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mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème ?les nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux … ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter l?exercice du métier et parvenir à une presse libre. «La loi actuelle est favorable

ministres, au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion

Le mercredi 13 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance et deux (02) décrets y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation

délai prévu pour la consolidation des droits des concessionnaires. La loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d?un Comité interministériel de suivi de l?application … réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.8- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits. 6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d?exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement. En application

Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux … réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone, sont interdits. 4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

Abidjan? Le directeur de cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a engagé les acteurs de

Abidjan- Le directeur du cabinet du ministre de la Communication, Jean Martial Adou, a encouragé jeudi 30 novembre

Le Parlement ivoirien réuni en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan, a décidé de la recevabilité

liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d?Appui au Développement … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-567 du 26 juin 2019 fixant les modalités d?application de la loi portant statut des Commissaires

Abidjan, le 24 mai 2023 ? Au total, 5 160 villages ont été délimités sur la période 2012- 2023

Abidjan (AIP)-Le ministre d?Etat, ministre de l?Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani a

projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 vient d'être adopté à l'unanimité des sénateurs membres de la commission des affaires sociales et culturelles du Sénat. L?adoption de cet important projet … candidature aux concours de la fonction publique. Après près de deux heures d'échange, le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 octobre 2019 a été adopté à l'unanimité des sénateurs membres

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d"accès aux prestations de soins de santé

Face au phénomène fléau de l"orpaillage clandestin qui est une réalité en Côte d"Ivoire, le Fonds

autres suggéraient diverses interprétations eu égard à  leur formulation . Ainsi, la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, a été adoptée. Elle comporte

conséquence, a-t-il précisé, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tout type de travaux de nature à modifier l?état du sol portant sur l?emprise du projet sont interdits

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur l?emprise du projet, sont interdits. 4- Au titre du Ministère du Patrimoine

La Société ivoirienne de banque ( SIB), l'une des principales banques de Côte d?Ivoire, a offert le

réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l?état du sol, portant sur ces sites, sont interdits

été publié. Il en est de même en cas de perte de la nationalité.Le projet de loi modifie la loi numéro 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité telle que modifiée par les lois numéro