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Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci d'harmonisation avec la nouvelle constitution dont s'est dotée la Côte d' Ivoire

bases de la création d'une Autorité organisatrice des transports dans la ville d'Abidjan en procédant à une modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur … fait savoir le porte-parole du gouvernement, Bruno Kabagné Koné, lors de son traditionnel compte rendu du conseil. Les modifications précisent que les personnes physiques sont exclues du champ d'application de la loi d'orientation du Transport intérieur

transmis jeudi soir à APA. Hormis ces deux décisions majeures, la coalition au pouvoir a également procédé à des modifications de ses statuts. Notamment, le changement de nom du bureau exécutif provisoire qui prend désormais la dénomination de Conseil politique

Groupes Parlementaires RHDP à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Le Bureau Exécutif du RHDP a également adopté les modifications suivantes, à apporter aux Statuts du RHDP : ? Le Bureau Exécutif Provisoire du Parti prend la dénomination de Conseil Politique

emplois seront créés grâce à l'adoption de pratiques durables dans le secteur de l'énergie, y compris la modification du mix énergétique, la promotion de l'usage des véhicules électriques et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

financier n'est pas encore arrivé à maturation. Aussi l'article 8 de l'Instruction 36/2009 du CREPMF portant Modification et Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule

adoption de la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n°95-639 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement, rappelle t-on Le RIP-EPT est un regroupement d'organisations

Sécurité'' de l'Assemblée nationale ont adopté en première lecture et à l'unanimité le projet de loi portant modification de la loi N°2015-493 du 07 Juillet 2015 portant répression du terrorisme le lundi 5 novembre

pays de l'Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont engagé plusieurs réformes au nombre desquelles ? des modifications intervenues dans la Réglementation des Banques, des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), de la Monnaie électronique, des systèmes et moyens de paiement

Le mercredi 24 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13H00, au Palais

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa

Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais

Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais

risque d'être compromise par l'affaiblissement des monnaies et la hausse des taux d'intérêt associée à la modification de la composition de la dette. Face à ces problématiques qui risquent de mettre à mal le développement du continent

pourvu des organes, tels que le Bureau du Sénat et les Commissions Techniques Permanentes . En outre, écrit-il, les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n'ont pas encore été prises en compte