6 841 résultats pour « magistrats »

ordres chaque semaine chez Laurent Gbagbo ? La moralisation d'un service public gangréné par le zèle amer de magistrats militants, partisans et aux ordres est bien en marche. Le mal était profond. Le Président de la République, Alassane Ouattara, vient … Etat ivoirien, les juridictions passées au scanner. Les 40 juridictions touchées Examen minutieux des actes posés par les magistrats qui ont dirigé hier ces juridictions, les juges-militants, partisans et aux ordres démasqués. Les ivoiritaires et affairistes également cochés

Simplice Kouadio, le tout nouveau Procureur de la République près le tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, magistrat hors hiérarchie est un magistrat du parquet indépendant. La preuve, il fait ressusciter un vieux texte ou s'en rend complice … droit qu'est devenue la Côte d'Ivoire, le rêve est permis Comble de l'hérésie juridique, ce magistrat indépendant, de surcroît hors hiérarchie, ordonne le gel des avoirs de 245 personnalités, et n'éprouve aucune gêne à faire référence

cette procédure habilite l'enquêteur à savoir ce qui s'est passé. L'étape qui a suivi, poursuit le Magistrat, a été l'audition des témoins tant à Bouaké qu'à Abidjan. Les passagers rescapés, les militaires, les habitants … ministre, et des militaires, le commandant Issiaka Ouattara, disaient connaître les agresseurs. Ont-ils été entendus ? La réponse du Magistrat : évidemmentun certain nombre de personnes ont été entendues . Cependant, des soupçons convergent-il vers un individu, une force armée

radiations de la liste électorale provisoire qu`elles estimaient injustifiées. Le Ministre de la Justice exprime sa compassion aux Magistrats, Greffiers et usagers du service public de la Justice ayant souffert physiquement, matériellement et moralement de ces agressions … pour le Développement a organisé à Yamoussoukro les 25 et 26 août 2009 un séminaire à l`intention des Magistrats et des Greffiers en charge du contentieux de l`inscription sur la liste électorale. L`objectif de cette formation était

bâtonnier, a apporté hier, lors d'une conférence de presse, une réplique à la déclaration de menace des magistrats, rendue publique le week-end dernier. Me Mentenon Claude, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire … dévoilant, pourrait-on dire, les affaires sales de la justice ivoirienne. Notre justice est pourrie. Les avocats et les magistrats sont tous corrompus. Les avocats ne sont pas les seuls responsables à constituer un handicap pour les investisseurs. Notre justice

véritable violation à la dignité de la fonction de magistrat. C'est à cela que s'est rendu coupable le procureur de la République. M. Tchimou Raymond Féhou a créé une société immobilière de type commercial. Alors que son statut … magistrat l'en interdit. L'article 9 de l'acte uniforme de l' OHADA est très clair sur ce point. Ne peuvent être commerçants, les fonctionnaires et les personnels de collectivités publiques et des entreprises à participation financière publique doivent

décret n°2008-15 du 11 février 2008 déterminant les traitements et avantages reconnus aux magistrats a été signé depuis lundi dernier. Ce décret en plus des nombreuses indemnités qu'il confère, fait passer le salaire des juges du simple … double. C'est-à-dire de plus de 400000f à 800000f au moins. Les magistrats qui bénéficiaient déjà d'un décrochage exceptionnel par rapport à la grille salariale de la Fonction publique, voient leur statut s'améliorer de façon astronomique

juridiction du pays ne fonctionne plus. A l'origine de cette paralysie, le détournement des indemnités des agents non magistrats. A travers un point de presse, tenu hier à la Cour suprême au Plateau, s'articulant autour du thème : "Détournement … indemnités des agents non magistrats : unique cause de la paralysie de la cour suprême". L'ensemble des syndicats réunissant les agents concernés, par la voix de leur porte-parole, Me Dakoury Roger, a longuement exposé sur les raisons profondes

causes justes - l'octroi du ?'papier'' de citoyenneté ? a viré à une sorte de chantage de circonstance. Les magistrats ont fait le choix de l'argent devant le drame social que vivent des milliers d'individus. Ces derniers, vous … aurez compris, sont sans papier, égarés dans leur propre pays. Et attendent des magistrats qu'ils leur en donnent justement à l'occasion des audiences foraines. Ils ont ainsi préféré le lucre à la misère des populations, appauvries

