2 669 résultats pour « modification »

décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous réserve de la modification de certaines dispositions. Composés de 163 articles, le règlement du Sénat adopté par les sénateurs mercredi sera ensuite transmis au secrétariat

programme de formation du personnel conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 portant modification du Code pétrolier ; Le rétablissement du comité de partage conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel de 2009 ; Le reversement

Le Ministre François Albert Amichia, Maire de la Commune de Treichville a présidé la 2ème réunion du Conseil

régionales et municipales, communiquées par les formations et groupements politiques en Côte d'Ivoire, continuent de subir des modifications. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

menace terroriste. ● Le réchauffement climatique : ce réchauffement s'accompagne d'effets sans précédent (désertification, montée des océans, modification du régime des précipitations, baisse des rendements agricoles), qui ne s'arrêtent pas aux frontières d'un Etat. Les deux milliards

minière et au développement des ressources minérales. Il a engagé les experts à examiner avec beaucoup d'attention les modifications, de forme et de fonds, à apporter au projet de document présenté et de faire en sorte de former

exercice 2018 du Conseil régional de la Mé a connu une hausse significative, passant à 2,804 milliards. Cette modification du budget a été adoptée vendredi lors de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 de ce Conseil

formation professionnelle , a-t-il annoncé. Autre importante décision qui sera prise dans les prochains jours, c'est la modification du décret portant organisation de l'Agence emploi jeunes. Il y a 3 ans que l'Agence

Bouaflé- Le président du conseil régional de la Marahoué, Abi Koffi Richmond, a invité les populations à l

déclarer des concubins ou des concubines. L'Assemblée générale a également adopté, selon lui, une résolution relative à la modification du décret instituant un Régime obligatoire complémentaire au Régime général de base de la Couverture maladie universelle (CMU) en faveur

Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres

Le président du Conseil régional du Gbêkê, Jean Kouassi Abonouan a tenu à s'exprimer au sujet du

travers la proposition de loi que j'ai déposé, déposer bientôt une proposition de loi pour la modification du code électoral, encourager tous les députés PDCI à rester dans le groupe parlementaire PDCI à l'assemblée nationale, militer dans

Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance

Le mercredi 27 juin 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h, à la

Membres dont l'Union Européenne pèsent de tout leur poids pour que cet Accord puisse faire l'objet de modifications pour le rendre plus moderne. En outre, cette session sera enrichie par un Atelier international consacré au Développement du sucre

discipline, les immunités et les obligations parlementaires et déontologiques. Il a indiqué que le Règlement ainsi adopté et ses modifications ultérieures, seront soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution, dans un délai de quinze

membres dont l'Union Européenne pèsent de tout leur poids pour que cet Accord puisse faire l'objet de modifications pour le rendre plus moderne. En outre, cette session sera enrichie par un Atelier international consacré au Développement du sucre

exécutif ivoirien dans la gestion de la Commission électorale et ordonné à la Côte d'Ivoire, la modification de la loi organique relative à l'institution. Il est très clair, que dans ces conditions, cette institution, désormais aux ordres

Le président du Comité directeur du Forum des inspections générales d'Etat et institutions assimilées d'Afrique (FIGE

Bouaké-Lors de sa 2ème session ordinaire, le Conseil régional de Gbêkê a approuvé l'état d'exécution

La Direction de la Météorologie annonce de fortes pluies pour les jours à venir. Il convient de souligner

figurent pas encore sur la liste électorale, ainsi que les personnes qui doivent procéder à des modifications portant sur leur nom en cas de mariage et celles changeant de lieu de vote qui sont concernés par cette opération. La Commission

estimé à 14 millions de francs CFA, a contraint le conseil municipal à adopter un projet de modification de son budget de l'exercice 2018. jbm/cmas Commentaires

figurent sur aucune autre liste, ainsi que les personnes qui doivent procéder à des modifications portant sur leur nom en cas de mariage ou de lieux de vote de leur choix, ont-ils expliqué à tour de rôle en invitant

statué sur les dispositions relatives à la gouvernance du MCA-Côte d'Ivoire. Ils ont notamment approuvé la modification du règlement intérieur, le projet de contrat de travail du personnel, la révision du plan de passation. Cette seconde réunion

