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parti politique () L'article 16 de la loi n°93-668 du 9 août 1993 dit ceci : Toutes modifications apportées aux statuts et règlements intérieurs des partis ou groupements sont soumises aux mêmes formalités que pour la déclaration … dire que la modification des statuts doit subir le même circuit que celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès

banques de ce pays européen. Ci-dessous le communiqué intégral tel qu'il est parvenu à notre rédaction Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après … encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l'annexe de cette ordonnance

vérité sur les amendements 1.Sur le postulat tiré de la suppression du chef de famille par la loi modificative Selon le groupe parlementaire PDCI RDA, la loi modificative suggère une cellule familiale sans chef. Cette assertion est une interprétation erronée … famille que désormais, la cellule familiale est cogérée par les deux époux. C'est dire en clair que cette modification instaure une collégialité dans la gestion de la cellule familiale. La collégialité ainsi instaurée ne saurait nullement être interprétée comme

voie de la légalité que nous prônons tous les jours. Aujourd'hui encore avec l'arrêté de modification 408, nous prônons la voie de la légalité pour une entente parfaite au sein de notre église. Pourtant Ediémou revendique la présidence … arrêté parle-t-il? Il faut que les gens sachent la vérité. Ediémou ne détient qu'un récépissé de modification fait à base d'un arrêté qui avait été déjà modifié par l'arrêté 17 signé par l'Etat ivoirien

présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application … compte l'ancienneté dans le grade et la notation, sans préjudice des formations continues. Il prévoit également des modifications aux dispositions transitoires relatives au reclassement. Il autorise l'intégration des Administrateurs civils assumant des fonctions de direction et de contrôle

Côte d'Ivoire (Fesaci) de la tendance Nyamien Messou est montée au créneau pour s'opposer à toute modification des textes. Au cours d'un point de presse qu'il a animé à l'hôtel Novotel, son secrétaire général … faire avant le renouvellement des administrateurs. Par ailleurs, elle ne croit pas que le conseil puisse organiser la modification des textes en six mois. Un conseil qui a hésité à organiser la modification des textes pendant quatre ans ne peut

été l’occasion pour les Chefs d’État et de Gouvernement d’examiner les demandes d’adhésion ou de modification de statut introduites par certains États, et d’explorer de nouvelles voies pour un multilatéralisme renouvelé.S’agissant des demandes … adhésion ou de modification de statut, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dans le cadre de son élargissement et sa dynamisation, a engagé d’importantes réformes.Ainsi, conformément au Règlement relatif à la procédure d’adhésion ou de modification

Sécurité ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : ? un projet de loi portant modification de l?article 54 de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement … District Autonome ; ? un projet de loi portant modification de l?article 12 de la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome d?Abidjan ; ? un projet

régulation du secteur de l"Information et de la Communication, à  savoir l"ANP et la HACA. Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d"Internet dont … titre du Ministère du Commerce et de l"Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée

droit à deux mandats de cinq ans. Après sa réélection, en 2015, le Président Ouattara a proposé une modification de la Constitution, approuvée par référendum, elle-même sujette à controverses. Son adoption, le 8 novembre 2016, consacre, selon la décision … COVID 19 et l'état d'urgence permettant de la contenir, ont servi de soubassement pour justifier d'une modification de la loi électorale par ordonnance . Ces modifications intervenues par ordonnance n'ont pas fait l'objet d'un consensus