1 638 résultats pour « mineur »

Selon le droit Ivoirien, est appelé mineur(e), toute personne dont l'âge est compris entre 0 et 18 ans. En général, ce sont les enfants. Ils sont l'une des couches les plus fragiles de la société

tribunal depuis 2014 ont permis de distribuer plus de 4 000 jugements supplétifs à des personnes majeures et mineures. Pour cette cérémonie, ce sont 523 élèves

pays amis de se joindre à son État pour libérer les 7000 prisonniers dont la majorité sont des mineurs. Notre pays a besoin de votre solidarité pour arrêter la politique de judaïsme et l'orgie des collons extrémistes

comparu au Tribunal de 1ère instance du Plateau pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur mineure de 4 ans. Il a été reconnu coupable au regard de l'article 355 du code pénal et condamné à cinq

ouverture officielle du camp pénal de Bouaké ; ? La réhabilitation et l'équipement effectifs des quartiers réservés aux mineurs dans neuf (09) Maisons d'arrêt et de correction ; ? L'élaboration d'une politique nationale de santé en milieu carcéral

étant des agents ou de meilleur canaux pour un football professionnel sans histoire. Le départ des joueurs, bien souvent mineurs, est savamment organisé par ces derniers qui utilisent une faille du système de transferts internationaux, le TMS (Transfer Matching System

FCFCA, le métal précieux attirait des convoitises. "Des femmes empoisonnaient parfois les sauces de leurs plats", pour détrousser les mineurs, évoque Claude, selon qui le risque reste toujours présent. Pourtant habilité à exploiter le bois de la zone correspondant

garde à vue ou de détention et les conditions d'hébergement et de loisirs du Centre d'Observation des Mineurs, au sein de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), ne sont pas adaptées en même temps

pendant leur ronde", au niveau du "mirador situé entre le bâtiment C (où sont détenus les criminels) et les mineurs". "Tout le monde est dans la cour en ce moment. On fait toutes les vérifications", a souligné cette source, assurant

pendant leur ronde", au niveau du "mirador situé entre le bâtiment C (où sont détenus les criminels) et les mineurs". "Tout le monde est dans la cour en ce moment. On fait toutes les vérifications", a souligné cette source, assurant

Intérieur ou celui de la Justice passe à l'Assemblée, nous leur soumettons le problème. Les ?'Microbes'' sont mineurs et on ne peut pas les mettre en prison. Et même si on les y mettait, ils sortiront avec quelque chose

doit être protégé dans tous les actes entrepris par l'agent, depuis la connaissance d'un fait impliquant le mineur, de son accueil à sa prise en charge judiciaire", souligne le document de synthèse de l'atelier. L'atelier

assistance judiciaire tout au long de leurs procédures jusqu'au prononcé de justice" et "102 cas d'excision de mineures" ont par ailleurs été enregistrés dans les villes de Man (ouest) et Bouaké (centre). Depuis leur création en 2013 dans

musique. Je respecte surtout beaucoup Arafat. Mais, je ne respecte pas ceux qui copient Arafat parce que l'art mineur et l'art majeur sont deux formules différentes. Regardez par exemple le jeune DJ Didi Zapayoro, qui fait des merveilles

appartenance de la mine susmentionnée au N°2 de la Garde républicaine. Nous avons donné un ultimatum aux mineurs de quitter avant la date limite et nous avons envoyé nos forces, mais ils avaient déjà quitté. Ils devaient être dégagés