Enième revers pour les adversaires de Pascal Affi N'Guessan dans le long feuilleton judiciaire qui les oppose
48 heures avant l'attaque de Grand Bassam, soit vendredi 11 mars dernier, c'est la ville de
pourvoi en cassation, qui porte uniquement sur des points de droit, ce qui est contraire au droit d'interjeter appel auprès d'une juridiction supérieure pour les condamnations pénales. Le droit de recours a été d'autant plus compromis dans
Le procès relatif au détournement des 4,658 milliards de FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes
avocat de la défense, qui a demandé à la chambre de première instance de la Cpi, une autorisation d'interjeter appel de la décision du juge président Tarfusser. Me Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo est, lui aussi, dans
La Société générale des banques en Côte d'Ivoire (Sgbci) a plaidé, vendredi, devant la Cour d'Appel
Certaines croyances sont formelles. Elles expliquent qu'avant de quitter la terre des hommes, on paye toujours pour
Le Prince Ali de Jordanie, Jérôme Champagne, Gianni Infantino, Le Cheick Salman de Bahreïn et Tokyo Sexwale sont
date de la notification qui lui sera faite, pour saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, pour interjeter appel à cette décision
La chambre d'appel de la cour pénale internationale (Cpi) rendra, le 8 septembre prochain, sa décision relativement
assez sévère eu égard aux dégâts que le comportement de ces individus ont causés. Selon certaines indiscrétions, ils envisageraient interjeter appel du premier jugement. Rosemonde Kouadio
mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 mille fg. La défense a aussitôt indiqué vouloir interjeter appel. Le procès Ousmane Gaoual Diallo, avait été entamé ce jeudi à 11heures au tribunal de première instance de Mafanco
véhicule du syndicat révélée par le bihebdomadaire L'Eléphant déchainé. Il dispose d'un délai de 30 jours pour interjeter appel. aaa/akn/tm
reporter ; par exploit en date du 30 décembre 2014 ; messieurs Sylla Inza et Djiproh N'Drin Daniel déclarent interjeter appel de l'ordonnance, sus-énoncé et a, par le même exploit assigné monsieur Boni Akpa Ettekou Henri et autres (bénéficiaires
Charles Koffi, président du Réseau pour la Défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d