3 296 résultats pour « interdictions »

exonération de la pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire qui, seules, permettent la levée de l'interdiction bancaire susvisée. bsp/tm

tabac ; à  proposer une aide pour arrêter de fumer ; à  alerter contre les dangers du tabac ; à  appliquer des interdictions de la publicité, de la promotion et du parrainage ; et à  augmenter les taxes sur le tabac. La proportion

quelque forme que ce soit, des estimations de vote ou de sondages pendant la campagne électorale. Tout contrevenant aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, note t-on. Les sénatoriales

sévèrement sur les élèves, comme au temps passé. Surtout que beaucoup de phénomènes nouveaux comme l'internet et l'interdiction de taper sur l'apprenant, sont venus donner à une partie de la nouvelle génération d'élèves plus de liberté

taxis communaux, a-t -il poursuivi. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a rappelé par ailleurs l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules, un phénomène qui a occasionné

commun, notamment les taxis compteurs, les minibus et les taxis communaux. Amadou Coulibaly a, par ailleurs, rappelé l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules, un phénomène qui occasionne des dégâts matériels

disposer d'une assurance pour les conducteurs des motos et tricycles ; ? la sensibilisation des usagers du transport sur l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules. ? Au titre du Ministère

forestier de la Côte d'Ivoire, le conseil des ministres du 25 juillet 2013 a adopté un décret portant ''interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus SPP ou encore bois

couteau . Au terme de ces deux jours de travaux, les participants se sont engagés à sensibiliser sur l'interdiction de l'excision. eb/ako/tm Commentaires

manipulation des populations par les hommes politiques, le refus de l'autorité parentale par les jeunes, et l'interdiction faite aux populations allochtones et allogènes d'accéder à leurs plantations. Durant ces trois jours, les chefs traditionnels, les chefs

instauration d'un deuxième équipage dans les cars de transports, le port du casque de protection, l'interdiction du téléphone au guidon et la répression des défauts de visite technique. Elles devront également assurer une meilleure collaboration entre les différentes

juin, de nouvelles restrictions sont en vigueur pour lutter contre la propagation des cas de Covid-19, notamment l'interdiction des mariages et de tous les rassemblements. L'extension d'un couvre-feu à l'échelle nationale, de 19 heures

Alain Lobognon, Soro Simon, Sékongo Félicien et Rigobert Soro la privation de leurs droits pendant cinq ans et l'interdiction de paraître. Il a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies. Il a également prononcé la dissolution du mouvement

chef du parquet de Bouna, le procureur Edgar Damoi, annonce l'interdiction formelle de la conduite de motos et tricycles (ou motos-taxis) par les moins de 18 ans, dès lundi 21 juin 2021, dans la région du Bounkani. Cette

points : ? En autorisant la marche de monsieur Issiaka Diaby, le pouvoir public a démontré que d'une part, l'interdiction de manifester sur la voie publique était levée et d'autre part qu'il était possible de manifester