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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 841 résultats pour « magistrats »

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Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

dessous, les nouveaux promus et les nouvelles affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées … octobre 1997 ; Vu le décret n°2006-257 du 05 août 2006 portant nomination de Magistrats; Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2011-101 du 1er juin

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

Président, c'est la protection, au regard de l'article 104 de la Constitution ivoirienne, de l'indépendance des magistrats, gage d'une justice éclairée et de la paix sociale. En mai 2011, lors de la prestation de serment … passe en ce moment dans notre service public de la justice et c'est à vous, le premier magistrat du pays que je voudrais dénoncer cette situation. Parce que, en juillet 2011, vous m'avez dit une chose

La liste des 41 magistrats nommés

grade du premier groupe. Mme Marcelle Kouassi Affoué, magistrate du 1er grade, du premier groupe. Siriki Ouattara, magistrat hors-hiérarchie, groupe B avant trois ans. Jonas Tapo Gnanba, magistrat du 1er grade, premier groupe. Bernard Bléoumi, magistrat du 1er grade … premier groupe. Watta Babacar, magistrat du 1er grade, deuxième groupe. Conseillers Mme Georgette Logbou Messan, magistrate 1er grade, deuxième groupe. Mme Florentine Mahi Moussohi épouse N'Gbichi, magistrate 1er grade, deuxième groupe. Yannick Annette Chricémoh, magistrate 1er grade, deuxième groupe

Le decret

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations

Voici le décret en or

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations

Comment Karim Wade a été innocenté par un magistrat Français

innocente Wade-fils, était pourtant détenu par Macky Sall, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et les magistrats de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui l'ont tous mis sous le coude. Au mois … volontairement dissimulé par le président Macky Sall, par son ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et par tous les magistrats siégeant à la Crei. Parce que ce document en faveur de Karim Wade et de ses supposés complices allait susciter

Mme Nahounou Liadé Perine, chef de projet au ministère de la Justice - Nous attendons de l'argent du ministère de l`Economie et des finances

Suite à la grogne des magistrats relativement à leurs perdiems des audiences foraines non encore payés, le ministre de la Justice a bien voulu faire l'Etat des lieux. Voici les précisions de Mme Nahounou Liadé Perine que nous avons … audiences foraines ont officiellement pris fin. Et l'on assiste aujourd'hui à une grogne des magistrats au motif qu'ils n'ont jusque-là pas reçu les perdiems. Qu'en est-il exactement ? Dans le cadre de la tenue

Mamadou Koné, ministre de la Justice: "La justice ivoirienne souffre de ses hommes"

palais de justice, que ce soit à Abidjan ou à l'intérieur du pays, vous constaterez que les magistrats sont installés à trois ou quatre et parfois même en pool dans des locaux qui sont initialement conçus pour une seule … personne. C'est de nature à porter atteinte au moral des magistrats, et partant, à leurs performances. Il y a aussi le manque de matériel. Le matériel informatique par exemple est encore une denrée plutôt rare dans les palais

Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

difficultés des représentants de l'Etat, notamment les préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les sous-préfets et les magistrats; - mesurer le déroulement de l'activité économique. Pour accomplir cette mission, les parlementaires ont rencontré, dans chaque département et chaque … Korhogo. .. En annexe de ce rapport vous trouverez des fiches de questionnaires remplies par les préfets et les magistrats en complément des échanges que nous avions eu avec ces derniers. 1- Rencontres avec les autorités préfectorales Les autorités préfectorales rencontrées

Bras de fer Tchimou ? Barreau - Pourquoi les magistrats boudent le Procureur de la République

même payé le luxe de déclarer avec un brin d'ironie qu'il avait le soutien des magistrats lors de sa conférence de presse de vendredi dernier. Mais alors, qu'est-ce qui pourrait expliquer la décision des magistrats … relève pour charger Tchimou. Face à une telle situation, on était fondé à croire que la réplique des magistrats serait proportionnelle à l'intensité de la charge des avocats. Que non, le Procureur Tchimou a été abandonné à ses malheurs

Violation de l`indépendance de la Justice - La nomination de la concubine de Bictogo fait grincer des dents

Adama Bictogo (ex-Conseiller politique du Premier ministre Guillaume Soro) vient d`avoir une nomination extraordinaire en qualité de magistrat de parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs … justice, c`est-à-dire les élèves venant de finir leur stage ", nous confie un magistrat sous le couvert de l`anonymat. Mlle Touré Hadja Fanta a été recalée par le Conseil supérieur de la Magistrature lorsqu`elle a fini

Audiences foraines : Magistrats et Greffiers formés, hier- Kuibiert Ibrahim (chef cab du ministre de la Justice) : On ne commencera les audiences foraines qu`après 15 jours de sensibilisation

Mamadou, a-t-il donné hier au Conseil économique et social le coup d'envoi de la formation des magistrats. Ceux-ci ont été suivis l'après-midi, par les greffiers en chef. Aujourd'hui, les sous-préfets … formations et les mesures prises pour un succès total des audiences foraines à venir. La feuille de route des magistrats. Nous avons abordé avec les magistrats le mode opératoire des audiences foraines. Nous avons parlé de comment la mission devait

Communiqué de la Primature

Soro et les magistrats accordent leurs violons Les préparatifs des audiences foraines vont bon train. Hier, ce point important de l'Accord politique de Ouagadougou a fait l'objet d'une importance séance de travail entre le Premier ministre, Guillaume … Soro, et les magistrats qui seront bientôt en mission sur le terrain. Selon toute vraisemblance, tous les obstacles susceptibles de bloquer l'opération ont été levés. C'est ce que dit le communiqué que voici. COMMUNIQUE DU PORTE-PAROLE

