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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 296 résultats pour « interdictions »

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Interdiction de fumer dans les lieux et transports publics: Le ministère de la Santé saisit 615 chichas et cigarettes

hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle a engagé une offensive contre le non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux et transports publics. Les vendredi 6 et samedi 7 février 2026, une vaste opération … dispositifs assimilés. Plusieurs usagers ont été pris en flagrant délit de consommation dans des lieux pourtant soumis à l’interdiction. Contrairement aux précédentes actions axées sur la sensibilisation, l’opération revêt cette fois un caractère résolument répressif. « Nous avons

France: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans

Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans ne verra pas le jour aussi vite que le chef de l'État … exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant », le Conseil constitutionnel pointe le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s'appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé

Côte d'Ivoire/Repos biologique 2026: ouverture de la pêche artisanale maritime à compter du 1er Août 2026 (Officiel)

pêche, le respect des zones de pêche autorisées, l'application stricte des tailles minimales de capture et l'interdiction absolue des engins et méthodes de pêche prohibés. Poursuivant, le ministère a rappelé aux acteurs de la pêche, certaines échéances … engins ciblés, notamment les nasses et les filets maillants, restent strictement en vigueur. Tout non-respect de ces interdictions exposera rigoureusement les contrevenants à la saisie de leur matériel , à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires conformément

Lutte contre le tabagisme : Le gouvernement ivoirien veille à la sauvegarde de la santé publique

décret qui renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac. Ce décret qui fait interdiction à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac a été étendu à la fumée des nouveaux produits … cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter ; et de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris

Santé publique : Marcory mobilise ses acteurs locaux pour freiner la consommation de tabac

communautaires, ainsi que les acteurs du transport, de la restauration et des loisirs, sur les dispositions réglementaires, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. De manière spécifique, il s’agit pour les participants … réduire significativement le taux de consommation '', a-t-il affirmé. Dr Zotoua a par ailleurs insisté sur l’interdiction formelle de fumer et de consommer la chicha dans les lieux publics de la commune, appelant à une forte implication