277 résultats pour « interjeter »

préjuge pas de la décision, qui sera rendue séparément, sur la confirmation des charges''. ?'La Défense peut interjeter appel contre la décision d'aujourd'hui'', conclut la CPI. Charles Blé Goudé est poursuivi pour son rôle présumé dans les violences

obtenir gain de cause ou d'échouer contre son propre locataire. Il faut souligner que le locataire succombant peut interjeter appel de la décision, voire se pouvoir en cassation. Les délais impartis à chaque étape de la procédure judiciaire sont

reproché a été commis. La Défense et l'Accusation peuvent demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'interjeter appel à l'encontre de cette décision. Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire. SB/ls/hs/APA

Les journaux quotidiens ivoiriens offrent un menu varié, allant de l'économie à la sécurité en passant par

charges confirmées. Le 11 septembre, la Chambre préliminaire I a rejeté une demande d'autorisation de la défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire. (AIP) Aaa/kkp/kp

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire. LS/APA

capitaux publics, Fraternité Matin, soulignant que la Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté, hier, la demander d'interjeter de la Défense. Après le rejet de son appel, titre le journal Le Patriote Gbagbo vers le scénario de Taylor

Abidjan ? Le rejet de la demande d'interjeter appel de l'avocat de l'ex-président, Laurent Gbagbo écroué à la Cour pénale internationale domine la Une des journaux ivoirien, ce vendredi. Le Patriote croit savoir qu'a la suite