51 résultats pour « incommodo »

leur attribuer cela, mais cet élan a été freiné par la mairie qui devrait diligenter une enquête de commodo incommodo. Les anciens maires, soutiendra-t-il, ont appuyé la démarche des riverains avec des courriers afin que l'espace … suite de cela, le ministère a saisi par courrier la mairie pour faire une enquête de commodo incommodo, mais le 6 aoàt 2021, la mairie a selon l'avocat envoyé des mises en demeure à  déguerpir les occupants, au lendemain

avec l'appui des géomètres experts, des urbanistes et des ingénieurs VRD. Sans oublier les enquêtes de commodo et incommodo qui vont se faire dans cette procédure globale de régulation de ces lotissements dans l'ensemble de nos localités

questions de lotissement. Le directeur de cabinet a également expliqué l'importance de l'enquête de commodo et d'incommodo qui permet d'identifier les détenteurs du droit coutumier, rappelé également qu'il faut avoir l'avis favorable du sous

volonté des propriétaires terriens dans le périmètre communal. Ceux-ci saisissent la mairie qui ouvre une enquête commodo et incommodo", a indiqué Sanogo. Il précise, par ailleurs que, s'il n'y a pas d'opposition, un géomètre topographe

rôle d'un géomètre dans le développement des territoires, la procédure d'enquête de commodo et d'incommodo pour l'acquisition d'un bien foncier. Les participants seront également instruits sur la procédure d'approbation d'un lotissement, la gestion

dépit du bon sens, sans étude du sol, sur des zones vaseuses et sans enquête de commodo et incommodo auprès des riverains, propriétaires du titre foncier soutiennent-ils. Aujourd'hui, ceux-ci demandent la remise en l'état