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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemnisation »

Résultats 1–10 sur 40 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Région du N’Zi : les victimes d’accidents de la voie publique désormais prises gratuitement en charge

décembre 2024, à Dimbokro.« Ce bureau flambant neuf permettra de prendre en charge les frais médicaux et d’indemniser de manière plus rapide et plus efficace les victimes d’accidents corporels dans la région du N’Zi », a déclaré … référence sanitaire pour prendre systématiquement en charge les frais médicaux des victimes qui y sont évacuées et pour indemniser celles-ci en cas de délit de fuite de celui qui a causé l’accident et de défaut d’assurance.Pour

Les personnes impactées par le projet du corridor écologique de Taï en cours d?indemnisation

Taï sont en voie d?être indemnisées après des étapes majeures réalisées, selon le comité en charge des indemnisations qui a tenu une réunion-bilan mercredi 10 juillet 2024 à la préfecture.Selon l'experte en foncier rural du projet … vivrières et 14 propriétaires de bâtis ont, pour la plupart, perçu la totalité de leurs indemnisations.A ce jours, l'indemnisation des terres est achevée, a relevé l?experte dans son bilan salué par les membres du comité en charge

Les populations accusent à tort les assurances de ne pas régler les sinistres (Assureur)

NSIA Assurances Côte d?Ivoire, Magloire Dochamou, a estimé jeudi 12 septembre 2024 à l?inauguration du centre d?indemnisation rapide de sa structure aux II Plateaux à Abidjan, que « les populations ont pris l?habitude d?accuser les assureurs … tort car, il y a un ensemble de partenaire qui rentrent en ligne de compte dans un processus d?indemnisation. « Il y a le constat de police, il y a les garages, le concessionnaire, il y a l?expert, donc

Assurance : Vers un système de barémisation des préjudices de la responsabilité civile professionnelle médicale en Côte d?Ivoire

pratiques et aux stratégies efficaces pour mettre en place un système de barémisation transparent. Ce système doit garantir une indemnisation équitable pour les patients victimes d?erreurs médicales tout en fournissant un cadre de référence clair pour les professionnels … assurance. Dans ces pays, les montants des préjudices sont plafonnés et régulés, ce qui permet d?assurer une indemnisation juste et rapide des patients victimes d?erreurs médicales.Le séminaire a rassemblé des compagnies d?assurance, des professionnels

Les populations impactées par le projet de bitumage Kotouba - Nassian rassurées sur leur indemnisation

projet de bitumage du tronçon Kotouba-Nassian long de 53 km et de la ville de Nassian, sur leur indemnisation intégrale, lors de la présentation des résultats de l'étude d'impact environnemental et social, mardi 27 février 2024. Sont … concernés, 126 exploitants agricoles pour une indemnisation de 71 446 033 F CFA, 104 personnes identifiées pour les biens immobiliers avec une indemnisation évaluée à 758 231 537 F CFA. " Au total, 230 personnes seront indemnisées dans le cadre

Le mode opératoire du projet de construction de la dorsale 400 KV expliqué aux populations de Ouellé

village de Bendié-Komenankro, Nanan Kouassi Koffi, insistant sur la prise en compte véritable des questions liées à l’indemnisation des personnes qui seront impactées. Saluant ce projet qui est porteur en termes d'amélioration de la couverture … Ouellé, le préfet Soro Sana a exhorté le cabinet Artelia à répondre aux préoccupations des populations relatives à l'indemnisation dans un délai de rigueur. Longue de 549 km pour un coût total de 220 milliards de FCFA

Fonds de Garantie Automobile (FGA) : un organisme d'assurance étatique dédié aux victimes d'accidents corporels de la voie publique

organisme particulier d'assurance créé en avril 2009, est dédié à la prise en charge totale et l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation dans les cas de délit de fuite (conducteur et véhicule inconnus … prise en charge médicale des accidentés de la voie publique est faite par le FGA tandis que leur indemnisation est l'affaire de l'Agence judiciaire de l'Etat, a précisé Noël Koffi Maïzan.Il a ajouté

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024

décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi … procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes.Ainsi, ce décret

Appel à la suspension des déguerpissements : Pulchérie Gbalet mobilise la Société civile

dispositions légales en la matière ». Il ressort que de 2014 à 2015, 205 ménages ont été déguerpis sans indemnisation dans les Communes d?Abobo, d?Adjamé et de Yopougon. « C?est seulement en 2020, après plusieurs manifestations … décision de les indemniser pour un montant de 3 959 541 216 F CFA a été prise, lors du Conseil des ministres du 20 juin 2020 et les indemnisations ont été effectives à partir de 2021 par vagues

Côte d?Ivoire/Réinstallation des personnes impactées par la ligne 1 du Métro d?Abidjan: Le Comité en charge envisage la publication de la liste des 2 496 injoignables dans les mairies et médias

personnes et attendues à la CE-PAR pour leur prise en compte dans le processus d?indemnisation affecté par le projet(PAP) de la Ligne 1 du Métro d?Abidjan. Cependant, le CS-PAR a décidé d'entreprendre … signé leurs certificats de compensation à se rendre au siège de la CE-PAR au Plateau pour finaliser leur indemnisation?, a révélé la note. Le projet de la Ligne 1 du Métro d?Abidjan (L1MA) est long