immatriculation du demandeur au Registre des agriculteurs institué auprès des Chambres d"Agriculture, en vue de revaloriser les professions agricoles … immatriculation de l"agriculteur lui ouvre droit à  la carte professionnelle d"agriculteur, qui confère à  son titulaire tous les avantages attachés à  la qualité d"agriculteur. 5- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de l"Agriculture

agro-pharmacie et la biotechnologie. L"exercice de l"une des branches de ces activités est assujetti à  l"immatriculation du demandeur dans le registre des agriculteurs institué auprès des chambres d"agriculture en vue de revaloriser les professions agricoles … assuré le porte-parole du gouvernement. Cette immatriculation donne droit à  la carte professionnelle d"agriculteur, a-t-il ajouté. gak/ask

presse ou de communication audiovisuelle ; â?¢ Une copie certifiée de la déclaration fiscale d"existence ; â?¢ Une attestation d"immatriculation à  la CNPS ; â?¢ l"attestation de la CNPS ; â?¢ Un justificatif du lieu de domicile de l"entreprise

Dans le cadre de sa mission de protection des populations contre le trafic illicite d"armes, de drogues

Nigouni. Lors de notre passage le 12 janvier 2022, ce sont une quinzaines de camions d"immatriculation du Sénégal KL -9638-Cet KL 95 49-C et ceux du Mali BM 2255 MDâ?¦ chargés … entrée en vigueur des sanctions CEDEAO/UEMOA contre le Mali. Des camions bennes d"immatriculation du Mali chargés de clinker (fabrication du ciment) au port de San Pedro en Câte d"Ivoire et aussi

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à  l"ouverture du Registre International pour l"Immatriculation des Navires. Dans le cadre de la mise en Åuvre de la nouvelle législation nationale relative au domaine maritime … stratégie de développement de la marine marchande, le Gouvernement prévoit l"ouverture prochaine du Registre International pour l"Immatriculation des Navires. A cet effet, des rencontres sont prévues avec les grands armateurs et des projets de convention sont

autres avantages liés à  ce nouveau régime social, il suffira à  chaque travailleur indépendant de se faire immatriculer à  la CNPS avec des procédures simplifiées à  l'aide d'une Carte nationale d'identité ou un passeport ou un extrait … simple avec tous les canaux modernes de paiement qui existent pour rendre ce régime plus accessible pour tous. L'immatriculation peut se faire volontairement, la CNPS peut aussi se déplacer vers les populations, vers les faitières et associations pour faire

fait à travers la soumission en ligne de toutes les demandes de création, et la transmission du certificat d'immatriculation unique aux clients par voie de mail", a indiqué Mme Sandrine Tegnan. Elle a fait observer que cette réforme comporte … création d'entreprises du CEPICI. Le Guichet unique regroupe en son sein les administrations compétentes en matière d'immatriculation juridique, fiscale et sociale que sont le greffe, la direction générale des impôts et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'immatriculation et la visite technique "obligatoire" pour tous les véhicules motorisés y compris les deux et trois roues, après un Conseil des ministres. L'immatriculation et la visite technique

mise en place d'un registre national des artistes destiné à assurer l'inscription et l'immatriculation des artistes et garantir leur sécurité sociale y compris les artistes en situation d'handicap . Elle a donc invité les différents acteurs

matière de la couverture des travailleurs des secteurs privés et parapublics, a dénoncé plusieurs points relatifs à l'immatriculation effective des travailleurs. L'affiliation à la CNPS pose problème et de nombreux travailleurs ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales

Abidjan- Le gouvernement français envisage de créer d'ici 2024 des zones à faibles émissions dans toutes les

Le samedi 23 mai 2020, aux environs de 6 heures 30 minutes, un véhicule de marque Hyundai, immatriculé

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création d'un registre international pour l'immatriculation des navires. Ce registre d'immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional

sections, des comités de bases et des structures spécialisées. Et bien sûr nous parlerons d'identification et d'immatriculation des militants. Certains militants de votre délégation ont déposé leurs valises au Rhdp. Quelle lecture faites de cette situation ? Autant … moins d'un séisme, pour que je quitte le Pdci-Rda. Où en êtes-vous avec le processus d'immatriculation des militants et des nouveaux majeurs dans votre délégation ? Cette opération avait été lancée en janvier 2019. Le vice-président

concessionnaire principal de l'Etat de Côte d'Ivoire dans la chaîne d'importation, de dédouanement et d'immatriculation de tous les véhicules neufs ou usagers entrant sur le territoire ivoirien. Quand les rebelles ont pris Bouaké … douane fournie par le vendeur, puis la carte grise, le coupon de la visite technique, la plaque d'immatriculation et une attestation d'assurance sont obligatoires avant la mise en circulation de tout engin à deux ou trois roues. Aussi

