3 296 résultats pour « interdictions »

Nassian- L"interdiction des feux de brousse, décidée par les chefs de villages de Nassian en 2007, a porté ses fruits avec une réduction significative de ces pratiques dommageables sur l"environnement local. Cette mesure unanime des chefs traditionnels … igname et du roucou pour leur épanouissement personnel. Dans le cadre de cette lutte, l'interdiction de pratiquer les cultures sur bràlis pendant la saison sèche, l'abandon de la chasse à  travers le feu et l"arrêt

patronat des entreprises d'auto-écoles a plaidé le vendredi 20 octobre 2023 à Abidjan, pour l'interdiction des bons de permis de conduire estimant que ce phénomène " appauvrit" leur secteur d'activité

Le Comité d?Organisation de la CAN (COCAN) 2023 a démenti l?information selon laquelle il serait interdit

Le bureau d?enquêtes et d?investigations de la direction de la police spéciale de la sécurité

produits financiers conformes aux principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines … activités jugées illicites par la loi islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation

modalités de sa reconstitution en cas de perte ou de destruction. â?¢ le deuxième décret est relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise … Code Pénal, qui prévoit cette mesure de sàreté, ce décret précise les conditions de mise en Åuvre de l"interdiction du territoire de la République ainsi que les organes chargés de son exécution. 5- Au titre du Ministère

prend également en compte des risques liés aux actes terroristes. Il est conçu par le Secrétariat permanent pour l?interdiction des armes chimiques en Côte d?Ivoire (SPCIAC-CI) et a vu la participation du Groupement des sapeurs-pompiers militaires … recherche et d?assaut de la police). Le général de brigade Kouao Amichia Edouard, secrétaire permanent pour l?interdiction des armes chimiques, a indiqué : « Le but de cet exercice était de tester la capacité opérationnelle de nos hommes, dans

commercialisation des boissons alcooliques de plus de 20 dégré, tout comme les boissons en sachet plastique frappées d?interdiction en Côte d?Ivoire. « Nous avons reçu les instructions du Ministre en charge du commerce, Dr. Souleymane Diarrassouba … effet de retirer sur l?ensemble du territoire national toutes ces boissons qui sont frappées d?interdiction. Vous avez pu observer, depuis quelques mois, que les services de répression des fraudes, sur l?ensemble du territoire national, en collaboration avec

Barkhane de l'arme?e franc?aise au Sahel et au Sahara, a appele? a? manifester dimanche malgre? l'interdiction du rassemblement. Le ge?ne?ral Tiani, proclame? chef de l'Etat par ses pairs, a justifie? le coup … pendance le 3 aou?t, un calme relatif re?gnait samedi dans les rues de Niamey apre?s l'interdiction des manifestations pro-putschistes. Les habitants ont repris leurs activite?s mais la pre?sence des Forces de de?fense

titre des mesures annoncées, le fermeture des frontières terrestres et aériennes des États membres avec le Niger, l?interdiction de survol de l'espace aérien du Niger par tout aéronef voyageant à destination ou en provenance des pays … financières au Niger par les institutions de financement de l'UEMOA, notamment la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), interdiction de voyager dans l?espace UEMOA pour les auteurs du coup d?Etat et leurs affiliés et confiscation des avoirs

traité international de santé publique. Ainsi, "des campagnes de sensibilisation sont organisées chaque année au pays, un décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun a été pris pour protéger les non-fumeurs … mesures a permis d?obtenir des résultats encourageants. « De 2013, soit un an après la prise du décret d?interdiction de fumer dans les espaces publics, à ce jour, le taux d?espaces publics interdisant de fumer est passé

fumée du tabac. Le gouvernement a pris le décret N° 2012-980 du 10 octobre 2012, portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette interdiction est assortie d?amendes allant de 15 000 FCFA

acteurs, ils risquent soit une sanction disciplinaire ou une suspension d?autorisation d?enseigner, plus trois ans d?interdiction de participation aux examens soit une interdiction permanente, plus des poursuites judiciaires

notamment de l'obtention obligatoire du permis de conduire, l'identification des engins à 02 et 03 roues, l'interdiction de l'alcool et du téléphone en situation de conduite, l'interdiction des surcharges et surnombres, le port obligatoire

bientât s'étendre à  l'intérieur du pays, l'identification obligatoire des engins à  02 ou 03 roues, l'interdiction de l'alcool et du téléphone au volant, la limitation de vitesse et l'interdiction de la vente aux abords

personnes impliquées ou soupçonnées d'être impliquées, les dispositions d'attente sont notamment, la fermeture des bureaux et l'interdiction d'y entrer, l'interdiction d'avoir accès à  leur ordinateur, la suspension des comptes de messagerie et des accès

essence, en la rationnant. Vingt-cinq litres par véhicule, 5 litres par moto et tricycle étaient autorisés, avec l'interdiction de servir des bidons. La population était privée d'essence sur l'ensemble du territoire depuis l'explosion

Pour ce faire les différents équipages ont pour mission de faire respecter la réglementation en vigueur notamment l?interdiction de l?usage du téléphone en situation de conduite automobile, du surnombre de passagers, la vérification des titres et actes

respect des feux tricolores, le port obligatoire du casque pour toutes les personnes se trouvant sur une moto, l'interdiction formelle de manipuler le téléphone pendant la conduite, les méfaits de l'alcool au volant, les surcharges, la limitation

situé dans les zones jouxtant lesfrontières est et ouest dans un rayon de dix (10) kilomètres » et « de l'interdiction de la remontée vers les zones frontalières de toute cargaison d e cacao refoulée à l'entrée

ivoirien et qui rejoint les nations-unies en prenant un décret dans ce sens le 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Pour

rappelé la responsabilité des conducteurs une fois au volant. Avant de recommander la prudence, la vigilance, l'interdiction de l'alcool en situation de conduite, des pauses régulières en cas de fatigue et de se conformer à la vitesse réglementaire

médication prise dans le but de traiter une maladie ou une condition particulière fait partie de la liste des interdictions, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à ce sportif de prendre cette médication requise

route. Il s?agit entre autres du port obligatoire du casque de protection, la conduite à allure modérée, l?interdiction de l?alcool et du téléphone au volant ou au guidon, du surnombre et des surcharges des engins

centrale syndicale agricole, Tibaud Yoro, soulignant que les contraintes d?hier ne sont pas les mêmes aujourd?hui."L?interdiction des véhicules de plus de cinq ans, obligeant l?achat de nouveaux véhicules, a un un impact sur la marge