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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

436 résultats pour « judicaire »

Résultats 1–15 sur 26 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire: des experts proposent le repositionnement institutionnel de l'Agence judiciaire du Trésor

magistrats de décret déterminant les conditions de représentation de l'Etat devant les tribunaux de l'ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur et d' d'autre part en vue d'appeler … contentieux (DAJC). La formation continue des agents aux évolutions constantes du droit est également nécessaire pour rendre l'Agence judicaire plus performante. Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, Adama Koné s'est réjoui

Après l'arrestation de ses leaders: La Fédération des Chargeurs de Treichville, sur le pied de guerre

leaders, dont son président Sombie Djakaridja, arrêtés dans la soirée du mercredi 7 décembre 2016 par la Police Judicaire (Pj). Ces arrestations s'inscrivent dans le cadre de l'enquête sur les violences meurtrières qui ont secoué la gare … Treichville a d'abord rencontré le procureur général, avant de se rendre à la Direction de la Police judicaire pour tenter d'obtenir leur libération. Il nous a été impossible de joindre le premier adjoint au maire pour vérifier cette

Selon la défense de Gbagbo, le récit de l'accusation est une histoire tronquée

conspiration , résume le membre du conseil de la défense de l'ex-chef de l'Etat ivoirien. Une catastrophe judicaire Imprécision, manque d'authenticité, imagination : voilà autant de mots qui décrivent le ressenti de la défense de Gbagbo face … défense, l'accusation a donc fait cinq ans d'enquêtes pour arriver à cette faillite () pour préparer une catastrophe judicaire . Emmanuel Altit interpelle les juges : Pour la première fois, il est donné à des juges internationaux le pouvoir de dire