3 296 résultats pour « interdictions »

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son lieu de naissance, en plus de payer

chaîne de remédiation à l'échelle nationale. Dans cette même optique, la Côte d'Ivoire a légiféré sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants pour réprimer les trafiquants et les contrevenants

dispute a éclaté, vendredi, entre les chauffeurs de taxis-brousse et leurs confrères de taxis-moto, suite à l'interdiction faite par les premiers aux seconds de desservir la localité de Gobazra, à quelques encablures de Bonon. Ils leur reprochent

réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement, le blâme, la limitation ou l'interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans l'exercice de la profession, la suspension ou la démission

constater la poursuite des activités d'assèchement de la lagune par voie de remblais, malgré les différentes mesures d'interdiction prises pour prévenir des catastrophes écologiques, mettant en danger les populations. De même, il a été relevé l'existence

entre autres de la mise en place d'un comité d'évaluation et de commercialisation des produits corporels - l'interdiction de produits cosmétiques éclaircissants - la création d'un comité régulation et contrôle de publicité, et de la prise de sanctions

femmes vivant à Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire, utilisent des produits de dépigmentation malgré une interdiction décrétée par le gouvernement, a déploré un spécialiste ivoirien de renom. A Abidjan, 53 % des femmes âgées

matière de vente des biens ou services qui dispose comme suit : Le Ministre chargé du Commerce peut prononcer l'interdiction pour le délinquant d'exercer sa profession pour une durée déterminée ou au plus jusqu

Kouassi, Secretaire General de la CNEC et de trois autres membres du syndicat. ? une suspension d'une annee avec interdiction d'accès au campus universitaire à l'encontre de cinq autres membres du syndicat. ? une suspension

marabout voleur de moto, à 12 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans d'interdiction de paraître et cinq ans de privation de droits. eb/ask Commentaires