Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemnisation »

Résultats 1–83 sur 83 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Accidents de la circulation : Comment s'effectue la procédure d'indemnisation des victimes

accident de la circulation, il existe des procédures pour l'indemnisation des victimes auprès des compagnies d'assurances. Cette semaine, nous vous présentons la procédure d'indemnisation d'un préjudice matériel automobile. La procédure d'indemnisation prend en compte entre … article 231 du code CIMA exige des parties (assureurs et victimes) une tentative de transaction avant tout règlement judiciaire. Indemnisation d'un préjudice matériel automobile En cas d'accident, il y a le constat de la police

Peste porcine à San Pedro : le montant des indemnisations jugé "insuffisant" par les éleveurs

Ouest (UPORSO), jugent "insuffisant" le montant de 60 millions de francs Fcfa décaissé par le gouvernement pour l'indemnisation des victimes de la peste porcine dont les bêtes ont été abattues, afin de circonscrire l'épidémie. Le ministre des Ressources … Adjoumani a annoncé, lundi, qu'une enveloppe de 60 millions de francs CFA a été dégagée pour l'indemnisation des éleveurs victimes de la peste porcine africaine, une maladie affectant uniquement les porcs. Les éleveurs, dont la plupart ont appris

Peste porcine à San Pedro : les indemnisations, "pas maintenant"

reversement des indemnisations aux éléveurs de porcs de San Pedro "ne sera pas effectif maintenant", selon le représentant du préfet de région, Kouassi N'Dri Justin et un sous-directeur du ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH), Dr Oulaye … dans le cadre de l'opération d'abattage des porcs liée à l'épidémie de peste porcine africaine. "Des indemnisations sont prévues, mais il ne nous appartient pas ici de vous dire le montant exact, parce qu'il y aura

Côte d'Ivoire : 60 milliards FCFA des victimes des déchets toxiques dorment chez Trafigura (Avocat)

Accusé d'avoir détourné plus de 4 milliards FCFA, représentant les frais d'indemnisation des victimes des déchets toxiques, Me Koné Cheick Oumar a récusé, les faits, estimant que pour pouvoir détourner de l'argent, il faut l'avoir reçu … argent, il faut bien que je l'ai vu. Or, je n'ai pas reçu de l'argent pour indemniser qui que ce soit. Je n'ai jamais gardé de l'argent pour payer des victimes des déchets toxiques

Déchets toxiques / 60 milliards de FCFA des victimes bloqués à Londres: Pourquoi la reprise des indemnisations coince

Victimes des Déchets Toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDTCI), 5000 personnes parmi elles n'ont pas encore perçu leur indemnisation. Mieux, la CNVDTCI, par l'entremise de son conseil a obtenu 60 milliards de FCFA destinés aux victimes. Somme bloquée … Londres. Pourquoi le virement de cette somme devant servir à la reprise des indemnisations des victimes coince ? C'est pour faire la lumière sur cet obstacle et par la même occasion, inviter les autorités compétentes à travailler dans le sens

La grande interview / Me Coulibaly Soungalo (Avocat du RDR) : Il y a trop de preuves contre Gbagbo pour qu'il soit libéré

lieu et que les décisions soient prises par la Cour pénale internationale pour voir comment procéder à leur indemnisation. Sinon, jusqu'à ce jour, nous n'avons aucune visibilité à ce niveau. Pour ce qui est de la Côte … chargé de le faire. Ce ministère a disparu. Aujourd'hui, on se demande comment va réellement s'organiser l'indemnisation des victimes. Peut-être que cela se fera avec le ministère de la Solidarité qui est également chargé des victimes

L'indemnisation des victimes de guerre se fera dans la transparence et l'équité (Ministre)

