51 résultats pour « incommodo »

Mines et Géologie de Bondoukou, Sadia Justin, à la préfecture de Koun-Fao pour une enquête de commodo et incommodo. Cette procédure vise à recueillir les avis des populations locales avant toute mise en ?uvre de l'initiative.Selon Sadia Justin … mobilisées mercredi 10 septembre 2024 pour exprimer leur opposition en signant les documents relatifs à l'enquête incommodo, réaffirmant ainsi leur refus catégorique de l'exploitation minière sur leurs terres.nmfa/zaar

populations que la procédure d'obtention du certificat foncier rural part d'une demande d'enquête de commodo-incommodo adressée au sous-préfet de la localité, la publication des résultats de cette enquête suivie de son approbation par le comité

février 2024.Selon le document transmis, « se précipiter au lendemain de l?ouverture de l?enquête de commodo et incommodo et énoncer de tels propos avant même l?étude environnementale dont les conséquences seraient dramatiques à tous égards, interpelle les esprits