Abidjan avec un véhicule de marque Honda CRV de type 4X4 dont il tentait de changer la plaque d'immatriculation avec la complicité d'un mécanicien. La description faite du véhicule attire donc l'attention du commissaire de police … information, la police va cueillir l'indélicat chauffeur dans sa cachette avec le véhicule recherché avec la plaque d'immatriculation grattée. Pris la main dans le sac, il déclare d'abord avoir été braqué à Abidjan et conduit à Toulépleu

Le mercredi 10 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais

Patronat ivoirien veut jouer sa part pour l'atteinte des objectifs visés par l'Etat, à savoir identifier et immatriculer 1,3 million d'assujettis additionnels du secteur privé formel à la mi-mars 2019 et permettre le démarrage … nationale d'assurance maladie (CNAM) avec la photocopie de la Carte nationale d'identité (CNI) et le numéro d'immatriculation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Il a précisé que les entreprises devront aussi assurer le prélèvement

Odienné. Pour la sécurité des engins à deux roues contre les vols, il a invité les propriétaires à faire immatriculer leurs engins. "Quand votre moto a une plaque, il est plus facile pour nous et les forces de l'ordre … devenus le lot quotidien des populations. Pour résoudre la question, Koné Bouakary invite les populations à procéder à l'immatriculation et invite les taxis-motos, estimés à 2000 engins, à se faire recenser. ss/fmo Commentaires

communication du Parti ; ? le grand intérêt manifesté par les militants lors du lancement de l'opération d'immatriculation des militants et de l'adhésion de nouveaux militants. Suite à cet exposé, le Président du Parti a d'abord félicité … Secrétariat Exécutif pour l'année 2019, qui s'articule entre autres, autour de : ? l'extension de l'opération d'immatriculation de nouveaux militants dans toutes les délégations départementales, communales et générales ; ? l'organisation d'une veille juridique protectrice du patrimoine

Estudiantine) et par son opérationnalisation au travers d'activités préparatoires de notre victoire en 2020. Le recrutements et l'immatriculation de nouveaux militants, le recensement électoral et la mise en ?uvre d'activités inhérentes à chacune des branches du Secrétariat … grand intérêt manifesté par les militants pour le lancement et la mise en ?uvre de la campagne d'immatriculation des militants et de recrutement de nouveaux militants. À chacune de ces activités, le Secrétariat Exécutif, dans un esprit de collégialité

pris part à la Maison du parti (siège du Pdci), au lancement de la campagne d'adhésion et d'immatriculation. Le retour de M. Djoman à sa base politique intervient après un échec aux élections municipales à Bingerville. Le maire … Etat en 2020, le Pdci, ex-allié au pouvoir, a lancé samedi officiellement une campagne d'adhésion et d'immatriculation au parti, qui vise un objectif de 1 million de militants. Et ce, d'ici à l'orée des prochaines

Ivoire (PDCI), ex-allié au pouvoir, vise 1 million de militants pour sa campagne d'adhésion et d'immatriculation au parti, a annoncé samedi son secrétaire exécutif en chef, Maurice Kakou Guikahué, lors du lancement de l'opération. Le président … Pdci, l'ex-chef d'Etat Henri Konan Bédié. Le lancement de la campagne d'adhésion et d'immatriculation, dirigée par Isaac Aka, secrétaire exécutif en charge des nouvelles adhésions et du recrutement, a eu lieu au siège du PDCI

Ivoire (PDCI), ex-allié au pouvoir, annonce le lancement, samedi, d'une campagne nationale d'adhésion et d'immatriculation des militants, selon une note dont APA a reçu copie. Cette campagne qui devrait être lancée ce samedi

lieux permet de prendre les fraudeurs en flagrant délit, en train de transborder du sucre d'un camion d'immatriculation malienne vers un autre camion immatriculé en Côte d'Ivoire. Alerté, le Colonel-Major DA Pierre Alphonse, Directeur Général