Abidjan, lors d'une rencontre d'échanges avec les deux grands collectifs des victimes de guerre, que leur indemnisation se fera sur la base réglementaire, dans la transparence et l'équité . Le Président Ouattara n'a jamais annoncé quelque chose … mise à disposition d'un fonds de 10 milliards de FCFA à compter de 2015 pour leur indemnisation, le gouvernement travaille pour que d'ici janvier, des réponses "concrètes" soient apportées à leur préoccupations. A compter de janvier, il faut

Peste Porcine : Le gouvernement ivoirien dégage 60 millions de FCFA pour indemniser les éleveurs

Kouassi Adjoumani a annoncé, lundi, qu'une enveloppe de 60 millions de francs CFA a été dégagée pour l'indemnisation des éleveurs victimes de la peste porcine africaine, une maladie affectant uniquement les porcs. Un foyer de peste porcine … faisant de nombreux dégâts au sein des élevages et le gouvernement n'ayant pas pris de précaution à dû indemniser les éleveurs à hauteur de 1,8 milliard de francs FCFA. "C'est une maladie qui ravage vite et nous

Côte d'Ivoire : Ouattara indemnise les victimes de la crise post-électorale

président de la République ivoirienne, Alassane Ouattara, a annoncé la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de la crise post-électorale, mercredi soir. Le Président ivoirien Alassane Ouattara s'est exprimé à la veille de l'anniversaire … Ivoire, mercredi soir, à la télévision nationale ivoirienne. Il a annoncé la création d'un fonds spécial d'indemnisation des victimes de la crise post-électorale de 2010-2011. La priorité aux victimes Nous donnons maintenant la priorité aux victimes

Université de Man : Début des travaux "bientôt"

resterait que deux ou trois ayant-droits qui ne se sont pas encore présentés pour toucher leurs indemnisations disponibles au Trésor de Man. Ainsi, selon le tableau récapitulatif de l'état des indemnisations et de la purge des droits coutumiers … montant de la purge des droits coutumiers, il s'élève à 603 432 075 FCFA. Soit un total (indemnisations et purge de droits coutumier) de 716 863 834 FCFA. Travaux déjà effectués Après la séance de libation le 20 février

Code Cima : un marché désormais stabilisé

permet de couvrir les risques résultant de l'utilisation de véhicules qui leur sont confiés. Une procédure d'indemnisation à pas de torture Cependant, très peu de professionnels de l'automobile souscrivent à une police d'assurance pour leurs employés … assurance dans un pays où le pouvoir d'achat est faible, elle devrait favoriser l'accélération de l'indemnisation qui, trop souvent, prend du temps. La procédure d'indemnisation commence par une offre dans ce sens. Elle comprend tous

Côte d'Ivoire : quand Ouattara promet 10 milliards aux victimes de la crise post-électorale

porté candidat, a annoncé la création d'un fonds d'environ 10 milliards de FCFA pour indemniser les victimes de la crise post-électorale de 2010-2011. L'échéance de la Présidentielle de 2015 approche en Côte d'Ivoire … propre succession, a annoncé la création d'un fonds d'environ 15 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale de 2010-2011, qui a fait 3 000 morts en Côte d'Ivoire, suite

Côte d'Ivoire: Ouattara promet 15 millions d'euros aux victimes de la crise postélectorale

président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé la création d'un fonds d'environ 15 millions d'euros pour "l'indemnisation" des victimes de la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire. "Un fonds … pour l'indemnisation des victimes sera mis en place dès 2015, avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte d'Ivoire de 10 milliards de FCFA (environ 15 millions d'euros), a déclaré Alassane Ouattara, dans

Interview / Habib N. Coulibaly (Dg du cabinet d'expertise Cecc Assur): Le taux de pénétration de l'assurance est de 1,75 % en Côte d'Ivoire

assurances ne s'arrête pas seulement à la souscription, il continue jusqu'à la gestion et à l'indemnisation des sinistres. Il y a une centaine de courtiers. Mais, ce qui doit orienter toute personne vers une structure de courtage … gestion du sinistre, c'est tout ce qu'il y a comme déclaration, comme élément qu'il faut pour indemniser, et ça, c'est le rôle du courtier. En fonction de la garantie, l'avocat défend son client auprès

