51 résultats pour « incommodo »

Grand Lahou, une demande de lettre d'attribution officielle. La procédure aboutit à une enquête de commodo et incommodo dirigée par le directeur départemental de l'agriculture, M. Abdoulaye Soumahoro. Le 20 juillet 2007, la commission d'enquête rend … vivant, le défunt n'a-t-il jamais brandi ce document pendant les enquêtes de commodo et incommodo ? Grand avocat, pourquoi Usher Assouan est-il resté sans réaction lorsqu'il a reçu ampliation du titre foncier délivré à Robert Tanoé

communal. En effet, le Préfet n'a pas compétence pour organiser dans une commune une enquête de commodo et incommodo portant sur l'occupation d'un terrain. Cela relève des responsabilités de la Mairie. Au demeurant, l'arrêté du Préfet … bénéficiaire en a fait une utilisation abusive qui ne peut prospérer. Par ailleurs les enquêtes de commodo et incommodo ayant conduit au Procès-verbal n°93/MINAGRI/DRL/DDGL du 20 juillet 2007 du Directeur Départemental de l'Agriculture de Grand-Lahou

communal. En effet, le Préfet n`a pas compétence pour organiser dans une commune une enquête de commodo et incommodo portant sur l`occupation d`un terrain. Cela relève des responsabilités de la Mairie. Au demeurant, l`arrêté du Préfet … bénéficiaire en a fait une utilisation abusive qui ne peut prospérer. Par ailleurs les enquêtes de commodo et incommodo ayant conduit au Procès-verbal n°93/MINAGRI/DRL/DDGL du 20 juillet 2007 du Directeur Départemental de l`Agriculture de Grand-Lahou

actes notariés ont été vérifiés par le procureur de la République , que les enquêtes de commodo et incommodo et tous les autres actes du promoteur ont été posés dans la transparence et dans la légalité. "D'où vient-il donc

dans une cabane pour lotir nos terrains. Nous avons à ce titre lancé des enquêtes de commodo et d'incommodo à la sous-préfecture d'Anyama. Nous n'avons vu aucune opposition ", a une fois de plus martelé M. Affa

décret préfectoral aurait attribué le domaine d'Usher à l'insu de tous, par une enquête de commodo, incommodo. Qui devrait être fait par la mairie, qui a été faite ailleurs. Que ce domaine ne lui appartenait

procédure de lotissement des terrains urbains. Cette procédure débute, selon le sous-préfet, par une enquête de commodo et incommodo sur le domaine concerné et s'achève par une approbation. Il demande aussi aux opérateurs économiques exerçant dans la zone

Avant de préciser que le ministère de la Construction a diligenté une enquête de commodo et d'incommodo avant de procéder, l'attribution en faveur de l'ALARCP. A cette enquête, l'opposition a été formulée par le comité

maire qu'il appartient de faire le morcellement des terrains, après avoir fait une enquête de commodo et d'incommodo. De surcroît, les occupants provisoires n'ont reçu les mises en demeure que la veille du déguerpissement, avait souligné Diagou

ressort de la mairie. Elle fait le lotissement de la ville après avoir diligente une enquête de commodo et incommodo. A San Pedro, dira le préfet " dès notre arrivée, beaucoup de problèmes, de litiges couvaient au plan domanial ". Après