République de Côte d'Ivoire. III- 520 nouvelles communes créées Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 portant création de cinq cent vingt (520) communes LE PRESIDENT
parce que ceux qui m'ont saisi de l'UNAFCI ont dit, l'Assemblée a dit 45 jours pour modifier pour qu'on entre. En 45 jours, il n'était pas possible de modifier pour qu'on entre … jours il n'était pas possible de modifier des textes. Il ne s'agissait pas de modifier un article relatif à la composition du conseil d'administration. Mais tous les statuts, dans leur compartiment. Un texte qui a été étudié
août 2000 portant Code électoral; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée … août 2000 portant Code Electoral; Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée
votre lecture des évènements du Kenya et qu'est-ce que vous pensez des chefs d'Etat qui modifient les constitutions pour rester au pouvoir ? Mais modifier une constitution n'est pas une mauvaise chose. Une constitution est une ?uvre … humaine. Si on veut la modifier, on doit la modifier. Pour rester 20 ans, 30 ans ? Non, je n'ai jamais vu une constitution où on doit rester 20 ans, 30 ans. Mais si on modifie la constitution, par exemple
Sans faux fuyant, l'Autorité de régulation du café et du cacao, indiquant les voies à suivre pour modifier le conseil d'administration et la direction générale de la BCC, dénonce dans une déclaration la violation des textes régissant … nationale des producteurs de café-cacao (Anaproci) avec à leur tête, le président Henri Kassi Amouzou, ont décidé de modifier. Face à cette situation qui, selon elle, est en violation flagrante des dispositions régissant la BCC, l'ARCC a décidé
Hortense Dodo, docteur en biologie moléculaire de l'Université agricole d'Alabama (Etats unis), spécialiste en Organisme génétiquement modifiable (OGM), recommande à la Côte d'Ivoire d'adopter les OGM d'urgence en prévision à une crise alimentaire future … adoption des OGM en Côte d'Ivoire. Entretien. Notre Voie : Vous êtes pour l'adoption des organismes génétiquement modifiables (OGM) à grande échelle pour juguler la crise alimentaire. Concrètement comment cela peut se faire ? Hortense Dodo : La révolution génétique
Le Conseil des ministres du mercredi 5 mars 2008 a pris d'importantes décisions visant à concrétiser la
pouvoir. Quelle est votre lecture des évènements du Kenya et que pensez-vous des Chefs d'Etat qui modifient les Constitutions pour se maintenir au pouvoir? Modifier une Constitution n'est pas une mauvaise chose. Une Constitution est un remède … veut la modifier, on peut le faire. Pour rester au pouvoir 20 ans, 30 ans Non, je n'ai jamais vu une Constitution qui dit qu'on doit rester 20 ans, 30 ans au pouvoir. Si on veut modifier
Sénégal vient de franchir un nouveau pas en modifiant sa Constitution pour pouvoir juger l'ex-président tchadien Hissène Habré poursuivi pour crimes contre l'humanité, mais le problème du financement n'est toujours pas réglé et l'instruction
Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61
effet. Parce que le ministre ne peut en aucun cas prendre un arrêté pour modifier la gestion d'une société d'Etat administrée par un Conseil d'Administration dont les modalités de fonctionnement ont été arrêtées par les statuts … société. En outre, un arrêté ne peut modifier la forme ou le statut juridique d'une société d'Etat créée par décret pris en conseil des ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés
Pour La reconstitution des registres de l'Etat Civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement il sera procédé
Le détournement commis au détriment de l'université de Cocody continuera certainement de livrer ses secrets, jusqu'à
attend donc la concertation européenne pour arrêter sa position"."Globalement, il ne me paraît pas dans ses intentions de modifier la ligne politique qu`il a exprimée à l`occasion de son voyage en Chine en novembre dernier. Il faudrait
août 2000 portant Code électoral Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004, modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante telle que modifiée
homme Sur rapport du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Conseil a examiné un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme … Conseil, le Président de la République a autorisé l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme
Les accords complémentaires de Ouagadougou et le coût financier des engagements nouveaux de la dette intérieure viennent d
Etat africains concernés. Alors que nombre d'Africains sont ravis de voir que la France du Président Sarkozy souhaitait modifier son dispositif militaire sur le continent noir. Ils sont mécontents à l'idée de voir les bases militaires françaises