Directeur général (Dg) des Douanes ivoiriennes, colonel major Alphonse Da Pierre, invite des propriétaires de véhicules dont les immatriculations ont été publiées, par la même occasion, à se présenter à la Direction des Enquêtes douanières. Les propriétaires des véhicules dont … immatriculations suivent, (liste publiée), sont priés de se présenter à la Direction des Enquêtes douanières, en face de la Grande Mosquée du Plateau, munis d'une copie de la déclaration en Douane et de la carte grise desdits véhicules, pour

destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d'âge prévues par ledit décret sera interdit d'immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d'embarquement, aux frais de l'importateur ou du propriétaire, sauf

juin 2018. Selon la note, la douane devrait rendre publique l'identité des détenteurs et les numéros d'immatriculation. Elle devrait en outre déployer un dispositif spécial aux frontières et sur toute l'étendue du territoire national. L'administration douanière … importations frauduleuses des véhicules d'occasion. Dix-huit personnes ont été arrêtées dans l'affaire de fraudes sur les immatriculations des véhicules importés en Côte d'Ivoire, avait annoncé début mai le Procureur de la République, Richard Adou, lors

Pékin, 1er juil (AIP)-L'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Chine, Dosso Adama, a indiqué que la

Cette phase répressive consistera selon le communiqué à la publication de l'identité des détenteurs et des numéros d'immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la Douane. De plus cette répression conduira les douaniers ivoiriens

rouvert, lundi, après une période de fermeture suite à la crise du scandale de la fraude dans l'immatriculation des véhicules. Nous sommes heureux ce jour et nous redémarrons les activités avec le système informatique , a annoncé le Directeur général … exhorté le ministre Amadou Koné. Depuis l'éclatement de l'affaire, ce sont 1000 véhicules qui sont traités en immatriculation et plusieurs centaines pris en charge à différents niveaux du processus. (AIP) bsp/fmo Commentaires

système informatique et l'internet étaient à l'arrêt, depuis le 18 avril", après un scandale lié à l'immatriculation frauduleuse de véhicules, lors d'une conférence de presse. "Depuis le 18 avril, le système informatique et internet étaient … lenteur est survenue après que la douane ivoirienne a découvert mi-avril l'existence d'un mécanisme frauduleux d'immatriculation de véhicules. La direction du guichet unique de l'automobile, structure en charge du dédouanement des véhicules a "fait

métiers de Gagnoa a apporté lundi sa compassion aux sinistrés du marché de bois, les invitant à se faire immatriculer. Le président de la chambre départementale, Coulibaly Saïdou, a demandé aux menuisiers et vendeurs de bois de souscrire

Abidjan - Le ministre des Transports, Amadou Koné, annonce dans un communiqué publié vendredi, la suspension pour une période

législation ivoirienne. Fin avril, la douane de Côte d'Ivoire a découvert l'existence d'un mécanisme frauduleux d'immatriculation de véhicules. Dix-huit personnes issues de la chaîne des structures rattachées au guichet unique de l'automobile (en charge

première instance d'Abidjan, Adou Richard Christophe exhorte les populations à relever par tout moyen, les plaques d'immatriculation des véhicules impliqués dans des accidents, ou tout autre élément pouvant servir à l'identification des conducteurs indélicats, afin de leur

Dix-huit personnes placées en garde à vue, un préjudice subi par l'Etat évalué à au moins

près de 3 milliards F CFA. C'est le bilan provisoire de l'enquête dans l'affaire de l'immatriculation frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile (GUA). L'information a été donnée par le procureur … deux semaines d'enquête, elle met au jour la vaste fraude au Guichet unique automobile portant sur l'immatriculation de plusieurs centaines de véhicules importés. D.Tagro Fraude au Guichet Unique Automobile: des complicités à plusieurs niveaux, selon le Procureur Publié

Le mercredi 24 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais

Le mercredi 25 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

jour ordinaire évidemment. A moins de faire comme une année à Lagos. Un jour, les voitures aux immatriculations paires et un autre jour aux immatriculations impaires. On a vu ce que cela a donné. C'est à Lagos

