51 résultats pour « incommodo »

stations-service dans la ville qui n'en dispose pas encore, et dont les avis d'enquête commodo et incommodo sont lancés. De plus, un terrain de football est en chantier et il est annoncé l'édification imminente

urbain, il faudra toujours inviter les chefs de communauté à jouer franc-jeu dans les enquêtes de commodo et incommodo. C'est dire que la solution au foncier n'est pas que judiciaire. Sébastien Kouassi

forcément parce que s'ils l'avaient, on l'aurait su par une enquête de commodo et d'incommodo. Ils n'en ont pour leur façade, mais ils veulent s'accaparer celle des autres et de quel droit

administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations

président du groupement, la mairie de Treichville envoie, le 14 février 2011, un avis d'enquête de commodo et incommodo sur le même site, au nom d'Akkouch Hamed. A l'en croire, le Giaci tentera en vain d'interjeter

projet immobilier de la société SIDI était prévue pour le 17 novembre 2011, mais l'enquête de commodo et incommodo initiée par SIDI a fait ressortir des oppositions au projet. J'ai approché les planteurs pour savoir

surpris par ce revirement de situation. Du 16 décembre au 16 janvier, une enquête commo­do et incommodo a été réalisée. Et, nous nous ren­dons compte quelques semaines après qu'il y a des oppositions. Pourtant, la promesse nous a été

trouvait l'entreprise lorsque les terrains étaient vendus ? Il y a eu des enquêtes de commodo et d'incommodo au vu et su de tous. Pourquoi leur mutisme pendant ce temps, s'interroge-t-on du côté des populations

Ceci sans que l'Asna en soit informée, sans la moindre enquête administrative, ni de commodo-incommodo et à un prix de cession qui serait très en deçà du prix normal. Depuis cette date, l'Association sportive et nautique

population. Avant de les transmettre à la mairie pour l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo afin d'obtenir des documents administratifs. 260 habitations ont été rasées sur le site Mais malheureusement, les parties attribuées au géomètre

règles en vigueur. Les titres fonciers 35056, 35061 et 35062 lui ont été délivrés sans enquête de commodo et incommodo. Aucun des chefs de village d'Abobo n'a été avisé. S'il y avait eu une enquête, le ministre

étude de faisabilité, la société Taurian était en attente de se soumettre à l'enquête de commodo et d'incommodo, qui une fois favorable, donnerait lieux à une demande du permis d'extraction à la commission minière. Pour faciliter

étude de faisabilité, la société Taurian était en attente de se soumettre à l'enquête de commodo et d'incommodo. Qui, une fois favorable, donnerait lieu à une demande du permis d'extraction à la commission minière pour faciliter

conduit l'ancien préfet à attribuer 12 hectares à un individu sans aucune enquête de commodo et incommodo et sans que la commission d'attribution n'ait siégé. Ce qui, selon lui, vicie la vente qui a été faite

Anda Oil est dépassée, que cet opérateur leur présente un document récent avec une enquête de commodo et incommodo comme la loi le recommande avant de démarrer les travaux de construction de sa station. Du côté de la mairie

tard il est question de vendre ce site, l'on fera d'abord un avis de commodo et d'incommodo avant d'entreprendre quoi que ce soit. On ne peut pas aujourd'hui se permettre de parler de vente

Adjamé, M. Vaho. Ce dernier leur aurait apporté des dossiers falsifiés portant sur l'enquête de commodo et incommodo auprès des riverains sur cet espace. Adélaïde Konin (Stagiaire

elle. La colère des habitants du quartier Kokrenou, est due au fait qu'aucune enquête de commodo et d'incommodo n'a été menée au préalable pour recueillir les avis de la population. Toute chose qui, selon la Muren, démontre

actes notariés ont été vérifiés par le procureur de la République , que les enquêtes de commodo et incommodo et tous les autres actes du promoteur ont été posés dans la transparence et dans la légalité. "D'où vient-il donc

dans une cabane pour lotir nos terrains. Nous avons à ce titre lancé des enquêtes de commodo et d'incommodo à la sous-préfecture d'Anyama. Nous n'avons vu aucune opposition ", a une fois de plus martelé M. Affa

décret préfectoral aurait attribué le domaine d'Usher à l'insu de tous, par une enquête de commodo, incommodo. Qui devrait être fait par la mairie, qui a été faite ailleurs. Que ce domaine ne lui appartenait

procédure de lotissement des terrains urbains. Cette procédure débute, selon le sous-préfet, par une enquête de commodo et incommodo sur le domaine concerné et s'achève par une approbation. Il demande aussi aux opérateurs économiques exerçant dans la zone

Avant de préciser que le ministère de la Construction a diligenté une enquête de commodo et d'incommodo avant de procéder, l'attribution en faveur de l'ALARCP. A cette enquête, l'opposition a été formulée par le comité

maire qu'il appartient de faire le morcellement des terrains, après avoir fait une enquête de commodo et d'incommodo. De surcroît, les occupants provisoires n'ont reçu les mises en demeure que la veille du déguerpissement, avait souligné Diagou

ressort de la mairie. Elle fait le lotissement de la ville après avoir diligente une enquête de commodo et incommodo. A San Pedro, dira le préfet " dès notre arrivée, beaucoup de problèmes, de litiges couvaient au plan domanial ". Après