Malgré les progrès indéniables accomplis par le Gouvernement, le Conseil de sécurité maintient les mesures d'interdictions des transferts d'armes lourdes en direction de la Côte d'Ivoire jusqu'au 30 avril 2016. Ci-dessous, l'intervention
Ivoire dont ils défendent les intérêts dans cette forêt classée. "Madame le président, au-delà de violer l'interdiction de chasse dans cette aire protégée, ces deux individus qui sont à la barre font aussi fi des mesures arrêtées … requis 12 mois fermes d'emprisonnement, 10 ans de privation de leurs droits civiques, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et 500 000 FCFA d'amende. Il a été suivi en partie
comme avant". Il a rassuré les commerçants de volailles." Nous aussi, peuple senoufo, sommes touchés par la mesure d'interdiction de l'importation de la volaille. Le senoufo fait tout avec le poulet. Nous en avons besoin pour nos rituels … relevé. "Il s'agit d'une épidémie de grippe aviaire, il faut respecter rigoureusement les mesures d'interdiction provisoire qu'a décidées le gouvernement", a conclu M. Kaly. ti/ik/ask
Coulibaly Oumar, coordonnateur adjoint du PNLTA. Cette Convention prône comme moyens de lutte contre le tabagisme, l'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs, de l'exposition à la fumée de tabac, l'augmentation des taxes … terrain, les industriels du tabac souhaitent une interprétation saine des mesures anti-tabac, notamment le décret d'interdiction de fumer en public pris le 10 octobre 2012 par le président de la République. Nous respectons les dispositions réglementaires, mais nous
jours de prison ferme, un militaire déserteur burkinabé pour complicité d'escroquerie, et à 10 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien. Hamidou Sankara, 46 ans, père de trois enfants, était soldat dans l'armée burkinabé jusqu … condamner à 15 jours de prison ferme, à 10 ans de privation de droits et à 10 ans d'interdiction de paraitre . Le président du tribunal a suivi le parquet, et les a condamnés pour escroquerie et complicité d'escroquerie
illicite. Ces exceptions concernent notamment la violation des droits de la défense, le droit à un procès équitable, l'interdiction de sortie du territoire, la durée des interrogatoires. Le 17 février 2015, au terme du procès, Cheikh Tidiane Mara, Procureur … amende contre Karim Wade et l'application de l'article 34 du code pénal sénégalais qui prévoit une interdiction de droits civiques et une confiscation des biens
souligné avoir appris que des tenanciers de restaurants continuent de vendre la viande de brousse, malgré l'interdiction en vigueur depuis un an. Le préfet a rappelé que par précaution, le gouvernement maintient l'interdiction de la consommation
Agboville - Le préfet d'Agboville, Bako Privat, a annoncé vendredi l'interdiction du transport sur la tête des cercueils contenant des cadavres, pour être conduit au cimetière, un rituel destiné à désigner les présumés auteurs de la mort du défunt
expliqué lundi, que pour prévenir la maladie, il faut respecter les consignes telles que le lavage des mains, l'interdiction de consommer la viande de brousse, l'interdiction de manipuler les corps. Il a insisté sur le lavage des mains
anti-tabac. Il y a des principes qui n'ont pas été pris en compte, notamment l'interdiction des pancartes publicitaires sur le tabac et l'interdiction de vente au détail des cigarettes , a-t-il relevé. Le président