3 296 résultats pour « interdictions »

décision d'interdiction d'exercer leur fonction prise à  l'encontre des administrateurs et dirigeants de la banque Atlantique du Cameroun, dont il est le propriétaire, a été annulée par une ordonnance de la Cour de justice

Pickass, vice-président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), a dénoncé samedi une "machination" à la suite de l'interdiction par le préfet d'Abidjan du meeting du parti à Port-Bouët relatif au retour de Laurent Gbagbo … paix et de la réconciliation nationale pour le retour de Gbagbo par arrêté le 14 mai 2021. "Cette interdiction a été notifiée au Secrétaire général de la Fédération FPI de Port-Bouët, le vendredi 14 mai 2021 à 23 heures

lutte contre les feux de brousse dans l'Indénié-Djuablin a levé mercredi 31 mars 2021, la mesure d'interdiction de l'utilisation du feu avec la grande satisfaction d'avoir réédité l'exploit de zéro pourcent … président du comité central de l'Ong Agnia, Hilaire N'Guetta, lors de la cérémonie de levée d'interdiction dans le village d'Aniassué. M. N'Guetta a justifié la levée de l'interdiction de l'utilisation du feu avec

République de Guinée ; c. la mise en Åuvre des sanctions ciblées conformément aux protocoles de la CEDEAO, impliquant l"interdiction de voyage des membres du CNRD ainsi que des membres de leur famille et le gel de leurs avoirs financiers … européenne, des Nations Unies, et des partenaires multilatéraux et bilatéraux pour la mise en Åuvre desdites sanctions; e. l"interdiction aux membres du CNRD d"être candidats à  l"élection présidentielle ; f. l"accompagnement de la CEDEAO dans la résolution

préfet d'Abidjan Adama Doumbia a pris un arrêté portant interdiction de deux réunions simultanées du Front populaire ivoirien (FPI) et du Collectif des victimes en Côte d'Ivoire prévues ce samedi au stade au stade de Gonzagueville dans … administrateur civil a par ailleurs, précisé à l'article 3 de cet arrêté que tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur . LB/ls/APA Commentaires

président de la FIPABPCI. Nous demandons à l'Etat de jouer son rôle en veillant au respect de l'interdiction de la vente du pain dans les boutiques de quartier et de veiller également à l'interdiction du transport

égalité des genres, etc. Il a salué l"esprit de solidarité du Président ivoirien et a regretté les interdictions de voyage qui ne sont basées sur aucune donnée scientifique. Toute chose qui impacte négativement le commerce, l"économie … tourisme. C"est pourquoi, il a invité tous ces pays qui ont pris cette décision d"interdiction de voyage à  reconsidérer leur position, et a demandé aux instances internationales de rendre les vaccins disponibles. Pour terminer, le Président Sud-africain

prison avec sursis. Sa peine de prison était assortie de deux millions de Francs CFA d"amende, d"une interdiction d"exercer pendant 30 jours et d"une interdiction de quitter Abidjan. (AIP) ad/cmas

ministres, d'un projet de loi relatif à  l"application de la convention du 10 avril 1972 sur l"interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques biologiques ou à  toxines … juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été pris

adopté un projet de loi relatif à  l"application de la convention du 10 avril 1972 sur l"interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à  toxines et sur leur … juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ce décret précise

mois d"emprisonnement, 300 000 francs CFA d"amende, 10 ans de privation des droits et cinq ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national, à  l"exception de son département de naissance. Un réquisitoire suivi … mois de réclusion criminelle et à  cinq ans de privation des droits ainsi qu"à  cinq autres années d"interdiction de paraître et à  une amende de 300 000 FCFA. (AIP) Kkp/cmas

pris la décision de prendre des mesures contraignantes dans la lutte contre cette pandémie. Ces mesures concernent notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles … toutes les décisions d"urgence prises dès le déclenchement de ce fléau du 21e siècle. Les mesures-barrières, l"interdiction des rassemblements, des manifestations et des mouvements de foule doivent être plus que jamais d"actualité. En d"autres mots

pris la décision de prendre des mesures contraignantes dans la lutte contre cette pandémie. Ces mesures concernent notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles … décisions d"urgence prises dès le déclenchement de ce fléau du 21e siècle. ï¿Les mesures-barrières, l"interdiction des rassemblements, des manifestations et des mouvements de foule doivent être plus que jamais d"actualité. En d"autres mots

encore le Canada, qui ont adopté un arsenal de mesures anti-tabac et appliquent rigoureusement la mesure d'interdiction de vente de tabac ou de produits de tabac aux mineurs. Et pourtant. Loi anti-tabac L'Assemblée nationale … commune de Yopougon, l'AIP n'a pas constaté d'affichette conforme et bien visible de l'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs devant les différents commerces visités. Du câté des mineurs, la conscience que fumer

amende chacun, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 68 du code pénal, 05 d'interdiction de paraitre et d'interdiction du territoire de la République, la publication de la décision dans un journal d'annonces légales