ABIDJAN - La décision mardi de la Cour pénale internationale (CPI) de maintenir en détention à La Haye l
Quelle chance avaient-ils de voir leur souhait exaucé, les partisans de l'ex-dictateur d'Abidjan ? Quasiment
Abidjan - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi, la dernière décision de
Laurent Gbagbo a de nouveau rendez-vous avec ses juges. Le mardi 29 octobre, la Cour pénale internationale
complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision. Le Procureur peut également demander à la Chambre de reconsidérer sa décision relative
Sous un calme apparent et trompeur la situation actuelle à la MATCA n'est pas du tout reluisante
L'affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de sécurité et de défense) a fait
Mme Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte
faut noter que le bureau du procureur, ainsi que la défense, ont présenté une demande d'autorisation à interjeter appel contre la décision ajournant l'audience de confirmation des charges. Si cette autorisation est accordée, il reviendrait à la Chambre
annoncé que son Bureau a décidé de l'attaquer en appel. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure
décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure
audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation
supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. La procureure, Fatou Bensouda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel de cette décision, demandant toutefois que "M. Gbagbo reste placé en détention" en attendant que ses services poursuivent
jubiler, la procureure fait grise mine, et même se dresse contre la Chambre préliminaire 1, en voulant interjeter appel contre sa décision ? Le juge, n'est-ce pas aussi l'instruction, l'enquête ? Pourquoi alors Fatou veut-elle obliger
juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle
juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle
recours. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges , a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train
Monsieur le président, vous connaissez bien l'expression que vos partisans ont concoctée en son temps contre le
discrétion du Comité de discipline. Article 43. Appel 1. Le conseil sanctionné et le Commissaire ont le droit d'interjeter appel de la décision rendue par le Comité de discipline en invoquant des points de fait ou de droit
L'élection de Wayebi Adebayo alias Waby Spider à la tête de la Fédération ivoirienne de boxe (Fib
NELSPRUIT (Afrique du Sud) - Le Burkina Faso, à peine qualifié pour la première finale de Coupe d'Afrique
été du goût du conseil d'avocats venu défendre Laurent Akoun. Ce qui l'a amené à interjeter appel. Lors de ce premier procès, le procureur Allah Kouadio avait, dans son réquisitoire, requis la peine de cinq ans de prison
Le procès en appel de l'ancien secrétaire général du Fpi a eu lieu hier. Le juge en
L'appel interjeté par Jacques Anouma devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), est passé entre les mailles
Fédération Ivoirienne de Football (FIF) de 2002 à 2011, ne veut pas abdiquer. Jacques Anouma qui a décidé d'interjeter appel, va saisir le Tribunal Arbitral du Sport. Cependant, que peut vraiment cette juridiction sportive ? La question mérite d'être