3 296 résultats pour « interdictions »

La plateforme des partis de l'opposition, Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (Eds) a annoncé, le

pré-collecte et dans la collecte sont fortement impliqués dans la fuite des produits vers les pays voisins. Cette interdiction est l'une des mesures de lutte contre les sorties frauduleuses de l'anacarde prise par le conseil du coton

sein de certaines communautés musulmanes du Nord et animistes de l'Ouest (70 à 80% des femmes), malgré son interdiction depuis 1998. ck/de/jh Articles associés

ministère de l'Intérieur" du meeting plusieurs jours à l'avance et nous n'avons reçu aucune réponse ni interdiction, a indiqué le porte-parole d'EDS, Gervais Tcheide. de/jh Articles associés

campagne électorale et la publication des résultats du scrutin avant la Commission électorale indépendante ( CEI). Tout contrevenants aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur , conclut la décision. Jeudi, le président

fonctions de président. En retour, celui-ci a porté deux plaintes successives le 6 septembre suivant, pour ''interdiction d'activités'' puis ''voix de faits contre Ouattara Siaka''. Et une troisième plainte pour ''annulation du bureau politique'' qui l'a suspendu

lignes non concédées telles que celles empruntées par les gbakas venant d'Adjamé et qui bravent les arrêtés d'interdiction d'exercer sur le territoire communal de Treichville, le recensement des syndicats, les noms de leurs membres dans un fichier

été invitées à plus de responsabilité, surtout au volant pour les conducteurs. Le Caire Siaka a réitéré l'interdiction des pétards qui créent souvent des mouvements de peur, avant de rassurer que les populations peuvent se déplacer à toute heure

conducteurs de mototaxis de la ville de Bouaké tomberont sous le coup de l'arrêté préfectoral qui fait interdiction de rouler une moto à usage de transport en commun, sans port de casque, de présentation d'un permis de conduire

processus d'identification. Mesdames, Messieurs, Nous constatons par ailleurs, que malgré les dispositions d'ordre règlementaire relatives à l'interdiction de vente ambulante des cartes SIM, des SIM sont toujours vendues dans les rues. Cet état de fait fragilise

janvier 2018, lors d'une conférence de presse à son cabinet à Abidjan, qu'en dépit de l'interdiction, des cartes Sim sont toujours vendues dans les rues. Ce qui fragilise l'opération d'identification en cours en Côte

faites au niveau de la cohésion sociale et avoir rencontré des difficultés pour mettre en ?uvre sa mesure d'interdiction de divagation des animaux et son rêve de faire de Ferké une ville verte, chose d'ailleurs qu'il envisage

recettes puissent servir à l?entretien des marchés de San Pedro. Un point d'honneur sera mis pour l'interdiction formelle aux enfants de moins 16 ans de pousser des brouettes de marchandises dans les marchés, a prévenu le maire

commissaire de Police de Mankono, Troukolé Bi Giscard a sensibilisé les élèves sur la non-violence et l'interdiction des pétards tout en insistant sur l'application des règles de conduite en société. Les dispositions pénales en matière de délits

pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l'ensemble du territoire national. bsp/tm Commentaires

été rendu public par la police. ?'En raison du sommet UA/UE, des mesures sécuritaires ont été prises: interdiction de stationner sur le VGE (boulevard Valéry-Giscard-d'Estaing ou boulevard) du 27/11 au 1er/12/2017. Aucun stationnement ni encombrement de cette

comité de concertation sans motif valable, des actes de vandalismes sur le réseau électrique de l'agence, l'interdiction d'accès des employés à leur poste de travail, la fermeture de certaines agences au détriment des jeunes demandeurs d'emploi

Koné, disant appliquer la loi. Le secrétaire général du syndicat, Bamba Dramane, qui est frappé par une mesure d'interdiction d'accès à l'usine, dit avoir toujours le droit de diriger le syndicat conformément aux textes en vigueur jusqu

amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance. (AIP) kkp/cmas Commentaires

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction du territoire de la République de Côte d'Ivoire, par la section de tribunal de Séguéla pour

enfant et énonce des droits et des libertés classiques tels que le respect de la vie, l'interdiction des mauvais traitements, la garantie de la liberté d'expression et de droits économiques, sociaux et culturels (droits à la santé

Ivoire (ACMRCI) dénonce fermement la situation actuelle en Lybie. En effet, dès le début du XXe siècle, l'interdiction de l'esclavage était acquise dans les principaux États de la planète. Nous condamnons donc avec indignation et colère l'exploitation

Office des Nations Unies, de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, avec résidence à Vienne (Autriche

échéance prévue. Le mis en cause ayant saisi la justice et obtenu une décision d'interdiction de ce congrès. A la guerre comme à la guerre, le camp Ouattara Siaka ? du nom du président intérimaire désignés par les frondeurs

Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination et de Stockholm sur l'interdiction des polluants organiques persistants, le gouvernement ivoirien a pris l'engagement de bouter hors du territoire national, avant