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défense a interjeté appel. Donc même si, aujourd'hui, on lui accorde une liberté provisoire, l'Accusation aussi va interjeter appel. Il faut s'attendre à ce genre de situation. Ce sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous

toujours lire dans le communiqué : en outre, la Chambre préliminaire I rejette la demande de la Défense d'interjeter appel de la décision du 3 juin 2013 . Le Tribunal a donné des éclaircissements sur sa méthode. En rappelant … pour certaines décisions, les parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Ben Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre … audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel", relève Mme Ben Souda, dans une déclaration dont copie a été transmise à l'AIP. Les juges de la Cour

attaque a eu lieu . En outre, la Chambre préliminaire I rejette la demande de la Défense d'interjeter appel de la décision du 3 juin 2013. À la CPI, pour certaines décisions, les parties ont un droit automatique d'interjeter … concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève une question de nature à affecter de manière appréciable

attaque a eu lieu . En outre, la Chambre préliminaire I rejette la demande de la Défense d'interjeter appel de la décision du 3 juin 2013. À la CPI, pour certaines décisions, les parties ont un droit automatique d'interjeter … concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève une question de nature à affecter de manière appréciable

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, l'appel interjeté par la

Le mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel prononcera son

Le mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel prononcera son

Le mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel prononcera son

Bouah Ahmed Touré, opérateur économique ivoirien, est détenu à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan