2 264 résultats pour « indemnisation »

réinstallation (CE-Par) de Korhogo dont la mission est d’expliquer les procédures d’identification et d’indemnisation des personnes impactées par le projet de bitumage de la route Kagbolodougou-Komborodougou-Sinématiali, ainsi que la bretelle A12-Bahouakaha.Selon … sauvegardes environnementales et sociales, la réunion avait pour but principal d’informer les populations concernées sur les procédures d’indemnisation afin de faciliter la réalisation des travaux. « La mission du service des sauvegardes environnementales et sociales de l’AGEROUTE

politique après avoir approuvé une loi qui donne à l'État le pouvoir d'exproprier certaines terres privées sans indemnisation pour les propriétaires. Cette loi, qui n'est pas encore entrée en vigueur, a suscité la colère du président américain … elle menace les droits de propriété. Le gouvernement de Ramaphosa affirme que la loi prévoit le versement d'une indemnisation dans la grande majorité des cas et que ces changements sont nécessaires pour accroître la propriété foncière des Noirs

Cellou Baldé, Ousmane Gaoual Diallo et Étienne Soropogui à l'État de Guinée à qui elle a ordonné d’indemniser ces requérants.Les plaignants avaient saisi la Cour pour dénoncer la violation de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit … procédure judiciaire équitable et ont sollicité la condamnation de l'État de Guinée à leur verser à chacun une indemnisation de 40 millions de francs CFA pour le préjudice subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire, a soutenu

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de contre-indemnisation, conclu le 1 er décembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire … millions d’Euros, soit 262,4 milliards de francs CFA. Ce décret ratifie l’Accord de contre-indemnisation conclu entre le Gouvernement et la BAD, et approuve corrélativement l’Accord de garantie signé entre la BAD et les banques accordant

était lors des Journées Portes Ouvertes les 12 et 13 septembre 2025 au sein de son centre d’indemnisation rapide NSIA Auto Cash, situé au II Plateau, dans la commune de Cocody. Avec cette innovation, l’assureur entend transformer … suivre en temps réel l’évolution de son dossier. La véritable révolution réside dans la promesse d’une indemnisation en seulement 90 minutes, pour les sinistres mineurs de moins d’un million, versée directement par mobile money ou par chèque

soit 9,6 milliards de FCFA sur le montant total de 10,7 milliards de FCFA. L'indemnisation d'environ 90 personnes restantes porte, selon lui, sur des contentieux relevant de conflits internes opposant les enfants de familles impactées

avril 2009, est une structure spécifique d'assurance dédiée à la prise en charge totale et à l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation. Depuis l’adoption, le 20 novembre 2024, du décret n°2024-996 modifiant … avril 2009 relatif à l’organisation et à la fixation des modalités de financement et d’indemnisation du FGA, la mission de prise en charge du Fonds est désormais étendue à toutes les victimes d'accidents de la voie publique

procédures judiciaires. En cas de confiscation définitive prononcée, ces sommes serviront principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies. Elles peuvent également être affectées au financement de programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

ventes aux enchères, il a assuré que les fonds issus de ces opérations servent principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies, et contribuent de manière complémentaire au financement des programmes de prévention et de lutte contre

nécessité le déplacement de plusieurs centaines de familles et la réinstallation de villages entiers. « On nous a promis des indemnisations, mais beaucoup attendent encore. On a perdu nos champs, notre mode de vie », témoigne Kouamé Koffi, habitant de Singrobo