277 résultats pour « interjeter »

décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure

audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation

supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. La procureure, Fatou Bensouda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel de cette décision, demandant toutefois que "M. Gbagbo reste placé en détention" en attendant que ses services poursuivent

jubiler, la procureure fait grise mine, et même se dresse contre la Chambre préliminaire 1, en voulant interjeter appel contre sa décision ? Le juge, n'est-ce pas aussi l'instruction, l'enquête ? Pourquoi alors Fatou veut-elle obliger

juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle

juges ont décidé. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision sur la confirmation des charges a-t-elle

recours. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges , a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train

Monsieur le président, vous connaissez bien l'expression que vos partisans ont concoctée en son temps contre le

discrétion du Comité de discipline. Article 43. Appel 1. Le conseil sanctionné et le Commissaire ont le droit d'interjeter appel de la décision rendue par le Comité de discipline en invoquant des points de fait ou de droit

L'élection de Wayebi Adebayo alias Waby Spider à la tête de la Fédération ivoirienne de boxe (Fib