CDVR : six organisations de la société civile recommandent l'indemnisation des victimes

Abidjan - Des organisations de la société civile ivoirienne plaident pour l'indemnisation des victimes des crises survenues de 1990 à 2011 en Côte d'Ivoire, selon une déclaration dont l'AIP a reçu copie mercredi. Il s'agit … assisté comme observateurs aux audiences publiques organisées par la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR). Elles sollicitent, outre l'indemnisation des victimes, la poursuite des audiences. Ces organisations invitent la communauté internationale à accompagner et soutenir la réconciliation nationale

Affaire déchets toxiques: Des victimes apportent leurs soutiens à Koné Cheick Oumar

accuser Adama Bictogo et Koné Cheick qui ont plutôt permis à des victimes de percevoir une partie de l'indemnisation qui leur est due , a-t-il ajouté. Les manifestants ont été reçus par une délégation du RDR conduite … siège du RDR pour dénoncer le détournement par Koné Cheick Oumar d'une partie de l'argent destiné à indemniser les nombreuses victimes des déchets toxiques

Déchets toxiques : Les victimes annoncent une marche de protestation

aidé la Cnvdtci à disposer des 22,5 milliards de Fcfa avec la société Trafigura en son temps pour indemniser plus de 24 mille victimes sur 29 624. Aussi, lui seul peut aider les victimes à débloquer les 60 milliards … Cnvdtci se reserve le droit de faire appel. Par ailleurs, les victimes ont déclaré que la reprise de l'indemnisation est consécutive à la fin de cette procédure à l'encontre de notre conseil. Car les 60 milliards de Fcfa

Déchets Toxiques/ Procès Renadvidet-Ci contre Koné Cheick, Gohourou : L'audience repoussée au 26 juin prochain - Les raisons avancées par le tribunal

première instance d'Abidjan-Plateau pour assister à l'audience de comparution pour détournement des fonds destinés à l'indemnisation desdites victimes par M. Koné Cheick Oumar, ex-Pca de l'Africa Sports national, Gohourou Claude, Mme Traoré Fatoumata épouse … autres ont été identifiés comme les présumés auteurs des détournements de 4,658 milliards FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes. Les témoins, eux, doivent comparaître pour faire le point de cette indemnisation et dire où sont passés

Des paysans expropriés réclament leurs indemnisations

dépossédés de leurs terres par la Municipalité locale, en vue de la construction du quartier "Attadjé", réclament leurs indemnisations. Ils disent ne pas être contents des autorités municipales à qui ils reprochent de n'avoir pas tenu leurs promesses … indemnisation. Pour acquérir cet espace, les autorités municipales d'alors, ont dépossédé 53 paysans de leurs terres et promis de les indemniser à hauteur de 130 millions payables sur trois ans. A savoir, 60 millions en 2013 ; 40 millions

Victimes de la crise post-électorale: le Chef de l'Etat annonce un fonds de 10 milliards FCFA

cours de cette cérémonie qui a eu lieu au palais présidentiel, le Chef de l'Etat a promis l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale. Le temps est venu de nous consacrer entièrement aux victimes et de procéder … crédibilité des opérations qui vont être engagées. A cet effet, il a annoncé un fonds pour l'indemnisation des victimes qui sera mis en place dès janvier 2015 avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte

Côte d'Ivoire : un fonds de 10 milliards FCFA pour les victimes de la crise post-électorale

fonds de 10 milliards FCFA (environ 20 millions USD) sera mis en place "dès janvier 2015" pour l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale qui a fait en Côte d'Ivoire au moins 3.000 morts … annoncé lundi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara. "Je voudrais annoncer qu'un fonds pour l'indemnisation des victimes sera mis en place dès 2015, avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : sit-in de protestation des professionnels de l'animation culturel à Grand-Bassam

