1 826 résultats pour « immatriculer »

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour

gendarmerie (GSP) et du BSSO, vient de mettre fin aux activités clandestines d'un navire de pêche sans immatriculation, le mardi 28 mai 2013, au large des eaux territoriales de San-Pedro. Selon le Lt-Col Bah, depuis … Dans les câles, des poissons de tailles non réglementaires et des écrevisses. Quant au navire, il n'avait aucune immatriculation et ne battait pas pavillon de son pays d'origine. Il ne possédait, ni assurance ni visite technique. Aucun journal

entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ; ? Une copie certifiée de la déclaration fiscale d'existence ; ? Une attestation d'immatriculation à la CNPS ; ? l'attestation de la CNPS ; ? Un justificatif du lieu de domicile de l'entreprise ; ? Un descriptif

Un accident de la circulation survenu samedi peu après 16h à Yamoussoukro, dans les environs du palais présidentiel

Yamoussoukro, Un accident de la circulation survenu samedi peu après 16h à Yamoussoukro, dans les environs du palais

Yamoussoukro, Un accident de la circulation survenu samedi peu après 16h à Yamoussoukro, dans les environs du palais

Yamoussoukro - Un camion, immatriculé 1594 FS 01, transportant une importante quantité de produits de contrebande et de comprimés

foncé aveuglément sur le taxi communal en stationnement sur le bas-côté de la chaussée dont le numéro d'immatriculation est 7638 FA 01. M. M, conductrice de ce véhicule s'en est sortie idem, mais le capot

Un corps sectionné en deux, gisant dans une marre de sang. Quelques mètres plus loin, un autre, le

Un grave accident de la circulation s'est produit, hier mardi, à la Riviera 3, plus précisément au

Afrique. Mais que de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif Vers un modèle libérien des ventes d'immatriculations ? L'économie maritime est désormais au c?ur des initiatives publiques. A court terme, l'Etat ne prévoit pas la création … secteur privé. Gaoussou Touré, le ministre des Transports, mise aussi sur la possibilité de permettre aux compagnies internationales d'immatriculer leurs navires en Côte d'Ivoire. Le gouvernement poursuit ses pourparlers avec certains acteurs privés pour leur permettre de battre

Afrique. Mais que de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif Vers un modèle libérien des ventes d'immatriculations ? L'économie maritime est désormais au c?ur des initiatives publiques. A court terme, l'Etat ne prévoit pas la création … secteur privé. Gaoussou Touré, le ministre des Transports, mise aussi sur la possibilité de permettre aux compagnies internationales d'immatriculer leurs navires en Côte d'Ivoire. Le gouvernement poursuit ses pourparlers avec certains acteurs privés pour leur permettre de battre

foncière et dont le corpus et l'analyse diagnostique seront proposés à l'approbation, ont essentiellement porté sur l'"immatriculation des sites occupés par les structures de l'Etat et la publication au livre foncier leur affectation pour lutter contre … villageois dans les zones urbaines" ; l'"accélération du processus de logements sociaux" ; "la "purge des droits coutumiers et l'immatriculation préalable des terrains urbains" ; l'"identification d'une structure unique dans la délivrance des actes fonciers" et la "construction

Le procès relatif à l'assassinat du colonel major Dosso Adama s'est ouvert hier, à la cour