Colonel''. ?'Les douaniers s'y sont opposés estimant qu'un véhicule de l'Etat (plaque jaune, D 31 immatriculation de la douane) ne peut être enlevé dans ces conditions de même qu'un véhicule plaque jaune, D 48 immatriculation

prise de service,), les omissions sur les noms, la non-prise en compte de certaines années de services, l'immatriculation tardive, les pertes incessantes et de renouvellement de dossiers, le système administratif corrompu sont les lots quotidiens de problèmes … elle, se trouve dans un système déclaratif dans lequel ce sont les entrepreneurs et employeurs qui viennent faire immatriculer leurs organisations ainsi que leurs personnels. Il en est de même pour le reversement des cotisations sociales

prévue pour le premier trimestre 2018 parce qu'elle permettra d'éprouver l'ensemble du dispositif à savoir, l'immatriculation des adhérents, l'accès aux soins, le remboursement des prestations et l'arrimage avec les assurances complémentaires. Elle servira également

prévue pour le premier trimestre 2018 parce qu'elle permettra d'éprouver l'ensemble du dispositif à savoir, l'immatriculation des adhérents, l'accès aux soins, le remboursement des prestations et l'arrimage avec les assurances complémentaires. Elle servira également

L'auditorium de la Chambre de Commerce et d'Industrie a abrité ce jeudi 29 juin 2017 la

Des camions immatriculés au Mali, viennent ramasser le bois coupé clandestinement pour une destination inconnue, à Ouaninou dans

introduction d'un titre de propriété foncière unique, de la réduction à trois mois maximum du délai d'immatriculation des terrains ainsi que l'abaissement à 9,6% de la valeur du bien foncier et des coûts d'immatriculation

même site tous les intervenants publics et privés dans la chaîne d'importation de dédouanement et d'immatriculation de tous les véhicules neufs ou d'occasion ainsi que tout autre engin roulant entrant sur le territoire ivoirien. En 2016, plus … numéros d'immatriculation ont été attribués en Côte d'Ivoire soit un taux de croissance d'environ 19%. kkf/fmo Articles associés

forte. Et la loi réserve la terre aux Ivoiriens. On a demandé aux personnes propriétaires de terre de les immatriculer. Quand vous partez pour les immatriculer, il faut montrer que vous êtes Ivoiriens. Il y a certains étrangers qui sont

elle permettra, avant sa généralisation prévue au premier trimestre 2018, d'éprouver l'ensemble du dispositif, à savoir l'immatriculation, les cotisations, l'accès aux soins, le remboursement des prestations et l'arrimage avec les assurances complémentaires, et de tester

Dieu aide toujours le malfaiteur avant de le livrer. C'est le cas de Souley Nassirou, un jeune

portant Code communautaire de l'artisanat, a rappelé M. Bamba. Ces dispositions réglementaires prescrivent le caractère obligatoire de l'immatriculation et de la détention d'une carte professionnelle sous peine de fermeture de l'atelier de l'artisan non identifié … opération se fera en quatre étapes que sont la collecte des informations, le paiement par transfert d'argent, l'immatriculation proprement dite et la distribution des cartes, a indiqué Kouakou Kouamé Thierry, assistant du directeur général de l'entreprise Prestige

Pour lui, c'est la Direction des Stratégies, de la Planification et des Statistiques (Dsps), en charge de l'immatriculation des élèves, qui n'a pas traité les dossiers de ces élèves, et qui est donc responsable de cette triste

opération de traque de véhicules et engins roulant arborant des plaques d'immatriculation fantaisistes et non conformes a cours en ce moment dans le district d'Abidjan. Démarrée en début de semaine, cette opération a pour but de mettre … constaté de façon récurrente que des véhicules circulent sans avoir préalablement fait le circuit du dédouanement et de l'immatriculation. Cette décision est salutaire d'autant plus qu'elle permettra d'identifier réellement les propriétaires de véhicules et situer

portant Code communautaire de l'artisanat, a rappelé M. Bamba. Ces dispositions réglementaires prescrivent le caractère obligatoire de l'immatriculation et de la détention d'une carte professionnelle sous peine de fermeture de l'atelier de l'artisan non identifié … opération se fera en quatre étapes que sont la collecte des informations, le paiement par transfert d'argent, l'immatriculation proprement dite et la distribution des cartes, a indiqué Kouakou Kouamé Thierry, assistant du directeur général de l'entreprise Prestige

Transports, désormais fini les incessant défilés de véhicules entre le port, les parcs sous douane et le parc d'immatriculation. Toutes les opérations de préparations à la visite technique et à la pose de plaque vont êtres exécutées … parc AERIA et le véhicule transféré une seule fois pour l'immatriculation et sa mise en livraison à Vridi. C'est un gain énorme de temps pour les usagers et une bouffée d'oxygène pour le Port Autonome d'Abidjan

