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charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation … éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n'était pas question de l'autoriser à modifier son DCC. Or, c'est ce qu'il a fait en pratique , soutient-il.  La situation est différente de celle

déclaré qu'Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Laisant clairement sous-entendre que si la constitution … selon M. Soumahoro, cette déclaration d'Affi N'Guessan n'a aucun intérêt car M. Ouattara avait promis de modifier  tous les articles confligènes  de la constitution, dont l'article 35 qui fixe les conditions d'éligibilité. Le secrétaire général

La Côte d'Ivoire veut faire partie des 27 pays dans le monde, dont 19 en Afrique, qui

valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence, tous baux d'immeubles excédant

indique les résolutions de ces assisses dont l'AIP a reçu copie dimanche. L'AG a également décidé de "modifier les Statuts, dans la limite de la règlementation communautaire sur la mutualité sociale au sein de l'UEMOA … MUGEFCI, Soro Mamadou, lors de la cérémonie de clôture de cette Assemblée générale. Ces nouvelles réformes comprennent aussi la modifier des Statuts de la MUGEFCI, en un "Organisme de gestion délégué (OGD) d'autres mutuelles ou de toute autre entité

Abidjan ? Le secrétaire exécutif de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN), Fikeli Jean Paul

voulant modifier la Constitution de son pays pour se maintenir au pouvoir, le Président Blaise Compaoré s'est confronté à un soulèvement populaire qui l'a contraint à quitter le pouvoir. Si le Burkina Faso est sur la bonne voie … Occidentaux. Certains dictateurs du golf de Guinée se pérennisent au pouvoir en tripatouillant les élections et en voulant modifier leur Constitution sans être inquiétés par les Occidentaux qui exploitent outrancièrement leur pétrole. Mais, à ces causes exogènes qui expliquent

ailleurs, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi du 09 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la CEI, elle-même modifiée

constitutionnel. Quand on fait voter des peuples pour des constitutions à travers des référendums, on ne peut pas les modifier impunément. Quand un chef d'Etat reste plusieurs mandats de suite, alors même qu'à un moment, il est fixé

parla Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre (4) règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Ainsi, le 16 avril … Règlement complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances ainsi que le Règlement modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices viennent-ils enrichir le cadre juridique de l'assurance

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Le gouvernement ivoirien se serait rendu coupable de violation de l'embargo sur les armes, décrété depuis plusieurs

agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la Loi N°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

entreprises ;  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-163 du 02 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril

caniveaux entrainant des inondations, etc. En dépit de la prise du décret n° 98-119 du 06 mars 1998, modifiant et complétant le décret n°49-259 de février 1949 la gestion de la copropriété a généré de nombreux conflits

La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à la modification de la composition de la

réfugiés de la crise postélectorale ; - l'adoption de deux lois pour lutter contre l'apatridie et modifier les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité par mariage. - II.1.3. LES PRINCIPALES ACTIONS REALISEES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION POST-CRISE … Express Abobo ? Anyama et l'Autoroute Abidjan - Grand Bassam ; - Moderniser les infrastructures de communication audio-visuelle et de télécommunication ; - Modifier le paysage audiovisuel par le passage à la TNT ; - Achever le 4ème Recensement Général de la Population

Sur requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on

sacrifices que j'ai faits. Recevoir les chefs de service, les directeurs, les sous-directeurs, proposer des textes pour modifier la règlementation, etc., écrire aux ministres, mais en vain. Tout est automatisé, mais les gens veulent du papier … réforme d'un système qui a été institué par décret, vous êtes obligé de soumettre un projet de décret modifiant le décret antérieur. Tant que ça n'a pas été adopté en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres

article 35, c'est celui qui consistera à savoir si oui ou non nous permettrons à Ouattara de modifier la constitution pour y ajouter une vice-présidence, changer la durée du mandat présidentiel et modifier les conditions d'âge contenues

délégation entre le Président de la République et un ou deux Vice-présidents. Il s'agit de modifier la Constitution pour prévoir la création : - soit de deux (2) postes de Vice-président de la République, dont l'un sera chargé … avec les contreseings appropriés ; car tous les postes ne sauraient justifier d'une nomination présidentielle. Ce qui devrait faire modifier les articles 41 et 51 de la Constitution de 2000. Voilà ce que prévoit notre parti, le PDCI-RDA pour

Développement Durable et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété. Ce décret apporte des correctifs … Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour

Développement Durable et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété. Ce décret apporte des correctifs … Infrastructures Economiques et le Ministère de l'Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour

Economie, des Finances et du Budget en deux départements ministériels en 2013, le Conseil des Ministres a décidé de modifier l'article 1er du décret n° 99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement

élection présidentielle. Non, ce n'est pas pour soutenir une candidature RHDP que nous avons accepté de modifier les textes du PDCI-RDA pour maintenir le Président BEDIE à la tête du Parti ! Ce n'est pas juste

Urbanisme et le Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2 et 7 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation

adoption par décrets, de trois nouveaux dossiers de types d'appels d'offres ; l'adoption du décret modifiant le Code des marchés publics et portant réduction du délai de passation des marchés publics ; la mise en place du Comité

Comme on le dit à Abidjan : ?' il y a route et puis y a route''. La Société multinationale

Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-561 du 05 août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux

poussé à la démission par une insurrection populaire les 30 et 31 octobre derniers, consécutive à sa volonté de modifier la Constitution du Burkina Faso afin de se maintenir au pouvoir. Après sa démission le 31 octobre, Blaise Compaoré

Il y a du mouvement au Pdci-Rda, le parti de Henri Konan Bédié, qui pourrait se retrouver

ABIDJAN -- Après plusieurs polémiques et tractations, la Commission électorale ivoirienne (CEI) vient d'afficher complet avec le retour

prononcer sur un projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution (référendum constitutionnel), de confirmer, de modifier ou d´abroger une loi, de décider de l´implantation d´une infrastructure, etc. Par exemple, si les Ivoiriens veulent

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Représentant du Front populaire ivoirien (FPI, opposition) Alain Dogou a été élu, jeudi

Dakar au Sénégal, le président français a en effet clairement interpellé ses homologues africains, sur la propension de modifier la loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir en s'offrant un énième mandat. Il peut y avoir de révision

Dans ses propos, il a fait allusion aux dirigeants africains atteints par la limite d'âge, mais qui veulent modifier la Constitution pour pouvoir se représenter. Les regards se sont du coup tournés vers Sassou qui aura

conséquences non négligeables sur la vie politique des États africains et des gouvernants eux-mêmes. L'obstination à modifier la limitation du nombre de mandats présidentiels contre le gré du peuple qui a fait instaurer une telle limitation pour garantir

Ancienne journaliste canadienne d'origine haïtienne âgée de 57 ans, Michaëlle Jean a été désignée nouvelle secrétaire générale

Dakar, les dirigeants de la Francophonie réunis à Dakar ont désigné dimanche la Canadienne Michaëlle Jean comme nouvelle

président Denis Sassou Nguesso est accusé par l'opposition de vouloir lui permettre de garder le pouvoir en modifiant la Constitution. Une règle non écrite veut que le secrétaire général soit issu d'un pays du Sud -- certains plaident même

Abidjan (Côte d'Ivoire) -Les représentants de l'opposition pro-Gbagbo ont effectivement signé, jeudi, leur retour au

dirigeants africains, les enjoignant de ne pas céder à la tentation de s'accrocher au pouvoir, notamment en modifiant la Constitution de leur pays. Interrogé sur le départ fin octobre sous la pression populaire du président du Burkina Faso Blaise

Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence

dernier, après 27 ans de pouvoir. Ce, sous la pression de la rue qui contestait sa volonté de faire modifier la Constitution pour briguer un autre mandat. (AIP) cmas

états généraux sur l'assurance vie de la CIMA en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Parmi les réformes qui font

fond de violentes manifestations qui ont éclaté à Ouagadougou. Les manifestants s'opposaient à la tentative du gouvernement de modifier la Constitution et d'ouvrir la voie à une prochaine candidature en 2015 de Blaise Compaoré. Le gouvernement

Le mercredi 19 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais

boycotté la CEI. Début octobre, l'Assemblée nationale a voté une loi proposée par le gouvernement et modifiant la composition du bureau de la CEI, avec la création d'un autre poste de vice-président et d'un poste

L'Alliance des forces démocratiques (AFD), regroupant le FPI et onze autres partis politiques,a invité, jeudi soir

répercussions sont catastrophiques, sur le plan sanitaire mais aussi au niveau psychologique, le virus générant la peur et modifiant les comportements quotidien", a-t-il déclaré. "Les activités commerciales sont durement frappées dans les trois pays car les marchands