3 296 résultats pour « interdiction »

étude spécifique. Quelles sont les peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent … affiches d'interdiction, peuvent être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit

SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif. Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans … fumée. Ce décret vise à protéger les populations contre l'exposition à la fumée du tabac, par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d'espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions

Koné Moussa et Dramane Bolli à 20 ans de prison ferme, 500.000 F d'amende et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour le premier et autant d'années … interdiction de séjour pour le second, au terme de deux jours d'audience. Les deux prévenus, reconnus coupables de faits d'association de malfaiteurs, vols en réunion portant sur des numéraires et divers biens, ont été également condamnés à payer

inscriptions au primaire public, du paiement de 6000 FCFA pour l'inscription dans le secondaire public, de l'interdiction des recrutements parallèles et de la vente des fascicules dans les établissements. Mais également de l'interdiction des activités syndicales

déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée. Cette interdiction de manifester vient rappeler aux partisans de Laurent Gbagbo que les Occidentaux ne badinent pas avec le respect … aise que son honorabilité soit bafouée sur le sol hexagonal, relativement à l'immunité dont il bénéficie. L'interdiction vient surtout ramener certains pro-Gbagbo sur terre ; eux qui avaient prédit justement des rapports orageux entre Alassane Ouattara et François

enrichir de l'expérience du Gabon en matière de partenariat public privé dans la gestion forestière et l'interdiction totale depuis 2009, de l'exportation des bois en grumes au profit de la transformation industrielle locale . La délégation a été … Ministère en charge de l'Economie et des Finances pour présenter les mesures d'accompagnement notamment fiscales de l'interdiction des bois en grume. Une réunion de synthèse avec les autorités gabonaises pour tirer les leçons du séjour

large victoire (3-0) de leur équipe, dimanche, au Champroux, face à l'Efym. En plus de cette interdiction de stade, ils seront entendus par la justice ivoirienne très bientôt. Au total 15 supporters vert et rouge dont Elié Valentin

taux est stable dans le Pas-de-Calais (25,76%). C'est à 20H00 que sera levée l'interdiction de publier ou diffuser, notamment sur internet, des sondages, estimations, résultats ou commentaires. Craignant que des organes de presse ne violent … prévenu que des sanctions seraient prises en cas d'infraction. Au premier tour, plusieurs médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion d'estimations avant 20H00. Considérant que ce qui s'apparentait à un embargo était rompu, l'Agence France

Mélenchon (Front de gauche) semblant acquis à François Hollande. C'est à 20 heures que sera levée l'interdiction de publier ou de diffuser des sondages, des estimations, des résultats ou des commentaires. Au premier tour, plusieurs grands médias étrangers … avaient brisé l'interdiction de diffusion d'estimations de résultats avant 20 heures. La question du jour : la campagne de la présidentielle a-t-elle été à la hauteur de vos attentes ? Suivez en direct les temps forts

usage humanitaire ou de protection, entre autres fins. Les sanctions prorogées jusqu`au 30 avril 2013 incluent également l`interdiction de l`exportation de diamants bruts, les ?'diamants du sang'', qui ont alimenté les conflits dans la région … contrôlé par le Gouvernement. L`année dernière, il a imposé des mesures ciblées financières et d'interdiction de voyage contre Laurent Gbagbo et ses partisans, après son refus de quitter ses fonctions suite à sa défaite électorale face au président