Plateforme chargée de la mise en ?uvre des activités d'importation, de dédouanement et d'immatriculation des véhicules et engins roulant en Côte d'Ivoire, le Guichet unique automobile (Gua) est fortement décrié par les usagers. Vols d'accessoires

fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions des élections en cours est jugé rigide … industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre de commerce du gérant, directeur général

foncier rural qui dit-il, donne un délai de 3 ans aux détenteurs de parcelles rurales, pour immatriculer leurs terres.  Ne cédez pas de droits que vous n'avez pas. La vente de vos terres est nulle si n'avez

agricole régionale, "serait encore plus riche si ces terres étaient immatriculées". Le gouvernement ivoirien avait annoncé en 2013 l'immatriculation sur dix ans de 23 millions d'hectares de terres en vue de régler la question agraire mais le projet

faut noter que seulement 30,37 % de ces véhicules sont dans un état acceptable. S'agissant des plaques d'immatriculation, nos services ont pu sécuriser 63223 et posé 71 201 plaques. En plus, pour l'année 2015, nos 5 stations … juguler la fraude, à tous les niveaux. Entre autres, le changement du type de sécurisation sur les plaques d'immatriculation et la vérification par SMS de l'authenticité du certificat de visite technique. Cela peut se faire à partir

Elles ont pour noms, Marleny Jimenez Enciso, 73 ans, sage femme et Alba de Jesus Orozco Arias, 73

Un minicar de transport communément appelé ?'gbaka'' desservant Adjamé-Treichville immatriculé 807 FK 01 a renversé ses 14

définitivement, a indiqué ce haut fonctionnaire de police. Par ailleurs il est strictement interdit l'utilisation de plaques d'immatriculation banalisées. Cette mesure s'inscrit dans une logique sécuritaire, a-t-il dit. S'appuyant … passé au Radisson Blu de Bamako au Mali, où les terroristes sont arrivés à bord d'un véhicule avec immatriculation diplomatique, le Gouvernement s'est voulu prévoyant en interdisant l'usage de toutes plaques banalisées peu importe la nature

Dans la nuit du mercredi 30 septembre au jeudi 1er octobre 2015, un camion de 35 tonnes s

M. le Premier ministre et Mme Clarisse Duncan Mme la Vice-présidente de l'Assemblée nationale Mme et

San Pedro ? Un grave accident de la circulation entre un taxi urbain, de marque Toyota, immatriculé 2973 FV

Le dimanche 07 juin dernier, un accident de la circulation, au carrefour Duncan des Deux-Plateaux, dans la

Agboville - Trois semaines après la visite d'Etat du président de la République, Alassane Ouattara à Agboville (lundi

vigilants agents de sécurité de CI Logistique pendant qu'il menait une de ses opérations sur le Parc d'Immatriculation de CI Logistique. Il a été directement remis aux agents de la Police Nationale qui exercent au Guichet Unique Automobile … vigilance, les invitent à continuer sur cette lancée et tient à signifier que l'accès au Parc d'Immatriculation est formellement interdite à tous les usagers. Cette disposition doit être respecter par tous

Pour la énième fois, les gbakas ont failli endeuiller des familles pour cause d'accident de la circulation

Un gbaka ?'fou'' immatriculé 3646 ER 01 desservant la ligne Adjamé-Abobo Habitat a manqué de peu d

Samedi 7 février dernier, un accident de la circulation s'est produit en pleine ville à Yamoussoukro, faisant

Deux graves accidents de la circulation ont provoqué la mort de six personnes et fait 27 blessés en

Parti au niveau local, résistance au changement de paradigmes surtout concernant les cotisations, incompréhension de l'opération d'immatriculation par certains militants, faiblesse de la communication politique, écueil des dossiers administratifs, faiblesse de la participation financière des cadres aux activités … Généraux de Section et les élections des Responsables des Femmes et des Jeunes; - la vulgarisation de l'opération d'immatriculation des militants; - la formation des Délégués, des Secrétaires Généraux de section et des militants; - la formalisation des actions sociales

soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication sur le foncier, notamment l'immatriculation des terres. Si toutes les terres sont immatriculées, l'usager pourra accéder à son Acd, a-t-il précisé