Hier, à Bouaké, le ministre de l'Artisanat, Sidiki Konaté, a présidé la cérémonie d'installation des magistrats. C'est finalement le ministre du Tourisme et de l'Artisanat qui a présidé la cérémonie d'installation des magistrats à Bouaké … présents ", a dit M. Ouattara, interrogé par téléphone aux alentours de 17h30. " Le Premier ministre a demandé expressément aux magistrats de maintenir la réunion, au nom de l'Etat. Par patriotisme, les magistrats ont accepté et la réunion

Mise en route. Conformément au décret n° 2007-504 du 05 juin 2007 portant affectation des magistrats, le substitut du procureur de la République et le vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, Plateau ont procédé hier … installation de 18 magistrats des tribunaux de première instance. Il s'agit de 18 magistrats de siège et de parquet. Abobo, Port-Bouët, Cocody, Alépé, Agboville, Adzopé, Aboisso, Treichville, Alépé, Adiaké reçoivent ces magistrats. Après lecture du décret de nomination

magistrats seront installés jeudi à Bouaké en présence du Premier ministre Guillaume Soro, a annoncé, dans l'après-midi d'hier, Ibrahim Kubiert le chef de cabinet du ministre de la Justice, Koné Mamadou. C'est un signe important. Cela … marque que le redéploiement de l'administration est effectif?, s'est-il réjoui. Cette cérémonie d'installation des magistrats de la Cour d'appel de Bouaké s'inscrit dans la perspective de la reprise des audiences foraines qui devraient commencer

victimes de guerre, M. Louis André Dacoury- Tabley a accordé, hier matin, une audience à l'association des magistrats victimes de guerre. Les responsables de cette association sont allés poser au ministre des préoccupations liées à leur situation. A leur … Yopougon, par ailleurs président de ladite associatio, a confié à la presse que cette rencontre visait le dédommagement des magistrats. L'article 17 du code de la magistrature prévoit le droit de réparation des dommages que les magistrats subissent dans

séminaire de formation des magistrats ivoiriens sur les dispositifs de défense des droits de propriété intellectuelle a débuté à IVOTEL Plateau vendredi 24 mai 2024. Cet événement, organisé par l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) en partenariat avec … été marquée par trois moments forts : les allocutions officielles, l?installation du Point Focal du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle, et une session de formation. Aux dires du Dr. Koffi Paul Assandé, Directeur Général de l?OIPI

Après le Conseil constitutionnel, le magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique Mamadou Koné nommé président du Conseil supérieur de la magistrature. Un communiqué lu par la Secrétaire générale adjointe de la Présidence de la République, Masséré TOURE-KONE … publié hier, vendredi, 21 juillet 2023 donne la nouvelle de la nomination du magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique, Mamadou Koné, en qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans. Le magistrat

tour sa gratitude envers ses collaborateurs, affirmant que ce moment était le plus émouvant de sa carrière de magistrat. « Cette manifestation témoigne de manière éloquente de votre grande solidarité, affection et fraternité dont vous ne cessez de faire preuve … cadre des relations personnelles.En effet, j'ai eu l'honneur de travailler avec une équipe compétente, composée de magistrats chevronnés, de greffiers, de secrétaires, d'agents de diverses fonctions, de collaborateurs, ayant tous en commun un sens élevé du devoir

Kanvaly Diomandé, a présidé, le lundi 03 avril 2023 à Abidjan-Cocody, un atelier de formation de 53 magistrats de la CC sur « l?Audit de performance direct », prévu du 03 avril au 14 avril 2023. Les 53 magistrats … formation sur l'Audit de performance direct répond à l?exigence, pour la Cour des Comptes, de disposer de magistrats compétents et parfaitement outillés pour implémenter les nouvelles modalités de contrôle dans l?exécution des budgets-programmes », a affirmé Kanvaly

judiciaire 2022-2022. Elle a ??té l"occasion pour le premier président de cette juridiction de second degré, le magistrat hors hiérarchie, Kply Désiré, et le procureur général, Koné Bernard, de dresser le bilan de l"exercice écoulé … célérité. Outre le bilan des activités, cette audience solennelle de rentrée a été marquée par l"installation de cinq magistrats nommés dans les fonctions de présidents de chambres, de conseillers et d"avocats généraux et la prestation de serment

Gouvernement sous l"autorité du Premier Ministre, Monsieur Patrick ACHI. A lire : Plus de 460 toges remises à  des magistrats Qu"il me soit donc permis, à  ce stade de mon propos, en votre nom, d"adresser nos plus vifs … résultats obtenus en moins d"une décennie ! Mesdames, Messieurs ; Chers Collègues ; L"un des outils essentiels de travail des magistrats est le costume. Le costume pour le magistrat revêt un sens particulier : il symbolise la solennité et la dignité rattachées

notamment pour attributions d"examiner toutes les questions relatives à  l"indépendance de la magistrature, à  la déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats. En application de la Constitution, qui fixe ces attributions, ce projet … précise la qualité des magistrats habilités à  siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature. Il détermine, en outre, les modalités de désignation des membres de ce Conseil et fixe la durée de leur mandat ainsi que les conditions de leur

