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Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12

laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … agit de la loi sur le mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

Président de la République y compris à l'intérieur du palais, et la volonté de l'Exécutif de vouloir modifier la constitution du onze décembre 1990, pour se maintenir au pouvoir. QUI EST LIONEL AGBO ? Ce qui est frappant dans … corruption au sein des collaborateurs du chef de l'état, ainsi que les velléités naissantes de ses affidés pour modifier la constitution, dans le but de permettre à leur mentor qui en est à son deuxième mandat, de rester

textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette … celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès, les déposer au ministère de l'Intérieur qui a de zéro

Le prochain congrès du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), aura lieu du 3 au 5 octobre

différentes régions de la Côte d'Ivoire et plus particulièrement dans l'ouest du pays qu'on veut la modifier sous prétexte qu'elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef … Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition pour se tailler un électorat captif sans autre forme de procès dans l'optique de 2015. Puisque

été dans le passé? Il faut éviter les arrangements en politique. Il faut respecter simplement la constitution. Si on modifie la constitution et qu'on fait sauter le verrou (de l'âge, ndlr), on peut envisager cette situation. Mais

Un mensonge, à force d'être répété, finit par être une vérité . Cette maxime chère aux Trotskistes est

Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier les Statuts. Il faut donc s'attendre à leur modification au XIIème Congrès. C'est facile. Mais avons-nous pensé

cette modification peut-elle permettre au président sortant de se porter candidat à sa propre succession ? Que le congrès modifie les critères statutaires de candidature à la présidence du parti est un acte parfaitement possible. Que cette modification permette

confirmation des charges, 60 jours après, les juges ont ajourné l'audience. Ils ont demandé au procureur de modifier les charges. Parce que les éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc … décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires, ce n'est pas la première fois que cela arrive. LP : Est-ce que la mobilisation des pro-Gbagbo

La question de la nationalité a toujours soulevé des débats controversés en Côte d'Ivoire. Adama Sankara, chef

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : l un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; l un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte

nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat

Après le 12ème congrès du Pdci-Rda qui s'est tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti; -à modifier les critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge; -à créer

Alphonse Djédjé Mady a rencontré les secrétaires de section du PDCI dans un hôtel d'Abengourou, le week

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI-RDA, par ailleurs, candidat à la candidature de la Présidence du

Ouverte le 12 aout dernier, les rideaux tombent aujourd'hui sur la quatrième session extraordinaire de l'année

Le Secrétaire général du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004. Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu'actualiser l'ancien texte de loi en accordant

D'aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur

fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité … Nationalité, qui avaient été abrogés par la Loi n°72-852 du 21 décembre 1972 ; ? le second texte modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du Code de la Nationalité. La question se pose alors de savoir pourquoi avoir

encore livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget

soumis par le gouvernement. Relativement au code sur la nationalité. La proposition faite au début du mois de juin modifiant le processus d'acquisition de la nationalité ivoirienne porte sur trois aspects. Le premier point dispose que les hommes étrangers

En Côte d'Ivoire, les observateurs étrangers s'inquiètent à propos de la cellule spéciale d'enquête. Cet

ABIDJAN - Le budget de l'Etat ivoirien pour l'année 2013 a été modifié à la hausse de

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un aut re crime que celui

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

avril 2013 dans la circonscription électorale 077-Dimbokro commune pour cause d'incompétence de la Cei quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu'il s'agit de crimes autres

Dimbokro - La célébration de la journée de femme, lundi à Dimbokro, a été une occasion pour le procureur

Parlement M. Lee Byang-Suk. Ce peuple accueillant nous a démontré à quel point un peuple travailleur acharné peut modifier la trajectoire de sa destinée. La dernière visite, Mesdames et Messieurs, est celle qui nous a conduits en Asie

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non

Abidjan, La mairie du Plateau a signé, vendredi, un partenariat technique et financier avec l'entreprise chinoise Sinohydro

accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation. 3 ? Visite

Les députés étaient réunis, hier, en séance plénière pour délibérer sur plusieurs projets de loi qui ont été

Journées chargées pour les élus de nation. Réunis en séance publique hier, les députés ont examiné et délibéré

accidents de la route, le Gouvernement prendra dans les prochains jours une série de mesures visant à modifier profondément le comportement des usagers de la route et à réduire de manière significative les accidents de la circulation. 3 ? Visite