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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 826 résultats pour « immatriculer »

Résultats 301–315 sur 1 826 · les plus pertinents d'abord
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Le président de la Chambre nationale de métiers invite les artisans de Man à sortir de l'informel

informel en se faisant recenser. "Après le 31 décembre 2014, tout artisan qui ne se sera pas fait immatriculer, perdra cette qualité et ne sera plus autorisé à exercer", a prévenu le président Bamba Kassoum qui présidait la cérémonie … collègues de Man sur les gains potentiels des artisans en sortant de l'informel. Il a indiqué que l'immatriculation notamment permet à l'artisan de soumissionner aux appels d'offres, de bénéficier de financements bancaires et donne l'occasion

Interview /M. Jacques Yao N'goran (Directeur régional des impôts du Gbêkê): Comment nous avons convaincu le contribuable / Notre beau pays rebondira - La relance économique est une priorité

courtoisie non sans faciliter toutes les formalités fiscales. Nous veillions également à l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation par exemple. De façon spécifique, quelles sont les missions de la Dri dans la région du Gbêkê qui renaît … considération et courtoisie tout en facilitant toutes les formalités fiscales et leur apportant l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation. Une lucarne sur le point d'achèvement PPTE. Quelles retombées pour le contribuable du Gbêkê ? Le contribuable du Gbêkê

Retour des exilés - Le grand Ouest plaide pour ses fils

problème récurent et le gouvernement, en prenant tout récemment l'option de faire proroger le délai d'immatriculation des terres, envisage bien naturellement trouver une solution à ce problème parce que quand on parle de dépossession, je pense que dans … procédure d'immatriculation, il va apparaître les vrais propriétaires de ces terres et nous sommes en train de chercher la solution , a conclu le ministre. Danielle Tagro

Activités gouvernementales : Le communiqué du Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2013

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour