plusieurs sources proches du dossier MATCA, estiment que cette fois l'ordre sera rétabli dans la maison. Le mandataire judicaire préfère malgré tout jouer la prudence, car, dit-on, le dossier MATCA brûle. Maître Diallo Souleymane, le précédent mandataire judicaire … mission consistait à renouveler au plus vite la direction de la Mutuelle. C'est fort de ces revirements judicaires que l'on estime aujourd'hui qu'un autre coup de théâtre est encore possible dans le dossier MATCA. A propos
Beaucoup de personnes, se trouvant dans les cas litigieux, n'ont pu régulariser leur situation. Faute de papier judicaire. Puisque les greffiers étaient en grève. Pendant un mois, l'appareil judicaire était bloqué. Espérons toutefois que les structures en charge
question sur la nationalité ne relève pas du CeCos. S'il y a fraude, c'est à la Police judicaire de mener les enquêtes et d'appréhender les personnes suspectées. Le CeCos a complètement débordé. Ils ont pris ces gens
jour. Nous espérons que cela ne sera pas jeté aux calendes grecques. Nous devons arriver à assainir notre appareil judicaire. Beaucoup de magistrats sont conscients de ce problème. C'est pareil dans les secteurs ou les professions comme
cours du match de football opposant la Côte d'Ivoire au Malawi. Après une minutieuse enquête de l'appareil judicaire ivoirien, il a été démontré que ces douloureux évènements sont arrivés par la faute d'une vente de tickets parallèles
sagesse : " Pendant la grève des greffiers, des ivoiriens se trouvant dans des difficultés n'ont pu avoir des documents judicaires pouvant leur permettre de résoudre leur problème "Il nous faut résoudre toutes les questions liées au contentieux électoral avant
profil de carrière qui ont été suspendus par le gouvernement. Pour nous, les sanctions pécuniaires et judicaires ne constituent pas de problème. Parce que nous aussi, nous avons des éléments confortés pour aller sur ce terrain. Donc le rapport
plus distinguer leurs propres limites, les lois de la république, ou les institutions républicaines ? encore moins, respecter une décision judicaire, un décret du Président de la République. Les hommes politiques de ?'métier'', il y a en a peu en Côte
exigé de la bonne dame des choses. Allant même jusqu'à créer à sa mère adoptive des problèmes judicaires. " Mes parents lui ont même fait payer des dettes, avant de lui accorder la permission de me prendre
décembre dernier. Le premier magistrat de cette commune s'est donc plié à l'injonction de l'autorité judicaire, brisant net le rêve fou des deux tourtereaux. Avec cet arrêté, Sanogo Amara et sa cousine Sanogo Balguissa ne pourront jamais
attitude et le comportement avilissant du prévenu. C'est malheureux. Il existe encore au sein de l'appareil judicaire des personnes de ce type. Votre comportement est indigne et vous donnez l'intime conviction qu'il existe bel et bien
appareil judiciaire est à nouveau paralysé, qu'est-ce qui explique cette situation ? Vous constatez effectivement que l'appareil judicaire est paralysé parce que les greffiers qui sont aussi les principaux animateurs de cet appareil sont en grève. Et pourquoi
autorité de l`Etat à travers une défense et une sécurité qui rassurent tout le monde, un système judicaire efficient, une administration performante et une diplomatie qui gagne". Concernant les relations de la Côte d`Ivoire et l`extérieur
catégorie des Attachés des Services judiciaires ; parmi les titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets
voiture à deux reprises au Plateau : Mort faux pasteur . Même s'il affirme avoir déjà saisi les autorités judicaires auprès desquelles il a porté plainte contre X, le Révérend Théophile Soko Waza, qui n'entend point renoncer à sa candidature
été suspendu de ses fonctions samedi par le ministre de la Culture après avoir été placé sous contrôle judicaire, pour téléchargement d'images pédopornographiques. Pascal Dumay, 53 ans, est soupçonné d'avoir téléchargé volontairement des images d'enfants
tribunal ", a-t-il fait savoir. A sa suite, Me Sui Bi a apporté et approfondi la partie judicaire du contentieux électoral. "La loi prévoit que celui qui dénonce l'inscription d'un électeur sur la liste électorale doit
mois, la partie n'a pas semblé un jeu d'enfant pour le ministre Dano Djédjé. De sources judicaires crédibles, l'ex ministre de l'agriculture aura enfin reconnu les faits mis à sa charge. Et cela, après avoir tenté
affaire le concernant . Il s'agit là, en effet, d'un abus, mieux d'une injonction d'une autorité judicaire qui surpasse ses pouvoirs. Par ailleurs, une autorité gouvernementale ne se convoque pas comme un justiciable ordinaire. Elle ne peut
double si le délit est commis envers un mineur. D'après le code pénal, les Officiers de police judicaire (Opj) peuvent, avant toute poursuite, saisir les écrits, imprimés, dessins, gravures dont un ou plusieurs exemplaires ont été exposés au regard
cour de Cassation. Et là encore, par l'arrêt N°426/08 du 24 juillet 2008, la Chambre Judicaire de la Cour Suprême a ordonné la continuation des poursuites, c'est-à-dire l'arrêt des travaux de construction
Jesse Jackson a essayé de s'immiscer dans l'affaire en donnant de la voix pour réclamer une enquête judicaire. Malgré son agitation et en dépit du patronyme commun, c'est le révérend Al Sharpton que la famille de Michael
lieu l`incident. Nous y avons trouvé, le commissaire Bléa ainsi que plusieurs autres éléments de la police judicaire venus faire le constat d`usage. A sa sortie, le commissaire Bléa qui s`est montré peu bavard a indiqué
Konan Koffi. Brande- bas au cabinet de l'argentier de l'Etat agou doit être lavé par une enquête judicaire qui mettra au trou Koné Dossongui et N'Dri Narcisse pour longtemps pour respect de la chose publique. Dans
somme de deux millions cinq cents mille Fcfa , précise Lambert qui a été entendu par un officier de police judicaire. L'affaire est donc lancée en décembre 2008. Germaine en est la gérante. La gestion du dépôt, selon l'employée
entreprend une telle démarche ? Cette compassion et ses excuses publiques, quelque peu tardives à cause de la procédure judicaire immédiatement déclenchée, sont très sincères. Le président du comité d'organisation que je suis, à travers cette démarche, n'entend nullement
désigné par un collège, le postulant doit faire preuve de bonne moralité . C'est-à-dire déposer un casier judicaire vierge et un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif . C'est après convocation du premier conseil
SEMPA) afin qu'il trouve un préaccord en libérant les grévistes détenus (une vingtaine) et en abandonnant les poursuites judicaires. Par ailleurs, le CNDD a interpellé l'Etat et principalement le ministère de l'Intérieur, car il va sans dire