Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
ABIDJAN - La décision mardi de la Cour pénale internationale (CPI) de maintenir en détention à La Haye l
Quelle chance avaient-ils de voir leur souhait exaucé, les partisans de l'ex-dictateur d'Abidjan ? Quasiment
Abidjan - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi, la dernière décision de
Laurent Gbagbo a de nouveau rendez-vous avec ses juges. Le mardi 29 octobre, la Cour pénale internationale
complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision. Le Procureur peut également demander à la Chambre de reconsidérer sa décision relative
Sous un calme apparent et trompeur la situation actuelle à la MATCA n'est pas du tout reluisante
L'affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de sécurité et de défense) a fait
Mme Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte
faut noter que le bureau du procureur, ainsi que la défense, ont présenté une demande d'autorisation à interjeter appel contre la décision ajournant l'audience de confirmation des charges. Si cette autorisation est accordée, il reviendrait à la Chambre
annoncé que son Bureau a décidé de l'attaquer en appel. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure
décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure
audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation
supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. La procureure, Fatou Bensouda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel de cette décision, demandant toutefois que "M. Gbagbo reste placé en détention" en attendant que ses services poursuivent
jubiler, la procureure fait grise mine, et même se dresse contre la Chambre préliminaire 1, en voulant interjeter appel contre sa décision ? Le juge, n'est-ce pas aussi l'instruction, l'enquête ? Pourquoi alors Fatou veut-elle obliger
juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle
juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle
recours. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges , a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train
Monsieur le président, vous connaissez bien l'expression que vos partisans ont concoctée en son temps contre le
discrétion du Comité de discipline. Article 43. Appel 1. Le conseil sanctionné et le Commissaire ont le droit d'interjeter appel de la décision rendue par le Comité de discipline en invoquant des points de fait ou de droit
L'élection de Wayebi Adebayo alias Waby Spider à la tête de la Fédération ivoirienne de boxe (Fib
NELSPRUIT (Afrique du Sud) - Le Burkina Faso, à peine qualifié pour la première finale de Coupe d'Afrique
été du goût du conseil d'avocats venu défendre Laurent Akoun. Ce qui l'a amené à interjeter appel. Lors de ce premier procès, le procureur Allah Kouadio avait, dans son réquisitoire, requis la peine de cinq ans de prison
Le procès en appel de l'ancien secrétaire général du Fpi a eu lieu hier. Le juge en
L'appel interjeté par Jacques Anouma devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), est passé entre les mailles
Fédération Ivoirienne de Football (FIF) de 2002 à 2011, ne veut pas abdiquer. Jacques Anouma qui a décidé d'interjeter appel, va saisir le Tribunal Arbitral du Sport. Cependant, que peut vraiment cette juridiction sportive ? La question mérite d'être
La défense de l'ex-chef de l'Etat à nouveau déboutée Le mercredi 12 décembre 2012, la
Après l'attaque du camp des réfugiés de Nahibly, le chef de l'Etat et le gouvernement ont
donc annoncé que les avocats de l'ancien président de la République ont jusqu'à cette date pour interjeter appel. Il a par la même occasion précisé qu'au stade actuel de la procédure, il est difficile de donner
Les choses vont-elles de mal en pis pour l'ancien président ivoirien. La Cour pénale internationale le
santé de M. Gbagbo qui ont été alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite
santé de M. Gbagbo qui ont été alléguées. Le 23 juillet 2012, M. Gbagbo a déposé sa notification d'interjeter appel de la décision de la Chambre préliminaire I suivie peu après par son document à la suite
LA HAYE - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi en appel la demande de mise en liberté
Une polémique sur la libération de Laurent Gbagbo enfle en ce moment à la proche des audiences du
Me Emmanuel Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo et son équipe seront encore le vendredi prochain devant les
hauteur du crime. Alors, il faut encourager son conseil à aller jusqu'au bout dans son projet d'interjeter appel. Bamba K. Inza
Le procès du général Dogbo Blé, ancien commandant de la Garde républicaine et 5 autres militaires dans l
MM. Balou Jean Claude et Doh Raymond, respectivement Secrétaires généraux du Sylitrapalm (Syndicat libre des travailleurs de Palmafrique
Le dimanche 23 septembre 2012, le Doyen BROU ADOU KPANGNI, ex-membre du Comité des Sages de la
Le samedi 8 septembre 2012, la Direction du FPI - conduite par le Président MIAKA Ouretto et le Secrétaire
Le 11 avril 2011, au sortir d'une crise politico-militaire commencée le 19 septembre 2002, le nouveau
Le 11 avril 2011, au sortir d'une crise politico-militaire commencée le 19 septembre 2002, le nouveau
" Faire justice, c'est bien. Rendre justice, c'est mieux. " Avait dit fort justement, Victor Hugo. Cette citation
Ivoire pour répondre, on n'a pas d'interlocuteurs crédibles non plus. Et comme les textes nous permettent d'interjeter appel au Tas, c'est ce que nous avons fait par l'entremise d'un cabinet à Paris. Nous voulons
L'Africa Sports d'Abidjan a décidé de saisir les juridictions internationales pour que la vérité soit dite
mois de prison, lundi dernier 18 juin. Selon François Koffi son conseiller juridique, les avocats du détenu vont interjeter appels. Les charges retenues contre lui sont, atteinte à l'ordre public, diffamation et dénonciations calomnieuses à l'encontre du Premier
55 ans, donc au bord de la retraite, marié et père de 10 enfants à sa charge, ex
même site, au nom d'Akkouch Hamed. A l'en croire, le Giaci tentera en vain d'interjeter objection. Et contre toute attente, quelques jours plus tard, cette même enquête est utilisée dans le dossier de demande de la société
Me, est-ce que les créateurs africains protègent leurs ?uvres ? Avant de répondre à votre préoccupation, je me
peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française
Le délibéré du procès relatif à la recevabilité de l'appel fait par Joseph Holland N'da, à