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soit 9,6 milliards de FCFA sur le montant total de 10,7 milliards de FCFA. L'indemnisation d'environ 90 personnes restantes porte, selon lui, sur des contentieux relevant de conflits internes opposant les enfants de familles impactées

avril 2009, est une structure spécifique d'assurance dédiée à la prise en charge totale et à l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation. Depuis l’adoption, le 20 novembre 2024, du décret n°2024-996 modifiant … avril 2009 relatif à l’organisation et à la fixation des modalités de financement et d’indemnisation du FGA, la mission de prise en charge du Fonds est désormais étendue à toutes les victimes d'accidents de la voie publique

prise en charge médicale des accidentés de la voie publique est faite par le FGA tandis que l'indemnisation est l'affaire de l'Agence judiciaire de l'État En cas de délit de fuite, a dit Noël Koffi Maïzan … charge, mais uniquement la victime de l'accident : « Après, le FGA saisit la maison d'assurance pour l'indemnisation si le véhicule impliqué dans l'accident est assuré ».Il a aussi recommandé que « les parents de la victime informent

termes de prestation des agents du FGA.« Dès lors, l'assurance prend le relais jusqu'à guérison totale et indemnisation de la victime », a soutenu Noël Koffi Maïzan. Non sans avertir que « la prise en charge ne concerne … indemnisation des victimes relevant des sociétés d’assurances et du système de la carte brune CEDEAO ». Quand l'auteur d'un accident de la voie publique n'a pas d'assurance automobile, il rembourse intégralement les frais de prise

novembre par les autorités d’appliquer les mesures annoncées en mars 2024 qui prévoyaient le relogement et l’indemnisation des personnes affectées. Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ces engagements. Il est essentiel que les personnes concernées reçoivent … indemnisation juste pour les pertes subies et bénéficient si nécessaire d’une solution de relogement adéquate. », a-t-elle déclaré.La directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a aussi demandé aux autorités

réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi que les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulations couvertes par le fonds en vue de l'adapter à la recrudescence … jour, établit un nouveau mode opératoire de la prise en charge des victimes avec un nouveau barème d'indemnisation qui est du mécanisme de coordination de tous les organismes concernés pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge

faire sur des bases solides et justes », a-t-il expliqué. Par ailleurs, il s'est engagé à indemniser toutes les victimes des crises qu'a connues le pays. « Je m’engage, une fois au pouvoir

traditionnelle et les populations au sujet du projet. Elle a permis à Dr Konan de présenter la cellule d'indemnisation et de purge des droits coutumiers, présidée par le préfet de la région de l’Indénié-Djualin Kouadio Kouassi Eugène … expliquer la procédure de paiement des indemnisations afin de faciliter son exécution.Le projet « Eau pour tous » a pour objectif de réaliser 1 000 forages à énergie solaire dans 165 localités. Son but est de renforcer la capacité de production

Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, dans sa mission d?assistance, d?indemnisation et de réinsertion des victimes des crises et leurs enfants, a remis des prises en charge à 229 élèves et étudiants … part du gouvernement de prises en charge scolaires dans le cadre de la continuité du programme d?indemnisation des victimes des crises.CICG

recensement systématique" avant de commencer les démolitions, affirme-t-elle, rendant impossible le décompte exhaustif et l'indemnisation de toutes les victimes.Mi-mars, le gouvernement ivoirien avait annoncé des mesures d'aides au relogement, notamment le versement de 250.000 francs

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv). Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv).Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux … efficiente de la loi d?orientation agricole. A cet effet, ce décret prend en compte les nouveaux barèmes d?indemnisation pour destruction de cultures et autres investissements en milieu rural et renouvelle les organismes dédiés, avec la création des commissions

sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d?Ivoire … titres définitifs de propriété sur les emprises des marchés en projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

Nassian- Le chef de la délégation du cabinet Waka Eco Service, Dr Koffi Jean, a annoncé l?indemnisation prochaine des populations riveraines impactées par le bitumage de l?axe Kotouba-Nassian. Dr Koffi a fait cette déclaration, lors des consultations

destination des victimes des crimes les plus graves et à  rendre compte de manière transparente du travail d"indemnisation engagé depuis 2015", a rapporté le communiqué transmis jeudi à  Abidjan.net. Par ailleurs, ces trois organisations ont demandé

relatifs à  la création de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) en 2011 pour l"identification et l"indemnisation de la majorité des victimes de la crise post-électorale. é cette institution va succéder la Commission Nationale pour … Réconciliation et l"Indemnisation des Victimes (CONARIV) en 2015. Déjà  en 2012, le Programme national de Cohésion sociale (PNCS), dirigé par Mariatou Koné, avant son entrée au gouvernement, a été mis en place pour renforcer le tissu social et favoriser

structurelle amorcée depuis bientât une année dans le secteur de l"assurance en vue d"accélérer la cadence des indemnisations. L"année dernière en effet, les engagements pris au sortir du précédent séminaire du même genre, avaient permis de mobiliser … processus (impliquant les sinistrés eux-mêmes) et des stratégies pour améliorer les collaborations entre acteurs en matière d"indemnisation. La journée du mercredi a quant à  elle été consacrée aux ateliers de formulation des résolutions concrètes et à  l"adoption

Gbagbo réclamait jusqu"à  819 300 euros de dommages et intérêts. Pour justifier le rejet de la demande d"indemnisation de Charles Blé Goudé, les trois juges chargés de statuer ont estimé que les droits à  un procès équitable avait

ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, a remis un chèque de 36.575.900 FCFA à  titre d"indemnisation de plusieurs éleveurs sinistrés par l"épizootie de la fièvre hémorragique virale de lapin, lors d"une cérémonie organisée jeudi

expliqué qu'"en réalité, quand on a 70% des personnes qui ont accepté et qu'on a payé (les indemnisations), on démarre" le projet. Il a fait observer que ce qui fait souvent retarder le démarrage des travaux

Transports, a pour objectif principal de procéder au paiement des personnes impactées par le projet. Ce processus d'indemnisations débutera par la zone Nord, à  savoir les communes d'Anyama, d'Abobo, d'Adjamé et Plateau. Elle

connu dans le passé , a confié à l'AIP Gabo Richmond le président de RSJAP. Concernant le dossier des indemnisations, il a révélé que les avocats sont à la fin des négociations avec la multinationale Trafigura pour un dédommagement total … dossier aux victimes au cours du rassemblement. Les victimes des déchets toxiques se mettent en règle pour les indemnisations. Le deuxième point fort de cette rencontre sera une cérémonie d'hommage au président de la République et au Premier ministre

nous devons construire absolument pour réduire les risques d'inondations sont occupés, à telle enseigne que si on veut indemniser toutes ces personnes, le montant des indemnisations est supérieur au coût des projets, a déploré Bouaké Fofana. Il s'agit

comprendre les causes de la crise postélectorale de 2010-2011, et en tirer les leçons, l'identification et l'indemnisation de la majorité des victimes de cette crise grâce aux actions de la Commission Nationale pour la Réconciliation … Indemnisation des Victimes (CONARIV). "Pour la réconciliation, nous sommes allés encore plus loin, en amnistiant les prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant le retour de nos compatriotes réfugiés dans les pays voisins, dont la grande majorité