3 296 résultats pour « interdictions »

condition que celles-ci ne mènent pas d'action subversive à partir du pays d'accueil. Malgré cette interdiction, l'ancien ministre Lida Kouassi a multiplié ces derniers temps les conférences de presse sur la situation socio-politique en Côte

vision de politique de santé à long terme, interdire de fumer dans les écoles et les hôpitaux et interdiction de publicité, de promotion et du parrainage de tabac

article 66 du code pénal, de 25 millions à, titre de dommages et intérêts et enfin trois ans d'interdiction de paraitre sur le territoire national, en dehors de son département de naissance. De la crédibilité des accusations portées

certaines bornes du site depuis des années. Alors qu'une ordonnance de référé N°28/09 du 06/01/09 faisait interdiction aux partisans de l'actuelle chefferie de se rendre sur la parcelle des 35 Ha déjà attribuée et d'y détruire

Nations Unies, telles un embargo sur les exportations de diamants de la guerre et de bois, et l'interdiction de voyager pour lui et son équipe présidentielle. Des responsables de la Communauté économique des Etats de l'Afrique

Abidjan - Le gouvernement ivoirien réuni mercredi en conseil des ministres a reconduit, "avec des assouplissements", la mesure de

plus en plus fortes. Ce, d'autant que l'Union européenne et les Etats Unis avaient pris une interdiction de séjour et le gel des avoirs d'une soixantaine de personnes du clan de l'ancien président, y compris

aide non humanitaire aux deux pays et d`identifier les responsables des putschs afin de leur imposer des interdictions de voyage et de visa. Les Etats-Unis ont travaillé avec les 15 pays de la Communauté économique des Etats

réconciliation nationale se sont réunies après le départ de la délégation de Laurent Akoun pour décider de l'interdiction des activités du FPI dans leur département. Les chefs coutumiers, les religieux et les populations ont jugé que Laurent Akoun

zone du projet à la cérémonie du 5 avril dernier à l'état-major. Un autre signe est l'interdiction par les propriétaires terriens de l'accès du site aux Frci bien que ceux-ci disposent des titres de propriétés

valu une condamnation exemplaire de la communauté internationale. De plus, sa loi sur l'immigration clandestine et l'interdiction du port du voile intégral, achevèrent de le confiner dans la haine des immigrés, surtout ceux de la communauté arabe

base le libre accès à la commande publique; l'égalité de traitement des candidats; la transparence des procédures; l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats (sauf cas de préférence communautaire); la libre concurrence; l'économie

Tous se sont murés dans un bruyant silence qui n'a qu'une explication : l'interdiction faite il y a quelques mois, aux militaires de se répandre dans la presse. On se rappelle que, suite à l'incident de Vavoua

fait savoir. Adama Toungara, ministre des Mines, du pétrole et de l'énergie, avant d'annoncer l'interdiction graduelle des lampes à incandescence, a présenté le déroulement de l'opération. De son avis, L'opération va consister à remplacer gratuitement

Ivoire (FENACI), Monsieur SOUMAHORO Farikou. Les échanges ont tourné autour de la Circulaire 1527 qui a pour objet : l'interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières. Cette rencontre a eu lieu à l'Ecole