Côte d'Ivoire, le pouvoir judiciaire laisse exprimer ses inquiétudes. Les magistrats dénoncent des pressions et des intimidations, notamment de la part du pouvoir. La déclaration émane de l'Union nationale des magistrats de Côte d'Ivoire et l'Association … violations récurrentes des textes sans compter les menaces et les immixtions dans l'exercice de leurs fonctions . Les magistrats ne mâchent pas leurs mots pour décrire leur environnement de travail. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, l'Union nationale

homme, Sansan Kambilé a indiqué ce mercredi 23 janvier avoir été pris de court dans la complainte des magistrats dans laquelle ces derniers dénoncent des atteintes à leur liberté et leur intégrité dans l'exercice de leurs fonctions. C'était … ministre de tutelle technique des cours d'appel et des tribunaux de première instance et je suis moi-même magistrat. Je n'en ai pas été ampliataire ni même le président de la République , a fait remarquer le Garde

audience solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour d'appel qui s'est tenue lundi à Bouaké, les magistrats ont été invités à redoubler d'efforts pour améliorer les résultats Le premier président de la Cour d'appel … efforts pour améliorer ces résultats obtenus malgré les conditions de travail souvent difficiles et l'insuffisance du nombre des magistrats. Au titre des résultats de l'année 2017, il a fait savoir que 560 décisions ont été rendues dont

cadre du programme de renforcement des capacités du système judiciaire en Côte d'Ivoire conduit par Projustice. Plusieurs éminents magistrats en provenance de la Côte d'Ivoire, des Etats-Unis, de la France, du Niger, du Sénégal … experts et autres intervenants. Nommons à juste titre les experts internationaux commis à cette réflexion : M. Georges Amangoua, Magistrat Honoraire, ancien Vice-président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative de Côte d'Ivoire, Mme Kate Bloch, Professeur

Bouaké, L'Association des femmes magistrats de Côte d'Ivoire a été créée, samedi, à Bouaké, au terme d'une assemblée générale constitutive qui s'est tenue en marge d'un atelier de formation sur le management des juridictions initiée … image positive des magistrates responsables, la lutte contre toute forme de discriminations à l'égard de la femme magistrat et des initiatives pour la formation continue. La Côte d'Ivoire compte présentement 662 magistrats en fonction dont 172 femmes soit

centre de conférence du ministère des Affaires Etrangères au Plateau, une cérémonie de lancement du renforcement des capacités des magistrats en droit de l'environnement. Dr. Remi Allah-Kouadio, ministre de l'Environnement, qui a pris part à l'évènement … domaines sectorielles. Malheureusement, selon le ministre, on observe sur le terrain que ces textes ne sont pas appliqués. Les magistrats semblent être rebutés par ce droit tout à fait nouveau auquel, ni leur cursus universitaire ni leur formation professionnelle

Abengourou - Un séminaire de formation conjoint magistrats-officiers de police judiciaire (OPJ) a été organisé du lundi au samedi à Abengourou, dans le cadre de l'exécution du projet Pro Justice, en vue du renforcement de la collaboration entre … pénale". Selon le coordonateur local de ce projet, Kla Wedeu, ce séminaire vise à améliorer la collaboration entre les magistrats du parquet et les OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou. Plus spécifiquement, il vise à permettre aux magistrats

Abidjan - Des magistrats et greffiers renforcent leurs capacités, de lundi à mercredi à Abidjan, dans la préparation, l'organisation et la tenue des sessions d'assises à l'initiative du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme … INFJ). L'atelier vise à améliorer le déroulement des futures sessions d'assises, à renforcer les capacités des acteurs, magistrats et greffiers en charge de la préparation et de la tenue des sessions d'assises et à fournir

Bouaké - Les juges d'instruction, juges des enfants et magistrats des parquets du ressort de la cour d'appel de Bouaké, ont bénéficié, à Bouaké, d'une session de renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire … atelier a été initié conformément aux instructions du ministre de la justice pour donner des repères aux jeunes magistrats, pour une justice plus crédible. "Ce serait un grand bénéfice pour les justiciables parce que toutes les fois qu'un magistrat