équipe répétaient depuis plusieurs jours qu'ils ne faisaient qu'appliquer la loi, et que seule une modification de cette dernière par le Congrès permettrait de mettre fin aux séparations. Trump a toutefois prévenu que la "politique de tolérance zéro

opération concerne les nouveaux majeurs et les personnes qui désirent changer de lieu de vote ou apporter des modifications sur leur état civil. Cissé Adama a rappelé que les documents exigés à cet effet sont la Carte nationale d'identité

véhicules d'importation en Côte d'Ivoire pourrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, d'une légère modification. C'est que des réflexions sont en cours actuellement à cet effet. C'est Le Mandat qui en donne l'information

Sanogo a invité tous les nouveaux majeurs et ceux dont l'inscription sur la liste électorale nécessite une modification de se faire enrôler :" A partir de demain, vous devez avoir vos papiers et faites vous enrôler. C'est important

distribution des cartes d'électeurs aux nouveaux requérants, ainsi qu'à tous ceux qui auront obtenu des modifications de leurs données personnelles. Mesdames et Messieurs, La Révision de la Liste Electorale est une obligation légale à la charge

lundi en vue de leur participation aux prochaines échéances électorales. Les femmes nouvellement mariés dont les noms connaissent des modifications, les nouveaux majeurs, les déplacés et même ceux qui sont déjà inscrits, je vous exhorte à prendre d'assaut

ivoiriens qui ne se sont pas encore faits enrôlés, les nouveaux majeurs ainsi que tous ceux qui souhaitent des modifications sur leur mention, à se présenter dans les centres de vote à compter de ce lundi. Les agents formulaires sont

dispositions antérieures , a expliqué le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, pour justifier le recul du gouvernement sur les modifications apportées à l'annexe fiscale. Le gouvernement a supprimé le nouvel impôt de 0,5% sur les transferts d'argent

juillet 2014. En conséquence, les points 7 et 8 de l'arrêt rendu par la Cour ordonnent la modification de cette loi pour rendre la Commission Electorale indépendante conforme aux normes internationales et de lui soumettre un rapport d'exécution

Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, du 18 novembre 2016. Mais aussi et surtout la modification de la CEI, avant les prochaines échéances électorales. DA Articles associés

Le gouvernement institue un droit unique de sorti (DUS) de 10% sur la noix brute de cajou exportée

Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé, hier la traditionnelle rencontre du gouvernement. Annexe fiscale réaménagée

Le mercredi 14 février 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 13h à 15h, au Palais

Le secteur privé ivoirien par la voix du président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d

appelé à "l'application de l'arrêt" de la Cour africaine des droits de l'homme qui exige la modification de la composition de la CEI, représentée par huit membres du pouvoir contre quatre de l'opposition. Ces opposants

suffisait pas, le conseil des ministres de la semaine du 27 mai dernier a pris un décret portant modification des limites du parc national du Banco, dans le sens de la réduction. Chers compatriotes ivoiriens, le gouvernement ivoirien vient

Assemblée générale a également adopté, aux dires du PCA de la MUGEF-CI, une résolution relative à la modification du décret instituant un Régime obligatoire complémentaire au Régime général de base de la Couverture maladie universelle (CMU) en faveur

part au vote, elles sont invitées à se rendre au lieu où elles ont voté, si elles ont des modifications à leur statut. Sur l'ensemble du territoire national, 10 580 lieux de vote seront ainsi ouverts, dont 211 dans

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites de la Réserve Scientifique de Lamto. Située dans le Département de Taabo, la Réserve Scientifique de Lamto constitue un échantillon

liste électorale, lors d'un point de presse. "Nous nous apprêtons à proposer à l'Assemblée nationale, une modification du code électorale qui va introduire une inscription d'office dans le fichier électoral, tous ceux qui ont la carte nationale

avec 400 326 candidats en lice. Quant aux épreuves écrites de ces examens du BEPC, elles subiront des modifications en raison de la fixation de la fin du jeûne musulman du Ramadan. Selon le Plan A, les examens se tiendront

pour venir participer à des élections locales. Surtout qu'en dehors de la Commission électorale indépendante (CEI) dont la modification de la composition fait de plus en plus consensus, les autres revendications supposées des frondeurs, notamment la libération préalable

comités régionaux seront transmis par le cabinet au comité de pilotage pour validation après prise en compte des ajouts, modifications et/ou suppressions de données. Un fichier définitif appuyé d'un rapport sera produit et transmis par le cabinet au comité

Bondoukou ? Le budget exécutif du Conseil régional du Gontougo, au titre de l'année 2017, a enregistré un