Ivoire) - Une centaine de Professionnels de l'animation culturelle (PAC) ont revendiqué, mardi, la signature de leur décret d'indemnisation "promis depuis 2012" par le gouvernement ivoirien et dénoncé leurs conditions de travail "inadmissibles et méprisantes … économie d'alors, Charles Koffi Diby, a déclaré que c'est en 2012 que notre décret d'indemnisation serait signé. Mais à ce jour, nous n'avons rien perçu, malgré la modicité de cette somme", a affirmé Ibrahim Ouattara. Pourtant

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux conventions organisent les mécanismes propices à une indemnisation appropriée des tiers ayant subi des dommages suite à des évènements faisant intervenir des aéronefs dans le cadre … partir du centre-ville. La mesure d'abattage sanitaire d'urgence des porcs résiduels, qui donnera lieu à une indemnisation à moyen terme, vise à contenir l'épizootie et à limiter corrélativement les pertes, tant au niveau du cheptel

CDVR : Bientôt, fin de mission pour Banny

abordé la question de la justice pour les victimes, il a annoncé la création d'un Fonds spécial d'indemnisation qui leur sera dédié. Fin de mission prochaine pour Charles Konan Banny. On annonce même une éventuelle démission … mission qui est la phase des audiences publiques. Toutefois, il a annoncé la création d'un Fonds spécial d'indemnisation qui leur sera dédié. Nous donnons maintenant la priorité aux victimes. Beaucoup ont été entendues par la Commission. Je crois

La croix et la bannière

Pour les victimes d'accident de la circulation ou leurs ayants- droit, se faire indemniser s'apparente souvent au parcours du combattant. La croix et la bannière ! Entre le manque d'information sur les démarches à entreprendre, les dossiers … plus aisée. Elle peut durer plusieurs années. A tous ceux qui désespèrent, ce dossier Comment se faire indemniser ? à la page 6 et 7 donnera certainement des raisons d'espérer et de continuer de se battre afin que justice soit

En visite de travail au Patriote / Affoussiata Bamba Lamine (Ministre de la Communication) : Je perçois votre abnégation dans le combat

nombre desquels l'application de la convention collective; l'aide de l'Etat aux entreprises de presse; l'indemnisation de celles d'entre elles qui ont été sinistrées à l'occasion de la crise ivoirienne, etc. En sa qualité … gouvernement fera en sorte qu'elle soit profitable à tous les quotidiens. Mais, s'agissant de l'indemnisation des journaux, selon elle, le dossier au niveau du gouvernement n'a pas bougé. Elle n'a pas manqué d'appeler

Alain Lobognon à propos des inondations à Abidjan: Et si on se disait la vérité ?

désordre indescriptible. Ne demandez surtout à personne de quitter les zones déjà construites. L'on vous réclamera une indemnisation. Et pourtant, pour l'avenir de notre Abidjan, il faut prendre des décisions courageuses comme celles de 2011 et 2012, menées … changé. Comme si ces populations y avaient toujours vécu, l'on exigera de l'Etat des indemnisations pour demander aux personnes en danger de quitter ces lieux insalubres et naturellement dangereux. Pourtant, la Côte d'Ivoire ne doit

Déchets toxiques

victime des déchets toxiques, qui est représentant des victimes, Y-a-t-il réellement une procédure d'indemnisation des victimes ivoiriennes à Londres ? Sur toutes ces questions, on se perd en conjectures vu les voix qui se lèvent chaque jour

Jacqueville : Le pont livré dans 6 mois

occuperont de la maintenance. Sans détour, il affirme que le chantier avance convenablement.  L'environnement est favorable. L'indemnisation des trois villages voisins : Kouamékro, Kopéradji et Kpéhiri, touchés par le projet est en cours. Les ouvriers travaillent