3 296 résultats pour « interdictions »

Inondation(PPRI) avec différents niveau de contraintes et différentes natures du risque. Différents niveaux de contraintes : Zones d'interdictions (rouge) ; Zone de projet possible sous maîtrise collective (bleue) ; Zones de contraintes faibles (bleue ciel) ; Zones sans contraintes spécifiques (blanche) Différentes

contraints à retourner chez eux. Séance tenante, les miliciens ont organisé une concertation. Il ressort de celle-ci l'interdiction au Fpi d'organiser une manifestation à Duékoué tant que leurs primes de désintéressement pour services rendus à la nation

Elle demande la clémence du tribunal. Le parquet a requis deux ans dont deux mois ferme assortie d'une interdiction de séjour d'un an dans le département de Mbour. Source : Lebanco.net

réunion de rentrée du 08 septembre dernier. En effet, lors de cette réunion, le ministre a annoncé l'interdiction des supports pédagogiques produits par les enseignants, supports pédagogiques communément appelés fascicules. Le Synesci refuse d'accepter cette décision

avril portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise, a publié un communiqué portant interdiction de publication de sondage à compter de l'affichage de la liste électorale provisoire. Les responsables du quotidien

enfants. Ils ont montré cette unanimité parfaite hier, au cours de la présentation du projet de loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants par le ministre de la Fonction publique

République en vue de la tenue d'une session extraordinaire consacrée à l'adoption de la loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. Mamadou Doumbes ( source : Direction SALTE

avoir déclaré coupable. Il écope de 15 jours de prison ferme, 20 mille francs d'amende, 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance et 10 ans de privation de droit. Alain

deviennent de facto propriété des collectivités ayant cédé les terres qui après 3 ans en assurent l'entretien. Et, interdiction est faite à toute personne physique ou morale de procéder à des coupes avant l'âge de révolution des peuplements

actes majeurs ont été posé par le Gouvernement, rappelle t-il.il s'agit de l'adoption de la loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants et la création du service Autonome de lutte contre

mais de les espacer. Quand vous parviendrez à faire comprendre aux femmes que le planning familial ne signifie pas interdiction, mais espacement des naissances, et que cela leur permettait de rester en bonne santé, belles et de mieux s'occuper

client. Les fois où les avocats ont été admis à consulter les dossiers, c'était sous surveillance avec interdiction de prendre note. Qu'on renvoie le procès et nous permette de prendre photocopie des pièces. C'est un souci

faisant face au box des prévenus. Différentes réquisitions sont faites avant le démarrage de l`audience. Notamment, l`interdiction de l`utilisation de tout appareil photo, enregistreur ou caméra. Des infractions qui sont punies d`une amende

menant jusqu'à la base de l'ONUCI de Bouaké a été fermé à la circulation. C'est cette interdiction qui a été violée par un élément du commandant Morou de la zone de Bouna, un proche collaborateur de Issiaka

partie en prison , affirme un voisin. Le calme était alors revenu. Pendant plusieurs années, en raison d'une interdiction de séjour à La Salvetat, selon les voisins, cette femme venait dans le petit pavillon de manière très épisodique. En revanche