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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 296 résultats pour « interdictions »

Résultats 481–490 sur 3 296 · les plus pertinents d'abord
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Dabou : des braconniers condamnés à 12 mois de prison

Ivoire dont ils défendent les intérêts dans cette forêt classée. "Madame le président, au-delà de violer l'interdiction de chasse dans cette aire protégée, ces deux individus qui sont à la barre font aussi fi des mesures arrêtées … requis 12 mois fermes d'emprisonnement, 10 ans de privation de leurs droits civiques, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et 500 000 FCFA d'amende. Il a été suivi en partie

Ferkessédougou : la chefferie traditionnelle veut faire barrage à la grippe aviaire dans la région

comme avant". Il a rassuré les commerçants de volailles." Nous aussi, peuple senoufo, sommes touchés par la mesure d'interdiction de l'importation de la volaille. Le senoufo fait tout avec le poulet. Nous en avons besoin pour nos rituels … relevé. "Il s'agit d'une épidémie de grippe aviaire, il faut respecter rigoureusement les mesures d'interdiction provisoire qu'a décidées le gouvernement", a conclu M. Kaly. ti/ik/ask

Lutte contre le tabagisme: comment des ONG se sucrent sur le dos des bailleurs de fonds

Coulibaly Oumar, coordonnateur adjoint du PNLTA. Cette Convention prône comme moyens de lutte contre le tabagisme, l'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs, de l'exposition à la fumée de tabac, l'augmentation des taxes … terrain, les industriels du tabac souhaitent une interprétation saine des mesures anti-tabac, notamment le décret d'interdiction de fumer en public pris le 10 octobre 2012 par le président de la République. Nous respectons les dispositions réglementaires, mais nous

Aboisso : Un déserteur de l'armée burkinabé condamné pour escroquerie

jours de prison ferme, un militaire déserteur burkinabé pour complicité d'escroquerie, et à 10 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien. Hamidou Sankara, 46 ans, père de trois enfants, était soldat dans l'armée burkinabé jusqu … condamner à 15 jours de prison ferme, à 10 ans de privation de droits et à 10 ans d'interdiction de paraitre . Le président du tribunal a suivi le parquet, et les a condamnés pour escroquerie et complicité d'escroquerie

Karim Wade condamné à 6 ans de prison et une amende de 138 milliards FCFA

illicite. Ces exceptions concernent notamment la violation des droits de la défense, le droit à un procès équitable, l'interdiction de sortie du territoire, la durée des interrogatoires. Le 17 février 2015, au terme du procès, Cheikh Tidiane Mara, Procureur … amende contre Karim Wade et l'application de l'article 34 du code pénal sénégalais qui prévoit une interdiction de droits civiques et une confiscation des biens