Rencontre 1er ministre-magistrats, hier : Soro attentif aux doléances des magistrats

dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l'opération des audiences foraines. La bonne disposition d'esprit du Premier Ministre … cahier de doléances concernent le " Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats " et l'octroi d'" indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux. En réponse, le Premier

Conditions de travail des magistrats : Soro promet un décret

dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l'opération des audiences foraines. La bonne disposition d'esprit du Premier Ministre … cahier de doléances concernent le Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats et l'octroi d' indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux. En réponse, le Premier

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

avec l`appui du ministère des Droits de l`homme, a rencontré différents acteurs de la justice, les magistrats, les greffiers, les auxiliaires de justice. Alors, c`est une étude. La première concerne l`organisation et le fonctionnement du système … relié au fait qu`il y a des préoccupations au c?ur de l`actualité et que certains magistrats ont soulevé des préoccupations. On sait que depuis octobre 2004, le ministre de la Justice et le Président de la République

Nouveau statut de la magistrature : Gbagbo signe un décret en or pour les magistrats

véritable cadeau en or massif que Laurent Gbagbo vient d`offrir aux magistrats de Côte d`Ivoire en leur octroyant des augmentations de salaires et des avantages divers qui donnent vraiment le vertige par ces temps qui courent. Démontrant … trésorerie, il peut néanmoins consentir à des sacrifices exceptionnels pour une certaine catégorie de ses agents. En effet, les magistrats qui bénéficiaient déjà d`un statut particulier par rapport à l`ensemble des fonctionnaires et agents de l`Etat, régis

Communiqué du porte-parole du premier ministre

dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l'opération des audiences foraines. La bonne disposition d'esprit du Premier Ministre … cahier de doléances concernent le Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats et l'octroi d' indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux. En réponse, le Premier

Droit international humanitaire : le ministre Sansan Kambilé exhorte les magistrats à dire le droit qui humanise les conflits armés

ministre ivoirien de la Justice, Garde des Sceaux a exhorté, jeudi, les magistrats à être les défenseurs de ce droit qui humanise les conflits armés et sauvegarde la dignité humaine, quel qu'en soit le niveau de violence . Sansan Kambilé … exprimait à la clôture de la consultation d'experts pour l'Afrique francophone sur les magistrats et le droit international humanitaire qui s'est tenue du 5 au 8 septembre à Abidjan. Il leur a demandé également d'être

L'Unamaci à propos des sanctions contre des magistrats : Les procédures disciplinaires doivent être conformes à la loi

porte-parole adjointe du Gouvernement sur les antennes de la télévision nationale a annoncé que certains Magistrats étaient suspendus et que d'autres étaient en passe de l'être, pour des faits d'abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Cette annonce a suscité une vive indignation chez les Magistrats. Les Magistrats de Côte d'Ivoire, réunis au sein de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI), de l'Association Syndicale de la Magistrature

Chefs d'Etat africains, Juges, Avocats, Magistrat qui est propriétaire de l'Etat de droit en Afrique ?

chefs d'Etat africains, juges, Avocats, et magistrats est propriétaire de l'état de droit en Afrique ? La réponse ne viendra. Mais, nous savons que les chefs d'Etat africains voient très mal la justice défendre la liberté fondamentale. Dans … juges proches du gouvernement au pouvoir. Voilà. Voilà le débat. Ainsi, il est difficile en Afrique que les juges, magistrats, ou avocats réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir

Affaire "Tchimou blanchit Tagro" / Me Yao Emile (Greffier): Les conclusions de cette enquête, pour moi, c`est une diversion

delà de cette période ? De toutes les façons, le ministre Tagro, il ne faut pas l'oublier, est un magistrat. Or, en Côte d'Ivoire, je vous mets au défi de me prouver le contraire, on n'a jamais poursuivi … magistrat. On a poursuivi tous les corps (médecin, greffier, etc) sauf un magistrat. C'est justement parce que Tagro est magistrat et qu'il est protégé. N'oublions pas non plus que le président de la République est le président

Multiplications des radiations abusives : Les juges conduisent le pays au chaos

groupe de magistrats a décidé, au nom d'impératifs politiques, de radier des centaines de milliers d'Ivoiriens de la liste électorale. Et partant, de les rejeter hors de la citoyenneté ivoirienne. Si ce pays explose, ne cherchez … sont pas aussi puissants qu'on le dit. Si le pays brûle, ce sera par la faute des magistrats. Les décisions de justice qui sont en train d'être rendues, et qui privent, à vie, des citoyens ivoiriens de leur

Koné Mamadou à la prestation de serment des Magistrats de la Cour suprême : Juger ses semblables est une action divine

audience solennelle de prestation de serment suivie de l'installation de Magistrats de la Cour Suprême a eu lieu hier, à la salle de mariage de l'Hôtel communal de Cocody. 17 Magistrats ont été installés pour la circonstance. Ceux … entre eux qui n'avaient pas encore prêté serment, l'ont fait à cette occasion. Ces Magistrats ont été nommés en qualité d'Avocats généraux du Parquet Près la Cour suprême, de Conseillers Près de la Cour et d'Auditeurs

Cour d'appel d'Abidjan : 41 nouveaux magistrats installés

nouveaux magistrats ont été installés hier à la cour d'appel près le tribunal d'Abidjan. Mme Félicité Kouamé Arkhust, 1er premier président, a cédé le fauteuil au magistrat hors-hiérarchie groupe B Mathurin Kangan Benon Yao, matricule … Abidjan est aidé dans sa tâche par sept présidents de chambre dont deux dames (Mmes Olgate Coulibaly Aménan, magistrat 1er grade, Marcelle Kouassi Affoué, magistrat 1er grade). C'est Me Vassiafa Fiani, greffier en chef près la cour d'appel