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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 296 résultats pour « interdictions »

Résultats 1–10 sur 185 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Conseil des ministres / Interdiction de fumer dans les lieux publics : Les populations donnent leurs avis

été décidé, au cours du conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012, de l'interdiction de fumer dans les espaces publics (restaurants, bureaux, stades, transports en commun, ). Nous avons recueilli l'avis de citoyens sur cette décision qui suscite … tabac. Sinon, cela risque d'agir sur leur activité. Dans tous les cas, il serait bon que cette interdiction soit suivie de mesures d'accompagnement. Konan Fabrice, étudiant en médecine : L'Etat doit prendre les dispositions pour faire appliquer cette

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

réponse tombe. Tant à la BIAO qu'à la BNI, les 14 chèques sont revenus impayés. Motifs ? " Compte en interdiction " pour la BACI. Et " Compte clôturé " pour la BIAO-CI. (Voir Fac Similé 2 &3). Devant les réponses des deux … déposée le 27 juillet 2011, sous le N°1629/DGPN/DPC avec pour objet : " Emission de chèques sans provision, compte en interdiction et compte clôturé portant sur des chèques d'une valeur totale de deux cent soixante-trois millions huit cent mille

Interdiction de fumer dans les lieux publics : La répression a commencé

mois après la décision d'interdiction de fumer dans les lieux publics, le ministère de la Santé passe à l'acte. L'étau se resserre autour des fumeurs. Si un policier surprend quelqu'un en train de fumer dans … contre le tabagisme, donnent le ton. Si M. Yessoh est si confiant, c'est parce que le texte d'interdiction de fumer dans les espaces publics a été transformé en acte par un décret présidentiel, il y a quelques jours

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

protection des biens culturels en cas de conflits armés du 14 mai 1954 et la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnelles et sur leur destruction … Anono, Issia, etc.). La violation du droit à la liberté de circuler a pris souvent la forme de l'interdiction de circuler. A l'aéroport d'Abidjan Port-Bouet, le ministre Ibrahim Sy Savané a été interdit de voyage. Plusieurs

Interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d`Ivoire

ABIDJAN - La Côte d`Ivoire a annoncé mercredi une interdiction de fumer dans les lieux publics, durcissant une réglementation jugée insuffisante et menaçant de sanctions les réfractaires. Le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant celui … portait "interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif", indique un communiqué. Le gouvernement fait "interdiction désormais de fumer dans les lieux publics", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, citant les restaurants, les stades et autres

Pris de panique : Ouattara interdit encore un meeting de la Jfpi

confiscation de toutes les libertés, notamment la liberté d'expression, de réunion et de manifestation. Et l'interdiction de notre meeting en est une preuve de plus, martèle Beugré Francis, fédéral Jfpi Abidjan-Sud, le samedi 1er décembre … Président Laurent Gbagbo et qui sert de siège provisoire au Front populaire ivoirien (Fpi). Comme motifs de cette interdiction, le préfet de région Diakité Sidiki a évoqué la situation sécuritaire qui prévaut en Côte d'Ivoire. Il est allé jusqu

Interdiction de fumer dans les lieux publics : La répression commence dans trois mois

conférence de presse, a expliqué, hier la prise du décret N°2012-9810 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et transports en commun, par le Gouvernement. Aucune autorisation de payement d'amende … débutera la répression. Les grandes surfaces et lieux publics ont, jusqu'à 6 mois, pour apposer des signalisations d'interdiction de fumer, a averti le ministre de la Santé. Le décret, en son article 9 à 11, prévoit des contraventions

Politique nationale / Après l'annulation du sit-in de la JFPI : Acteurs politiques, leaders de la société civile réagissent

politique, nous n'avons pas de conseils à leur donner. Mais, lorsque nous constatons qu'il y a une interdiction de ce genre, si tant est qu'il y a des velléités de déstabilisation qui la sous-tendent, il faut … Comme le rôle du Gouvernement est de réguler la vie de la Nation, il a décidé de l'interdiction de ce sit-in. Il a ses raisons. Mais je pense que chacun doit pouvoir s'exprimer. Empêcher une partie

Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n'étant pas constitué, le FPI fait appel

prétendant vouloir prendre part à la vie nationale. On prépara alors l'opinion à l'idée d'une possible interdiction du FPI, d'où l'ouverture d'un débat là-dessus, dans la presse gouvernementale. Mais faute d'avoir … condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec

Déclaration: Relativement à la condamnation du Secrétaire Général et Porte-parole Laurent AKOUN

prétendant vouloir prendre part à la vie nationale. On prépara alors l'opinion à l'idée d'une possible interdiction du FPI, d'où l'ouverture d'un débat là-dessus, dans la presse gouvernementale. Mais faute d'avoir … condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec