3 296 résultats pour « interdictions »

professionnels de la communication. Mon ambition est de stabiliser les choses, afin de lever très vite la mesure d'interdiction des panneaux publicitaires, car notre mission est de vous permettre de gagner de l'argent dans un environnement assaini … été soumises au Ministre lors des échanges par Mme GOUNONGBE. Entre autres, la levée de la mesure d'interdiction des poses des panneaux publicitaires, la grille tarifaire imposée aux régies et agences de communication. Elle a plaidé pour une grille

Abidjan, Le collectif des parents d'étudiants de Côte d'Ivoire (CPE-CI) dénonce l'interdiction du port du voile à l'Ecole supérieure d'Agronomie (ESA), un établissement de Institut national polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro

Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN. Ce décret précise et complète le régime des incompatibilités et des interdictions des membres du Conseil de régulation de l'ARSN en vue de préserver et de garantir durablement son impartialité … Conseil a arrêté, conformément aux recommandations de l'étude, les mesures ci-après : - le maintien de la mesure d'interdiction des importations de sucre sur une période de cinq (05) ans. Durant cette période, des importations spéciales de sucre seront

opérations spéciales interviennent quelques mois après le début des opérations de sensibilisation des usagers de la route sur l'interdiction de l'utilisation des plaques banalisées pour mettre fin à ces pratiques non autorisées qui continuent. Certains usagers continuent … lancé sur l'ensemble du territoire ivoirien, une opération de sensibilisation des usagers de la route sur l'interdiction de l'utilisation des immatriculations fantaisistes. LB/ls/APA Commentaires

ainsi s'avérer un instrument important de lutte contre la pauvreté. Elle obéit à trois principes que sont l'interdiction des prêts à taux d'intérêt usuraires, la prohibition de la spéculation au niveau de la finance. De même … interdiction du financement d'activités qui peuvent être considérées comme des activités jugées illicites ou des activités qui ont un caractère immoral comme les jeux d'argent le financement de la prostitution, des activités qui heurtent véritablement la morale . gso/ask

préciser les textes réglementaires qui encadrent les ventes soldes, les critères de définition d'une vente solde, les interdictions et la méthodologie de contrôle. Bien que l'organisation des ventes soldes soit libre et la période de soldes pas obligatoire … deux peines seulement, selon l'article 6 de la loi n°91-1000 du 27 décembre 1991, portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse. Si elles demeuraient encore méconnues, les ventes soldes connaissent un réel intérêt depuis

dans le département de Bouna (Nord-Est, région du Bounkani) plaident pour un assouplissement face à la loi portant interdiction de la vente de carburant dans les bouteilles et bidons. Le parquet de Bouna avait, au sortir du pôle judiciaire

sous contrôle judiciaire. Mais nous devons nous organiser pour continuer le combat même si le président Valentin est sous interdiction. Dorénavant, nous devons nous mobiliser et mobiliser nos bases pour les futures batailles pour la reconquête du pouvoir. Il faut

arrêté interministériel d'avoir fait deux poids, deux mesures pour la cimenterie, le conseiller technique a précisé que l'interdiction de production du sachet plastique est circonscrite. Ce ne sont pas tous les sachets plastiques qui sont interdits. Il peut … secteur de la cimenterie a pu bénéficier de cette disposition spéciale malgré la mesure antérieure liée à l'interdiction de production et d'utilisation du sachet plastique, cela ne peut l'être pour tous les secteurs. Le secteur

fraude. Elle a, en outre, rappelé aux candidats, aux surveillants, chefs de secrétariats sur la mesure d'interdiction du téléphone portable lors des examens. Celui qui est pris est automatiquement mis dehors et écope de cinq ans d'interdiction