cours d'une réunion, lundi à la préfecture de la ville, les propriétaires de motos à les faire immatriculer moyennant la somme de 70 300 F CFA. L'opération a débuté le 28 juin sur le site de collecte … représentant de Cote d'Ivoire Logistique, Dongo Bruno, s'est pour sa part, félicité que cette opération d'immatriculation permettra aux propriétaires de motos "de se mettre en règle vis à vis de l'Etat mais aussi de garantir leur

guichet du Centre de Gestion Intégrée de Vridi, sis dans l'enceinte du Guichet Unique Automobile, pour la première immatriculation et dans les autres Centres de Gestion Intégrée, pour les ré-immatriculations (mutation, changement de caractéristiques, etc). Les Réceptions

extraction du diamant pour améliorer l'activité économique dans ces localités. Nous avons pour action véritable, l'immatriculation des terres, des zones minières concernées par le projet. Nous aurons à mener des actions de délimitation des terroirs, des villages … également d'immatriculation des terres. Le projet prévoit de délimiter quinze villages , a-t-il indiqué en marge du lancement du projet Droits de propriété et développement du diamant artisanal (DPDDA II). Le projet DPDDA II est une initiative cofinancée

Technologies de l'information et de la Communication. "Aujourd'hui, ils sont probablement utilisés avec des numéros (d'immatriculation) qui ne sont pas les leurs", a-t-il estimé. "A titre d'exemple, quand je suis arrivé dans mon ministère … seule voiture. Toutes les autres avaient disparu dans la nature", probablement "maquillées", a raconté Bruno Koné. Des contrôles d'immatriculation vont être réalisés en Côte d'Ivoire pour aider l'Etat à récupérer son bien. "Mais si les véhicules

Sections. A cet effet, le Secrétariat Exécutif a entendu trois communications; La première communication relative à l'Immatriculation des Militants a été présentée par Monsieur Désiré NZI Assamoua, Secrétaire Exécutif chargé des Finances et du Patrimoine. La seconde communication, présentée … Président Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA, a pris les décisions suivantes. 1- Au titre de l'immatriculation des Militants, le Président du Parti, a demandé que les conclusions du débat soient strictement appliquées; - l'attribution à chaque militant

gouvernement ivoirien a proposé, lundi soir, au terme d'un séminaire, la suppression des plaques d'immatriculation banalisées pour une meilleure gestion des véhicules administratifs. Au cours d'un séminaire organisé, lundi après-midi, autour du thème le budget … véhicules administratifs et encadrer leur utilisation à l'intérieur des heures de service ainsi que supprimer les plaques d'immatriculation banalisées et procéder au contrôle des vignettes des véhicules administratifs et à la réimmatriculation des véhicules administratifs , sont également

pour une meilleure utilisation des biens de l'Etat, il s'agira entre autres de procéder à la ré-immatriculation de tous les véhicules, la suppression des plaques d'immatriculation ?'banalisées'', le contrôle des vignettes, l'évaluation des besoins réels

Solma Konaté, au volant du véhicule de type 4x4 de marque Pajero (immatriculé D 43 381), a violemment

La direction régionale des douanes du Sud Comoé a réalisé un beau coup de filet, le lundi 14

Les Douanes ivoiriennes viennent de mettre la main sur douze tonnes de produits prohibés. Cette saisie a été

procéder à une réelecture des procédures actuelles en vue de la simplification et de la réduction des coûts d'immatriculation des terres rurales, a annoncé,mercredi, le ministre ivoirien de l'agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly. Nous recherchons auprès

affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire enregistrer les statuts au centre des Impôts, de faire immatriculer la société, de publier l'avis d'immatriculation, de déposer une copie à une direction départementale ou régionale et de déposer

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et les Services des Impôts, les autres intervenants dans la procédure d'immatriculation ont aussi été invités à cette rencontre d'échanges afin d'apporter des informations complémentaires aux producteurs. D'autres questions, notamment

directeur régional de l'agriculture d'Abengourou, N'guessan Kamenan, invite les détenteurs de droits coutumiers à faire immatriculer leurs parcelles de terre afin de les sécuriser par l'acquisition d'un titre de propriété. Intervenant, mercredi, lors

Les deux camions abandonnés, chauffeurs et apprentis en fuite Belle opération des forces de l'ordre et du

caisses avaient été créées. Il y avait la Caisse sociale agricole, qui s'occupait exclusivement de recenser et d'immatriculer tous les acteurs du secteur agricole et assimilés. Ensuite, la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui devrait identifier et immatriculer