3 296 résultats pour « interdictions »

commerçante et faisant de nombreuses blessées. Suite à  ce drame le procureur d'alors Ettien Tiémélé avait ordonné l'interdiction du transport des commerçantes dans des camions. (AIP) on/nmfa/ask

Abidjan- La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), dans un communiqué transmis, lundi 25 avril 2022, à

surveillance et la quarantaine, ainsi que les mesures de santé publique, y compris le port du masque et l"interdiction des rassemblements de masse. Sur la base de ses orientations techniques actuelles, l"OMS exhorte les pays à  mesurer

coutumières, la gendarmerie a exhorté les ménages à  éviter ce type de comportement, en s"appropriant la mesure d"interdiction de la conduite de la moto aux mineurs désormais en vigueur à  Madinani. Pour les responsables de la gendarmerie

Projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi Ce projet de loi vient supprimer l"interdiction et le Conseil judiciaire, prévus par le Code civil, en les remplaçant par trois régimes de protection, en faveur du majeur, selon

contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, six (6) niveaux de sanctions administratives comprenant notamment l'interdiction temporaire d'exercice et le retrait d'agrément ou de la carte professionnelle, applicables aux assujettis et aux autorités

terrorisme, au titre du ministère de l"Economie et des Finances. Ce projet d"ordonnance comprend notamment l"interdiction temporaire d"exercice ou le retrait d"agrément ou de la carte professionnelle applicable aux assujettis et aux autorités de contrâle

Odienné- Les autorités préfectorales de Kaniasso, pour contrer le phénomène de la fuite de la noix de cajou

élargissement de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont réglementés ; â?' l"interdiction, sauf autorisation du Ministre chargé du Commerce, de l"exportation de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain

liste des produits de grande consommation et services dont les prix sont réglementés. L'on note l"interdiction, sauf autorisation du ministre du Commerce et de l"Industrie, de l"exportation des produits vivriers de grande consommation, notamment la banane

lait, du riz, de la tomate concentrée, de la viande de bÅuf et des pàtes alimentaires ; - l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane

milliards de FCFA mis à  la disposition des comités par le gouvernement pour leur fonctionnement, en insistant sur l"interdiction de cotisations des parents d"élèves au profit des COGES. (AIP) Ja/kp

était le cas par le passé. Il a ensuite évoqué les formalités d"exécution, la régulation budgétaire, l"interdiction de constituer des passifs (â?¦), de même que les innovations du SIGOBE. A savoir l"amélioration du tableau de bord

planteurs , a-t-il dit. Au regard de la règlementation de l"Union Européenne, à  savoir l'interdiction d"importation dans sa zone de produits agricoles issus de la déforestation, la présidente du Groupement des exportateurs (GEPEX), Françoise Mariame

sécheresse dans la région du Bounkani, la fuite des produits vers les pays limitrophes, en dépit des mesures d'interdiction de ce commerce illicite. Le Bounkani fait frontière avec le Burkina-Faso et le Ghana, des pays qui exportent également