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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemnisation »

Résultats 1–15 sur 56 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Effets indésirables vaccin Covid-19: lancement en Côte d'Ivoire de l'indemnisation AVAT

African Vaccine Acquisition Trust (AVAT) a lancé mardi en Côte d'Ivoire un programme d'indemnisation des effets indésirables du vaccin contre la Covid-19. Il s'agit d"un programme de "compensation sans faute" pour les vaccins Covid … dans les pays d"Afrique et des Caraïbes. AVAT met en place ce système d'indemnisation pour soutenir l'administration à  grande échelle du vaccin Covid-19 en Afrique. Le programme d'indemnisation sans faute de l'AVAT (AVAT

La CPI rejette la demande d'indemnisation de Blé Goudé (officiel)

juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé, déposée auprès du bureau du président, à  la suite de son acquittement en mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation … décision refusant cette demande, indique une note de l'institution. A LIRE AUSSI - La CPI rejette la demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé La Chambre était notamment composée des juges de la CPI, à  savoir Reine Alapini-Gansou, juge

Côte d'Ivoire : démarrage du processus d'indemnisation de populations impactées par le projet de la ligne 1 du Métro d"Abidjan

agissait pour ces personnes logées dans 3 bàtiments de se faire enregistrer dans le cadre du processus d"indemnisation. Ces populations dont les préoccupations avaient été portées sur les réseaux sociaux pourront donc prochainement bénéficier de leur indemnisation … LIRE - Ligne 1 du métro d"Abidjan : les familles nouvellement impactées de Port-Bouàt recensées en vue de leur indemnisation J"ai été reçu. On m"a demandé des renseignements que j"ai fournis. On m"a délivré un reçu

Reprise des travaux de construction du barrage (B6) à  la Riviera Palmeraie: le Ministre Bouaké Fofana a rencontré les populations vivant sur le site

part, que plusieurs séances de travail ont été faites avec les syndics en vue de prendre en compte les indemnisations des riverains et, d"autre part, il a réaffirmé l'option de l'Etat visant à réduire le nombre … personnes à  déguerpir avant le démarrage dudit projet. Concernant les indemnisations, le ministre a précisé que les personnes majeures à  indemniser, sont celles qui possèdent légitimement des titres fonciers, des demeures ou des terrains. De surcroît cette indemnisation

Lancement d"une tournée de sensibilisation à  la paix et la cohésion sociale à  San-Pedro

message portera également sur le processus de réparation. La réparation, a-t-il dit, dépasse le concept de simple indemnisation. En fonction des cas, les victimes seront indemnisées ou auront une réparation. La réparation peut être symbolique, collective, individuelle, monétaire … matérielle. Le choix de cette problématique vise à  interpeler les autorités gouvernementales sur la nécessité de l"indemnisation des victimes de la région de San Pedro, pour le succès des activités de réconciliations, de cohésion nationale et d"une paix

La sécurisation foncière et l'indemnisation des personnes impactées point d"orgue des prochaines activités du Corridor écologique de Taï

experte en foncier rural de l'unité d'exécution du projet (UEP), Nancy-Ellen Boussou, les processus d'indemnisation des personnes impactées et de sécurisation foncière des terres impactées par le projet ont fait l'objet de l'essentiel … permanents y compris) devant encore établir, avec l'accompagnement de l'UEP, les pièces administratives requises pour les futures indemnisations. En ce qui concerne les terres impactées par le projet, une formation des communautés impactées est prévue avec

Métro d"Abidjan : les nouveaux impactés de Port-Bouàt reçoivent leurs chèques avant leur départ prévu le 30 novembre 2022

Abidjan - Dans le cadre du processus d"indemnisation des impactés du métro d"Abidjan, plusieurs nouveaux impactés de Port-Bouàt ont reçu leurs chèques à  la trésorerie principale de cette commune, sise à  Vridi-Cité, ce mardi 22 novembre … ministre des Transports, Amadou Koné, avait demandé à  ses services de payer les indemnisations avant le 30 novembre prochain, date de libération des bàtis . Il a donné cette instruction, le vendredi 28 octobre 2022 à  la mairie de Port-Bouàt

Métro d"Abidjan: Le ministre des Transports met en confiance les populations impactées de Port-Bouàt

Koné, a rassuré les populations impactées à  Port-Bouàt relativement aux travaux du métro d'Abidjan, quant à  leur indemnisation complète avant leur départ et l"analyse de préoccupations soulevées. Ce projet est le premier du genre qui va changer … populations impactées, lors d'une rencontre organisée mardi 13 septembre 2022 à  son cabinet. Il a précisé que les indemnisations des personnes impactées d"Anyama à  Port-Bouàt, dans ce cadre, coàtent environ 80 milliards FCFA à  l"Etat. Dans

Métro d'Abidjan: le processus d'indemnisation s'accélère pour des Populations affectées par le projet à  Port-Bouet

bàtiments situés sur l'emprise du projet, ces personnes seront enregistrées en vue d'entamer le processus pour leur indemnisation. Ces PAP, faut-il le rappeler avaient exprimé leurs inquiétudes sur les réseaux sociaux. Leurs représentants ont été reçus … calme, car très prochainement les équipes de la CE-PAR viendront vers elles par rapport au processus d"indemnisation , a assuré Emmou Sylvestre. Lors de cette rencontre, les principaux concernés se sont eux aussi dit rassurés. De fait, Aman

Sénat : Adoption de 2 projets de loi relatifs au métro d"Abidjan et au barrage de Singrobo-Ahouaty

sénateurs ont soulevé des préoccupations relatives à  l"emprise désormais élargie de la ligne du métro, à  l"indemnisation des personnes impactées, au coàt des tickets, etc. Répondant à  la problématique de l"emprise, l"émissaire du gouvernement a indiqué … aménagements ultérieurs qui seront faits permettront de prévenir les problèmes de sécurité , a-t-il affirmé. Relativement à  l"indemnisation des populations impactées par le projet, le ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat a ajouté

La CPI rejette la demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé

article 85-3 du statut de Rome de la CPI, a rejeté jeudi 10 février 2022, la demande d"indemnisation de Charles Blé Goudé portant sur la somme de 780 millions de FCFA, pour poursuite et détention non justifiées … commise . Elle a estimé que l"article 85"3 ne devrait pas être interprété comme ouvrant un droit à  indemnisation dans toutes les affaires aboutissant à  un acquittement, et d"ajouter que des poursuites qui ont failli ne signifient