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un magistrat ivoirien vient d'être admis à la Cour Pénale Internationale (CPI) en qualité d'Enquêteur au bureau du Procureur, indique une note d'information transmise, mardi, à APA dans la capitale économique ivoirienne. Selon … cette note rectificative, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni Cissé, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké . M. Cissé, poursuit la même source, suite à un appel international

magistrat ivoirien réussit enfin à rentrer à la Cour Pénale Internationale. En effet, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni CISSE, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké. Notre compatriote … Haye au siège de la Cour Pénale Internationale avec quatre cent cinquante (450) candidats de tous continents. Le Magistrat Losséni CISSE, premier magistrat ivoirien à rentrer dans cette prestigieuse juridiction internationale, travaillera désormais aux côtés de Madame le Procureur

Bouaké, des magistrats et officiers de police judiciaire ont bénéficié, de lundi à samedi à Bouaké, d'une formation conjointe de renforcement de capacités sur les différentes étapes de la chaîne pénale, pour une parfaite collaboration dans leurs relations professionnelles … justice ivoirienne, cette formation a pour but d'harmoniser les pratiques judiciaires en matière de procédures pénales entre les magistrats et les officiers de police judicaires (de la police et de la gendarmerie). Les 66 participants issus des juridictions

Abidjan ? Environ 13 ans après son adoption, la loi portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d'application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé. Aujourd … applicabilité du statut est indispensable dans un Etat de droit. Elle va permettre, soutient-il, de détacher les magistrats de la Fonction publique. Le magistrat devient un corps autonome. Il sera régi par un organe qui est le Conseil supérieur

droits de l'homme et des libertés publiques a institué depuis novembre 2011, un séminaire à l'intention des magistrats ivoiriens, à la fin de chaque vacance judiciaire. Cette année, ce séminaire aura lieu à Abidjan, le 5 décembre … rappelé les enjeux. "Ce séminaire couplé à la cérémonie solennelle de rentrée judiciaire n'est pas destiné seulement aux magistrats et aux acteurs du système judiciaire de la Cour d'appel d'Abidjan, mais à l'ensemble des secteurs

magistrats africains sont instruits sur les infractions qui peuvent être soumises à la Cour pénale internationale. Ces infractions ont pour noms, notamment, les crimes contre l'humanité et les viols collectifs. A cet effet, un séminaire s'est tenu … Grand-Bassam du 8 au 12 juillet avec pour thème : Magistrats africains face à la Cour pénale internationale . Cette rencontre a été l'occasion pour les experts en droit pénal international de sensibiliser les magistrats africains sur leur mission

cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait, à l'occasion … fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre par les structures syndicales de la magistrature. C'est le lieu de dire

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; Mesdames et Messieurs les Représentants des ministres ; Mesdames et Messieurs les Magistrats et Auxiliaires de Justice ; Mesdames et Messieurs les Experts, Consultants formateurs et participants au présent séminaire ; Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques … uvres immatérielles. L'organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l'endroit des magistrats des pays membres de l'OAPI, est un honneur fait à l'endroit de notre pays, la Côte d'Ivoire

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi 18 octobre, que huit magistrats avaient été suspendus. Des enquêtes pour corruption ont été ouvertes contre eux. Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites disciplinaires contre huit magistrats. Les accusations portées contre eux relèvent, entre … pouvoir, d'extorsions de fonds et de corruption... En attendant la fin des enquêtes ouvertes par la chancellerie, ces magistrats - six du parquet et deux du siège [cour d'appel, NDLR] - sont frappés d'interdiction d'exercer , a déclaré Raymonde

avec l'appui du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), un séminaire de renforcement des capacités des magistrats sur la pratique des fonctions du siège, de l'instruction et du parquet. Ce séminaire de trois jours ouvert hier … hôtel Belle Côte, à la Riviera, vise la remise à niveau des connaissances des magistrats qui sont restés sans postes de travail pendant la longue période de crise et ceux qui exerçaient dans les zones Centre nord ouest

membres de la grande famille judicaire se sont succédé pour présenter leurs v?ux à leur ministre de tutelle. Magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires-priseurs, conseils juridiques, agents d'affaires, personnels de l'administration pénitentiaire, entre autres, ont égrené … commencer et les FRCI qui squattent ce lieu vont partir, a assuré Me Ahoussou Jeannot. Il a encouragé les magistrats et les greffiers pour leur implication exemplaire dans le respect des horaires de démarrage des audiences dans les tribunaux

audience du tribunal de première instance de Daloa a servi de cadre, hier, à la cérémonie d'installation des magistrats nouvellement nommés. Ces formalités se sont déroulées en deux phases. La première a consisté à l'installation de Jeanne … expérience et la compétence qui ont valu ces nominations aux deux autorités judiciaires. Après leurs installations, les deux nouveaux magistrats ont procédé à leur tour à l'installation des magistrats de leur juridiction. Ainsi, ce sont un président de chambre

invité au Petit déjeuner de La majorité présidentielle, débats de libres échanges qui ont lieu tous les mardis, le magistrat Zahiri Ziki, conseiller du chef de l'Etat chargé des religions, de la tradition et de l'identification, a impressionné … trentaine de journalistes nationaux et internationaux est repartie avec le sentiment que le magistrat Zahiri Ziki n'a pas dit tout le contenu de ses révélations divines, pourtant ils en sont convaincus du peu qu'il a pu leur faire

sans preuves, donc qui ne sont même pas recevables. Et là, les militants de ce parti comptent sur des magistrats à leur solde pour pouvoir satisfaire leur sale besogne. Ils veulent créer une situation qui va nous amener dans … Côte d'Ivoire. Je suis vraiment choqué que mon pays soit tombé si bas et que certains de nos magistrats décident d'entrer dans ce jeu. Il faudrait que nous comprenions une bonne foi pour toute que pour ces problèmes

code de procédure qui prévoit que pendant deux mois (août et septembre) depuis les gardes pénitentiaires jusqu'aux magistrats, le personnel part en congé. Doit- on entendre par-là la fermeture des tribunaux aux usagers ? Une source que nous avons … vacances judiciaires on passe à 2 audiences correctionnelles et 2 audiences civiles dans le mois , a dit le magistrat. Puis l'homme de loi nous informe que contrairement à ce que l'on pourrait penser, pendant cette période

politique avec cette affaire. Le tribunal de Milan devenait ainsi une référence contre la corruption avec un groupe de Magistrats qui vont successivement mettre en évidence un système de corruption et de concussion qui rongeait le pays. L'opération mains … membres du gouvernement bénéficiaient donc de ces financements occultes, en plus des subventions de l'état. Le groupe de Magistrats de Milan va découvrir à travers l'arrestation de Mario Chiesa, que tous les partis politiques du pays recevaient

politique avec cette affaire. Le tribunal de Milan devenait ainsi une référence contre la corruption avec un groupe de Magistrats qui vont successivement mettre en évidence un système de corruption et de concussion qui rongeait le pays. L'opération mains … membres du gouvernement bénéficiaient donc de ces financements occultes, en plus des subventions de l'état. Le groupe de Magistrats de Milan va découvrir à travers l'arrestation de Mario Chiesa, que tous les partis politiques du pays recevaient

opposer à leur radiation du fichier électoral et à la remise en cause de leur citoyenneté ivoirienne par des magistrats aux ordres. Le soif de pouvoir du Fpi et de ses responsables va perdre ce pays. Le volcan ethnique … refus de la Cei, le Fpi décide porter ses réclamations à un niveau supérieur, la justice. Des magistrats et des avocats sont conditionnés. Saisis des mêmes requêtes en radiation collective, nos honorables magistrats décident de renverser les procédures. Plutôt

soit rapporté des actes de vandalisme à travers le pays. Des tribunaux sont attaqués et saccagés. Des magistrats et des greffiers sont pourchassés; l`administration judiciaire est priée de quitter des villes dans les zones occupées par la rébellion … Katiola où le tribunal a été la cible de bandits reconnus comme militants du RDR. Les magistrats qui ont accepté de servir dans ces villes au risque de leur vie sont pris comme des ennemis jurés alors

récemment une conférence publique sur le thème : droits et devoirs du fonctionnaire?. Elle a été prononcée par Kablan Amichia, magistrat, en présence de nombreux fonctionnaires. Le conférencier a d'abord parlé des droits individuels, collectifs et professionnels du fonctionnaire avant … relever les obligations de celui-ci. Pour coller à l'air du temps, le magistrat s'est longuement prononcé sur le droit de grève des fonctionnaires, les procédures à suivre et les conséquences. Le droit de grève est une liberté

prétendu. Mais vous savez que la version servie à toute la côte d'ivoire sur la mort de ce magistrat que j'ai eu la chance de connaître et à qui j'ai toujours dit qu'il était … meilleurs Magistrats de ce pays, n'est pas la bonne. Vous savez qu'il s'agit d'un montage et que celui qui a fait les aveux à la télévision ne sait même pas de quoi il parle. Vous savez