août 2000 portant Code Electoral ; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée
courage de le publier. ? Pouvait-il en être autrement ? Bien sûr, puisque la destinée est modifiable. Et j'ai bien marqué dans mon analyse que tant que l'action n'était pas encore terminée, la destinée est toujours modifiable
Le Président de la Commission, Monsieur Soumaïla Cissé et le Chef de la Mission de la Banque mondiale
Les deux chambres du Parlement français réunies en Congrès à Versailles, près de Paris, ont adopté lundi à
niveau des statuts et du règlement intérieur, du fonctionnement du parti et de ses structures, qu'on demande de modifier dans un sens ou dans un autre ou même de la politique générale, tout ce que nous faisons, nous
décret n° 2007 ? 625 du 31 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n°93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration ne fait pas le bonheur des instituteurs. Notamment le Syndicat National … ancienneté. Ce décret est mauvais, a-t-il martelé. Le SNEPPCI se dit déterminé à faire modifier ce décret. Sur 145 sections, 115 ont pris part à cette assemblée générale. Anzoumana Cissé
enseignants exigent la modification du décret. Depuis la signature du décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'administration … promotion et enfin la revalorisation indiciaire pour le grade B3. Pour le MIDD, l'Etat doit annuler ou modifier le nouveau décret en prenant en compte ces trois (3) préalables. Pour ce faire, les instituteurs restent ouverts aux négociations avec
Ce dimanche 13 janvier 2008, a eu lieu une réunion de travail entre le président de la République
Le Président de la République a signé, hier, le décret entérinant la désignation de la société française Sagem
devant les buts de Cissé Adama jusqu'à la fin de la première partie. A la reprise, Gouaméné Alain modifie son équipe par un remplacement. Bougouhi Jean Jacques cède sa place à Kodjo Alphonse. Cela ne donne rien puisque
chauffé et réchauffé qu'est sa doctrine comme menu du jour et cela est fondamentalement inacceptable. Il faut impérativement modifier notre regard vis-à-vis du politique et de la chose politique en Côte d'Ivoire. Chers frères
Le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté une résolution imposant des sanctions contre les personnes qui
Le professeur Sery Bailly a rendu un hommage vibrant à Mémel Fotê à travers cette adresse faite samedi
L'Union des nouvelles générations (Ung) ne présentera pas de candidat à la prochaine présidentielle. Stéphane Kipré et
Stéphane de Vaucelles possède plus de quinze ans d'expérience et d'expertise des mandats de conseil sur
silence que nous ne comprenons pas. A titre d'exemple concret, au moment où nous attendons un décret modifiant celui n° 2007-527 du 18 juillet 2007, un décret sorti le 11 septembre 2008 va permettre à ses bénéficiaires
A Vous Excellences ! Nous vous saluons et vous encourageons dans la noble voie de la réconciliation et de
Le Point.fr - En 1992, Barack Obama, qui courtise assidûment Michelle, sa future femme, est invité à une fête
parvenir, il faudra peut-être initier des programmes de sensibilisation pour sortir le peuple de l'obscurantisme Et modifier, au niveau de la constitution, les liens entre l'appareil judiciaire et le politique, afin d'éviter que le juge soit
trafique pas le verdict des urnes ; on ne préétablit pas des listings électoraux. On ne cherche pas à modifier frauduleusement le corps électoral. Nos responsables qui se sentent touchés par la victoire d'Obama doivent en prendre de la graine
nationale, la transparence du scrutin exige une identification honnête des citoyens. Or, la fraude sur la nationalité risque de modifier considérablement le corpus électoral. C'est pourquoi, la police doit traiter ces genres de question avec fermeté mais aussi avec
Joseph Holland N'Da est le Président du Conseil d'Administration de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et
arrêt du 20 décembre 2006 de la Cour Suprême. Il s'agit notamment de l'arrêté N°066/MEMT/CAB, modifiant l'arrêté N°254/MEMT/CAB du 08 août 2004 portant transfert des activités de production de l'ex-Dtt. Aussi, s'indigne
compétence qui tire sa légitimité selon la Sonatt de l'arrêté n°066 /MEMT/ CAB du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté n°254 /MEMT/CAB du 18 août 2004 portant transfert des activités de l'ex Dtt à la Sonatt
pour un déroulement pacifique du processus électoral; collaborer de bonne foi avec les institutions chargées des élections; ne pas modifier la disposition constitutionnelle qui limite le nombre de mandats présidentiels; accepter et respecter les résultats du scrutin, après épuisement
