436 résultats pour « judicaire »

été mis la liberté provisoire, mercredi 30 décembre 2020, après son audition à Abidjan, et sera placé sous contrôle judicaire, a annoncé son avocat, Gbgagbo Godet. M. Affi N'Guessan s'est présenté devant un juge du 9ᵉ cabinet

décembre 2018 à Yamoussoukro. Cet Atelier a pour objectif principal d'échanger avec les principaux animateurs de l'appareil judicaire dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables … mécanisme de commercialisation de l'anacarde. Il permettra d'échanger avec les principaux animateurs de l'appareil judicaire que vous êtes, sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde

presse au siège de sa structure, à Cocody. Ce projet, a-t-il expliqué, vise à apporter une assistance judicaire aux détenus, aux travailleurs sociaux et au personnel pénitencier, afin de faire ''remonter'' aux autorités compétentes les cas de détentions … président de l'ACAT-CI a par ailleurs annoncé l'édition prochaine d'un ?'guide portant sur les garanties judicaires de l'inculpé détenu'' qui servira d'outil pratique destiné aux membres de la société civile, afin de mieux identifier

point mort. De nombreux problèmes personnels ont été identifiés comme les causes profondes du blocage de l'appareil judicaire. Selon le ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly qui recevait une délégation de la Cour pénale internationale conduite par Amady … saisi la chambre d'accusation afin qu'elle soit interrogée par un seul juge dans le cadre des poursuites judicaires lancées contre elle. Jusque-là, elle était interrogée par plusieurs juges, selon les faits qui lui sont reprochés (crimes

Ivoire. En présence d'un parterre de praticiens du droit et d'opérateurs économiques, en prélude à la rentrée judicaire prochaine, le président de la République Alassane Ouattara a donné lui-même le coup d'envoi des réflexions, hier … immense de reconstruction post-crise. Le chef de l'Etat promet donc plus de ressources financières à l'appareil judicaire qui verra passer cette année de 2% à 3% sa part dans le budget national, puis

domaine judiciaire, comme ailleurs, il y a des progrès à apporter, il y a lieu de renforcer les institutions judicaires et la constitution. Et il y a une chose dont nous souffrons, c'est la séparation des pouvoirs. Il faut … pouvoir judicaire joue pleinement son rôle pour qu'il soit un pouvoir indépendant , un pouvoir chantant la justice pour que les justiciables aient confiance dans ce pouvoir pour qu'ayant décidé, nous soyons prompts à reconnaitre comme juste ces décisions

lieux. L'objectif étant de permettre aux propriétaires de bénéficier des fruits de leur bien. Malgré toutes les actions judicaires, M. Bakayoko s'obstine à demeurer à la tête de l'OIC. Il vient de prendre une décision pour être … Depuis le 1er juin 2011, le président du tribunal de première instance a signé une ordonnance désignant un mandataire judicaire en la personne de M Ouattara Boubacar, pour assurer la mission que je viens d'indiquer. Cette décision a été

cause ne permet pas au Procureur de la République de mener à leur encontre tous les actes judicaires nécessaires à la manifestation de la vérité. En tout état de cause, c`est au Ministre de la Justice qu`il appartient … dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte

présentera sera chicoté et puis il n'y aura rien. Le président de la République, en initiant cette enquête judicaire veut comprendre si oui ou non les faits portés contre moi sont avérés. Il n'y a rien d'autre … surpris par cette enquête demandée par le chef de l'Etat. Leur objectif, ce n'était pas une enquête judicaire. Ils ont été pris au dépourvu par le président de la république et maintenant, ils sont paniqués. Le président (Ndlr

plusieurs sources proches du dossier MATCA, estiment que cette fois l'ordre sera rétabli dans la maison. Le mandataire judicaire préfère malgré tout jouer la prudence, car, dit-on, le dossier MATCA brûle. Maître Diallo Souleymane, le précédent mandataire judicaire … mission consistait à renouveler au plus vite la direction de la Mutuelle. C'est fort de ces revirements judicaires que l'on estime aujourd'hui qu'un autre coup de théâtre est encore possible dans le dossier MATCA. A propos

activités des Tribunaux de Première instance ainsi que leurs sections détachées relevant de son ressort. Pendant les vacances judicaires les activités sans être interrompues ne sont pas moins ralenties ou consacrées aux questions urgentes. Avec cette rentrée … leur qualité de travail dans le traitement des dossiers qui leur seront soumis , au cours de la période judicaire 2018-2019. Dressant un bilan de l'année écoulée, le 1er président de la Cour d'Appel, Ali Yéo, a révélé

Etat de Côte d'Ivoire enregistre un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires, selon le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, Daniogo … ivoirien. Le conférencier qui a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires , a appelé les acteurs du Trésor public à une forte collaboration avec les juges, les magistrats, les greffiers en chef

Agent Judicaire du Trésor (AJT), Madame Kadiatou Ly SANGARE était le mercredi 22 novembre 2017 au ministère de la Justice où elle a rencontré les syndicats et associations des services judicaires. Cette séance de travail a été présidée par Monsieur

magistrats de décret déterminant les conditions de représentation de l'Etat devant les tribunaux de l'ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur et d' d'autre part en vue d'appeler … contentieux (DAJC). La formation continue des agents aux évolutions constantes du droit est également nécessaire pour rendre l'Agence judicaire plus performante. Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, Adama Koné s'est réjoui

leaders, dont son président Sombie Djakaridja, arrêtés dans la soirée du mercredi 7 décembre 2016 par la Police Judicaire (Pj). Ces arrestations s'inscrivent dans le cadre de l'enquête sur les violences meurtrières qui ont secoué la gare … Treichville a d'abord rencontré le procureur général, avant de se rendre à la Direction de la Police judicaire pour tenter d'obtenir leur libération. Il nous a été impossible de joindre le premier adjoint au maire pour vérifier cette