3 296 résultats pour « interdictions »

delà de simples déclarations. Au début du mois, la Belgique a annoncé une série de sanctions, notamment l'interdiction des importations provenant des colonies juives illégales en Cisjordanie, la révision des politiques d'achat auprès des entreprises israéliennes … propres mesures : elle a légalisé un embargo sur les armes qui existait déjà de facto, a annoncé une interdiction partielle des importations, a interdit l'entrée sur le territoire espagnol à toute personne impliquée dans un génocide ou des crimes

Sécurité et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.Ce décret renforce la protection des citoyens contre l’exposition … juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire. Aux termes de ce décret, l’interdiction faite à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac est également étendue à la fumée des nouveaux produits

Sécurité et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.Ce décret renforce la protection des citoyens contre l’exposition … juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire. Aux termes de ce décret, l’interdiction faite à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac est également étendue à la fumée des nouveaux produits

Abidjan – L'interdiction faite à toute personne d'exposer autrui à la fumée du tabac a été étendue à la fumée des nouveaux produits du tabac. Cette décision découle d'un décret pris en Conseil des ministres, le 15 janvier … interdit de fumer et d'utiliser les cigarettes électroniques, de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter.Il leur est également fait obligation de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer

poulets dans les rues et à la criée continue de prospérer à Abengourou mais dans le silence malgré l’interdiction gouvernement, a constaté l’AIP mardi 24 décembre 2024 à la veille de la fête de Noël.Des caisses … vendeur de poulet au marché Relais d’Abengourou, dit ne pas être informé de la décision d’interdiction « On ne nous a rien dit patron », fait-il savoir. Il explique que les lieux de vente habituels dans les marchés étant

stations infrasonore et sismique localisées à Dimbokro sur les 35 en Afrique, reste un partenaire fiable du Traité d?interdiction complète des essais nucléaires et un exemple à saluer, a relevé le secrétaire exécutif de la Commission de l?Organisation … Traité d?Interdiction complète des Essais Nucléaires (OTICE), Robert Floyd.Robert Floyd et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Adama Diawara, co-animaient, le jeudi 06 juin 2024 à Abidjan-Plateau.« Ces deux stations produisent régulièrement

produits financiers conformes aux principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux dont trois interdictions et deux obligations.Au nombre des interdictions, il y a celles de l'intérêt dans toute transaction, de financer certains domaines … activités jugés illicites par la loi islamique (industrie porcine, l'alcool, les m?urs légères...) et l'interdiction de l'aléa majeur.Le Groupe CORIS s?est lancé dans l'activité de la finance Islamique à travers la mise en place

produits financiers conformes aux principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines … activités jugées illicites par la loi islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation

modalités de sa reconstitution en cas de perte ou de destruction. â?¢ le deuxième décret est relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise … Code Pénal, qui prévoit cette mesure de sàreté, ce décret précise les conditions de mise en Åuvre de l"interdiction du territoire de la République ainsi que les organes chargés de son exécution. 5- Au titre du Ministère

Cellule d"Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE) et de sensibilisation des opérateurs économiques sur les mesures relatives à  l"interdiction de constituer des passifs, la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) a choisi Yamoussoukro. C"était le jeudi … CELIOPE et de sensibilisation des opérateurs économiques de la région de Yamoussoukro sur les mesures relatives à  l"interdiction de constituer des passifss"inscrit dans le cadre de la poursuite des actions d"amélioration de la transparence dans la gestion

atelier s"inscrit dans une position avant-gardiste du terrorisme, selon le secrétaire permanent de la Convention sur l'Interdiction des armes chimiques (CIAC-CI), Colonel Ezoua. De plus en plus avec la recrudescence du terrorisme dans cette sous-région … Etat, ministre de la Défense, le Général de brigade, Assamoua Guiézou a soutenu que la convention sur l"interdiction des armes chimiques est pour notre sous-région un précieux instrument en matière de sécurité collective dont nous devons nous

mesures visant à  contenir tout risque de propagation en cas de maladie virale. Ces mesures consistent en l'interdiction de déplacement des chevaux hors des centres équestres, sauf dérogation spéciale délivrée par les Services vétérinaires; l'interdiction des rassemblements … chevaux et de toute sorte de compétitions; l'interdiction de partage de matériels, d"équipements et d"intrants avec d"autres propriétaires d"animaux; la surveillance quotidienne de l"apparition de signes de maladie chez les chevaux et notification

équestres, propriétaires de chevaux et tous les acteurs de la filière équine à  se conformer aux mesures suivantes : interdiction de déplacement des chevaux hors des centres équestres, sauf dérogation spéciale délivrée par les Services Vétérinaires ; interdiction des rassemblements … chevaux et de toute sorte de compétitions ; interdiction de partage de matériels, d"équipements et d"intrants avec d"autres propriétaires d"animaux ; surveillance quotidienne de l"apparition de signes de maladie chez les chevaux et notification aux Services Vétérinaires

République de Guinée ; c. la mise en Åuvre des sanctions ciblées conformément aux protocoles de la CEDEAO, impliquant l"interdiction de voyage des membres du CNRD ainsi que des membres de leur famille et le gel de leurs avoirs financiers … européenne, des Nations Unies, et des partenaires multilatéraux et bilatéraux pour la mise en Åuvre desdites sanctions; e. l"interdiction aux membres du CNRD d"être candidats à  l"élection présidentielle ; f. l"accompagnement de la CEDEAO dans la résolution

préfet d'Abidjan Adama Doumbia a pris un arrêté portant interdiction de deux réunions simultanées du Front populaire ivoirien (FPI) et du Collectif des victimes en Côte d'Ivoire prévues ce samedi au stade au stade de Gonzagueville dans … administrateur civil a par ailleurs, précisé à l'article 3 de cet arrêté que tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur . LB/ls/APA Commentaires