436 résultats pour « judicaire »

point mort. De nombreux problèmes personnels ont été identifiés comme les causes profondes du blocage de l'appareil judicaire. Selon le ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly qui recevait une délégation de la Cour pénale internationale conduite par Amady … saisi la chambre d'accusation afin qu'elle soit interrogée par un seul juge dans le cadre des poursuites judicaires lancées contre elle. Jusque-là, elle était interrogée par plusieurs juges, selon les faits qui lui sont reprochés (crimes

supérieur Adja Madoue Touré (ISAMAT), Institut supérieur d'informatique et d'électronique (ISIE), Institut supérieur des carrières juridiques et judicaires Orly (ISCJJO), Institut supérieur technique professionnel (ISTP), IPAAM, IPTEC le Chandelier de Yopougon, Institut supérieur pour l'enseignement technique (ISET … responsables dont l'implication dans les irrégularités constatées sera établie, seront relevés de leurs fonctions, sans préjudice de poursuites judicaires, si nécessaire. Olivier Guédé

laboratoire, à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, pour réfléchir sur les travaux des experts juridiques et judicaires relatifs au renforcement des prérogatives du parlement de la communauté. Pendant deux jours, les premiers responsables de la justice dans … décisionnel afin de mieux s'impliquer dans la vie de la communauté ouest-africaine. Et les experts juridiques et judicaires ont examiné pendant 2 jours le projet d'acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du parlement avant de faire

Suite de la procédure judicaire. La liberté provisoire n'absout par les poursuites judicaires engagées conte X. Lida Kouassi Moïse vient de s'en rendre compte. Depuis le 5 août dernier, il faisait partie des 14 pro-Gbagbo qui recouvré

Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, ces projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite les auteurs des violations commises durant la crise postélectorale sont une contribution au service … juridictions qui seront chargées de juger les dossiers en lien avec la crise postélectorale. Certaines enquêtes et informations judicaires entamées par la cellule spéciale d'enquête sont en train d'être clôturées et le Ministère de la justice prévoit

Face aux officiers de la police judicaire, l'ex- commandant de l'escadron blindé d'Agban, Jean-Noël Abéhi a accusé les généraux Mangou et Kassaraté d'être les commanditaires des crimes qu'on lui impute. Il parle et accuse … anciens patrons. Le commandant Jean-Noël Abéhi a été auditionné à deux reprises par les officiers de la police judicaire à la Direction de la surveillance du territoire (Dst). Selon des sources proches de l'enquête, l'interrogatoire a porté

Africaine croyait si bien faire en se braquant contre la CPI. En tout cas, sa position contre l'institution judicaire et ses menaces de boycott ne sont pas faites pour rassurer Laurent Gbagbo. Il aurait pu être accueilli dans

quitter le pouvoir, à user de la cynique politique de la terre brûlée , rendant quasiment en cendres l'appareil judicaire. Or, dès son accession au pouvoir, le chef de l'Etat a affiché, à travers ses premiers discours et actions

affaire est pendante devant les institutions judicaires ivoiriennes et concerne l'école les Pichtounes. Une école, dont l'immeuble qui l'abrite a été vendu sans que les propriétaires ne soient informés. Lorsque les membres de la famille Diarra

Electorale Indépendante (CEI), la révision de la liste électorale et le découpage électoral sur des bases objectives ; - Les questions judicaires et sécuritaires. -Les questions foncières et celles liées à la nationalité. Ces problèmes sont des préoccupations majeures pour le devenir

été remis au nouveau patron des greffiers de Yopougon. Les deux greffiers en chefs sont des administrateurs des services judicaires. M.Ouattara

état-major des Armées (Cema) de Côte d'Ivoire. C'est Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judicaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie qui a été instruit par le Général pour mettre Touré

éléments en charge contre les responsables militaires. L'enquête de la Commission nationale n'était pas une enquête judicaire. On a entendu des gens qui n'avaient pas la capacité technique pour procéder à ces enquêtes. Il revient maintenant

Région et Président de l'atelier de Daloa, a saisi cette occasion pour exhorter les participants, notamment le corps judicaire à une application stricte de la loi en matière de commercialisation du café-cacao. Surtout qu'il s'agit

Commissaire du Gouvernement mène son enquête, saisit immédiatement le procureur civil et actionne tous les OPJ (Officier de Police Judicaire) pour leur demander de retrouver le bébé et arrêter les auteurs du rapt. Ce qui fut fait en moins