intérêt du pays", a ajouté M. Tingain. Le 23 juillet, M. Gbagbo a annoncé son intention de modifier la convention de partage établie entre les compagnies pétrolières et l'Etat de Côte d'Ivoire, qui ne reçoit
décembre 2007, le Chef de l'Etat signait le décret N° 2007-695 modifiant le décret N° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et dans les établissements publics
examiné un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 98-745 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre
examiné un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 98-745 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre
Ordonnance N° 2008-225 du 05 août 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur
La direction générale des transports terrestres et de la circulation (DGTTC) a décidé de livrer une concurrence illégale
libéralisation. Celle-ci a été certes créée par l`ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l`ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000, qui a donné vie à la BCC. Mais contrairement à la structure dirigée
Le Haut conseil d'Etat (junte) au pouvoir en Mauritanie depuis le coup d'Etat du 6 août
Un premier lot de matériel électoral de Sagem-sécurité, l'opérateur technique français, composé de 1.500 valises (sur
Le gouvernement veut relever sa part sur les taxes liées à l'exportation. Ordonnance N° 2008-225 du
Dans une interview accordée à ONUCI-FM, le mercredi 6 août 2008, M. Yua Koffi, président de la
manière de Fidel Castro ou Sékou Touré, rêvé de faire le bonheur de leur peuple en modifiant par le verbe les rapports de force dans le monde. En s'attaquant aux bases structurelles d`un pays aux traditions si fortement
En moins d'un semestre, le chanteur burkinabè Victor Démé a réussi la performance de gagner sa place
Huit ans de brouilles et de relations difficiles. La Côte d'Ivoire et le Burkina Faso ont pris
perspectives inattendues pour le futur. C'est sûr, l'Accord politique de Ouagadougou (APO) est en train de modifier profondément les relations entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. L'accord signé le 4 mars 2007 a fait
projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses a été adopté hier par les élus de la nation
propres", la suppression des points de racket, etc. Dans le même temps, il s'active hâtivement et furtivement à modifier des textes qui régissent les structures chargées de préparer les élections. Il émet des réserves sur l'efficacité du mode
Ayant échoué par le biais des audiences foraines, de modifier le corps électoral de façon frauduleuse, le RDR et ses alliés s'activent pour que l'opération d'identification leur permette enfin de réussir leur mission. Manque de pot pour
mais et surtout des mensonges sur lesquels s'est bâtie l'histoire de la Côte d'Ivoire. " Il faut modifier, changer certaines fondations de notre pays. Et ces fondations, ce sont les accords de coopération et de partenariat, la monnaie
La compagnie nationale Air Ivoire a fait beaucoup de mécontents ces temps ci. Nord sud quotidien a investigué
statut, doit superviser l'Identification. L'INONDATION suscite en ce moment un projet de Décret pour d'une part modifier la représentation des acteurs au sein de la CNSI (comme ce fut du reste le cas au sein
accord, voulaient bloquer les travaux. La commission sports scolaires et universitaires dirigée par le général Gueu a réussi à modifier le décret n°98-332 du 15 juillet 1998, dans ses aspects portant sur la gestion des compétitions sportives
adapter au contexte du moment. Pourquoi les refondateurs n'ont-ils pas jugé utile d'entreprendre des démarches pour modifier les contrats de partage de cette production pétrolière ; contrats qui sont loin d'être des lois ? C'est simplement parce
ABIDJAN - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a annoncé son intention de modifier la convention de partage établie entre les compagnies pétrolières et l'Etat de Côte d'Ivoire, qui ne reçoit que 12% de la production. Dénonçant ceux
Bref historique de la réforme de la filière cacao en 2001 et 2002 La libéralisation de la filière
Bref historique de la réforme de la filière cacao en 2001 et 2002 La libéralisation de la filière
Normandie - La libéralisation de la filière cacao de Côte d'Ivoire symbolisée par la liquidation de la Caisse
décret n° 2008-115 du 6 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes, le président Laurent Gbagbo a érigé le gros village de Yassap en commune de plein
APEX-CI (Association pour la promotion des exportations en Côte d' Ivoire) a salué cette initiative qui vient modifier la politique commerciale extérieure et la gestion du risque à l'exportation tout en améliorant les appuis des entreprises tournées vers
