magistrats de décret déterminant les conditions de représentation de l'Etat devant les tribunaux de l'ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur et d' d'autre part en vue d'appeler … contentieux (DAJC). La formation continue des agents aux évolutions constantes du droit est également nécessaire pour rendre l'Agence judicaire plus performante. Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, Adama Koné s'est réjoui
leaders, dont son président Sombie Djakaridja, arrêtés dans la soirée du mercredi 7 décembre 2016 par la Police Judicaire (Pj). Ces arrestations s'inscrivent dans le cadre de l'enquête sur les violences meurtrières qui ont secoué la gare … Treichville a d'abord rencontré le procureur général, avant de se rendre à la Direction de la Police judicaire pour tenter d'obtenir leur libération. Il nous a été impossible de joindre le premier adjoint au maire pour vérifier cette
conspiration , résume le membre du conseil de la défense de l'ex-chef de l'Etat ivoirien. Une catastrophe judicaire Imprécision, manque d'authenticité, imagination : voilà autant de mots qui décrivent le ressenti de la défense de Gbagbo face … défense, l'accusation a donc fait cinq ans d'enquêtes pour arriver à cette faillite () pour préparer une catastrophe judicaire . Emmanuel Altit interpelle les juges : Pour la première fois, il est donné à des juges internationaux le pouvoir de dire
ministre française de l'Economie à la tête du Fmi s'explique selon le Canard enchaîné par les démêlés judicaires de celle-ci. En effet, L'actuel directeur général du Fmi est empêtré dans un feuilleton judicaire impliquant Bernard Tapie
néophytes, journalistes et activistes expose les interconnexions qui se créent entre la Cour pénale internationale (CPI) et les systèmes judicaires nationaux dans la lutte contre l'impunité. Il est un moyen de lutte contre l'impunité et un moyen
premièrement, consolider les acquis, de la chambre, deuxièmement répondre aux attentes des prescripteurs, qu'ils soient publics, privés ou judicaires, et répondre aux attentes de la place financière. Notre activité est liée à la croissance. Majoritairement, les expertises immobilières sont
cadre de la reconstruction forestière. Il donne aux agents des Eaux et Forêts la qualité d'officier de police judicaire. Ce qui leur donne le droit de pouvoir faire des réquisitions, des constatations sur le terrain a-t-il précisé
annoncé, lundi, le report du procès de Simone Ehivet Gbagbo au 10 octobre 2016 pour des ?'raisons de vacances judicaires''. ?'M. le président, jeudi soir nous nous sommes quittés pour reprendre l'audience ce matin. Quand je suis allée chercher
Maître Franck Kouyaté leader d'opinion politique, chargé des affaires judicaires et militant du Pdci-Rda appelle tous les Ivoiriens à voter ?'oui'' pour la 3e république. Il a donné cette information dans un document dont nous avons reçu copie
mises en cause tarde à se faire. Y a-t-il matière à revenir sur l'historique des dossiers judicaires relatifs au coup d'Etat avorté du 16 septembre 2015 ? Assurément non ! Cependant il convient de s'interroger sur certains
Daloa ? Le Programme pour le renforcement du système judicaire en Côte d'Ivoire (PROJUSTICE), a récompensé, vendredi, la meilleure étudiante en licence 1 de droit, Meité Kady Fatou, 19 ans, par un ordinateur et un bon d'achat
plus proche. A la reprise de l'audience, la Défense formule une requête pour ''l'observation de vacances judicaires pour le moins d'août 2016'', à la Cour. '' Nous sollicitons cette observation pour permettre à notre cliente convalescente de bien
documents en notre possession. C'est pourquoi nous avons attiré l'attention des leaders politiques et le pouvoir judicaire de Côte d'Ivoire. Si on veut effectivement juger les gens, sans les envoyer comme on laisse entendre
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Amnesty International a demandé, vendredi, aux autorités ivoiriennes d'abandonner toutes les poursuites engagées
enquête qui existe déjà et d'instruction qui a été mise en place en 2013 pour les investigations judicaires relatives aux actes de terrorisme'', a- t-il expliqué. ?'Cette cellule prend désormais la dénomination nouvelle de Cellule spéciale d'enquête