donc se conduire ou agir de manière à toujours viser l'efficacité. Il doit être flexible et apte à modifier son style de gestion pour bien s'adapter à toute situation. Il doit avoir la capacité de transformer une vision
L'Etat propose une augmentation de 50 FCFA maximum sur le tarif des wôrô-wôrô intra et intercommunaux
Que faut-il retenir de cette réunion avec les transporteurs qui intervient moins de 24 heures après l
DECRET N° 2004 - 574 du 22 OCTOBRE 2004 portant nomination des membres du Comité Technique de Pilotage et
président du tribunal de première instance d'Abidjan, et le décret présidentiel numéro 2006-13 du 24 février 2006 modifiant et complétant le décret 2001-512 du 28 août 2001 portant création et organisation du Fdpcc. Ce décret pris
La sélection des moins de vingt ans n'a pu faire la différence à domicile. (1-1) face
Le village de Vieux Badjem situé à une trentaine de kilomètres de Dabou a été le théâtre d
avant que Torres ne soit devancé de justesse par Lehmann (55e). Conscient du danger, Joachim Löw se décidait à modifier ses plans et à se montrer plus offensif avec l'entrée de Kuranyi. Un 4-4-2 qui portait immédiatement
Alphonse Soro, président du Forum des associations pour la nation (FAN), a salué, jeudi dernier, au cours d
Toute durant sa carrière artistique, le septuagénaire a promené sa voix sur une guitare pour le bonheur du
été soumis aux mêmes exigences pour la livraison de leur récolte. Le grand ménage entamé à Abidjan peut-il modifier la donne ? Ceux qui prêtent au président Gbagbo des intentions purement électoralistes en doutent. Ceux qui ont été victimes
L'avenir du secteur est devenu une préoccupation nationale, tant les mutations sont rapides et la concurrence de
agit de renforcer les capacités de ces jeunes, en les dotant de moyens et méthodes susceptibles de modifier leur comportement en vue de l'émergence d'une culture de la paix et de la démocratie. Selon Mme Doumbia Diénéba, cette
Afrique, confrontés au phénomène de la course au pouvoir. Un pouvoir auquel on s'accroche au point de vouloir modifier les lois. L'abbé Abékan, a par ailleurs fait allusion aux curés de paroisse qui refusent de partir quand
Demain, s'ouvre à Abidjan, une réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'Agence pour la sécurité
tout le monde en confiance et permis à la France de revenir officiellement en Côte d'Ivoire. En modifiant même le calendrier de son retour progressif. Le ministre de la Défense Hervé Morin, qui devait inaugurer ce retour des officiels
comité régional et des autres comités décentralisés. C'est pourquoi elle a invité le préfet de région à modifier l'arrêté portant création du comité régional afin de permettre à la cellule technique de jouer pleinement son rôle. Elle
députés examinent, depuis hier, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal, relatives à la répression du racisme, de la xénophobie et des discriminations raciales et religieuses . Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice
étrangers vivant en Côte d'Ivoire. La Ligue a par ailleurs félicité l'examen du projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la suppression de la discrimination à tous les niveau, le jeudi
société. Pour qu'une telle décision puisse s'appliquer, il eût fallu un décret pris en conseil des ministres. Modifiant ainsi le statut ou la forme juridique de la SODEFOR. Y. Gbané
Je participe depuis le mercredi 28 mai à Lomé à un séminaire consacré aux constitutions africaines. Les éminents
ministre Cissé Ibrahima Bacongo, le conseil des ministres entendu, le président de la République a signé un décret modifiant le décret N°96614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation, le fonctionnement de l'université de Bouaké
Bacongo Ibrahima en charge de ce département, le Conseil entendu, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 96/614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université
crises d'asthme. Quarto, l'évolution des températures et de l'hygrométrie? à la surface du globe risque de modifier la répartition géographique des insectes qui propagent les maladies infectieuses. De toutes ces maladies, ce sont le paludisme
Le professeur Hortense Dodo spécialiste en biotechnologie, a au cours d'un point de presse récemment au siège
Conformément aux instructions données hier, jeudi 15 mai, par le président Laurent Gbagbo, en conseil des ministres, demandant
Vu la loi n° 80.1070 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, modifiée
laquelle l'Etat a désigné les concessionnaires pour cette opération et qu'il était aujourd'hui impossible de modifier les clauses du contrat. Tout ce que l'Etat a le pouvoir de faire est d'agir sur les frais