2 669 résultats pour « modification »

processus de paix, et du regain d'activité attendu du secteur pétrolier, des ajustements du budget sont apparus nécessaires. MODIFICATIONS DU BUDGET L'ordonnance portant budget de l'Etat pour l'année 2008 s'établissait en ressources et en dépenses … milliards. Les modifications induites par la mise en ?uvre des accords complémentaires de Ouagadougou et le coût financier des engagements nouveaux de la dette intérieure sont estimés à 75,9 milliards. Les ressources sont également modifiées à hauteur du même

Cette occasion a été le lieu pour les membres du bureau exécutif d'aborder les aspects de la modification des statuts , l'examen et l'adoption du code disciplinaire, la révision du règlement général et la mise … total 11 ont la possibilité de proposer au comité exécutif d? inscrire à la prochaine Assemblée générale une modification des statuts. Et ces membres actifs ont donc proposé au comité exécutif une modification des statuts pour faire passer la Ligue

incivisme sur nos routes, l"insécurité routière aggravée avec son cortège d"accidents mortels. â?¢ Le deuxième décret porte modification de l"organisation et du fonctionnement du Bureau Enquête et Analyse Accident, en abrégé BEA et institue une enquête administrative … titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté trois décrets : â?¢ le premier décret porte modification de l"article 1er du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité

avril 2021. L'État défendeur a soulevé une question préliminaire concernant la recevabilité d'une Requête modificative soumise par les Requérants en remplacement de la Requête initiale. La Cour a relevé que la Requête modificative a été dûment transmise … accordé à l'État défendeur des prorogations de délai pour lui permettre de déposer sa Réponse à la Requête modificative et que l'État défendeur a à son tour déposé sa Réponse à la Requête modificative. Compte tenu

part, sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission … ratification portant sur : 1- Une demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition

opposition ivoirienne ne partage pas l'option du chef de l'Etat pour la modification annoncée du Code électoral par la prise d'une ordonnance. Dans un communiqué dont copie est parvenue à Abidjan.net, cette opposition explique sa position. COMMUNIQUE … OPPOSITION POLITIQUE IVOIRIENNE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL PAR ORDONNANCE. C'est avec une très grande surprise et indignation que l'opposition politique ivoirienne a appris, le 19 mars 2020, par le point de presse du Secrétaire

Institutions. Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Président du Sénat, Honorables Députés, Vénérables Sénateurs, La première modification importante est relative au Statut du Vice-Président de la République. En effet, au regard de notre expérience actuelle … République nommé, après l'élection du Président de la République, que je voudrais proposer de pérenniser par la modification de l'article 55. Cette modification induit celle des articles 56, 57, 59, 62, 78 et 79. La deuxième réforme importante

parole, Dr Ahizi Aka Daniel, invité le chef de l'Etat, Alassane Ouattara à renoncer à son projet de modification de la Constitution, ce mardi 21 janvier lors d'une conférence de presse à la maison du PDCI à Cocody … Constitution a déclaré Dr Ahizi Aka Daniel. Cette coalition des partis de l'opposition ivoirienne estime que la modification de la constitution dans le contexte actuel va exacerber les tensions et accentuer les divisions; car notre pays ayant plutôt besoin

Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour

acteurs politiques depuis plusieurs années, devrait selon les recommandations des accords politiques de Marcoussis en 2003, subir quelques modifications. A cette époque, il était le N°2 de la République, donc du régime de l'ex-président, Laurent Gbagbo … opposé au référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu

parti politique () L'article 16 de la loi n°93-668 du 9 août 1993 dit ceci : Toutes modifications apportées aux statuts et règlements intérieurs des partis ou groupements sont soumises aux mêmes formalités que pour la déclaration … dire que la modification des statuts doit subir le même circuit que celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès

banques de ce pays européen. Ci-dessous le communiqué intégral tel qu'il est parvenu à notre rédaction Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après … encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l'annexe de cette ordonnance

vérité sur les amendements 1.Sur le postulat tiré de la suppression du chef de famille par la loi modificative Selon le groupe parlementaire PDCI RDA, la loi modificative suggère une cellule familiale sans chef. Cette assertion est une interprétation erronée … famille que désormais, la cellule familiale est cogérée par les deux époux. C'est dire en clair que cette modification instaure une collégialité dans la gestion de la cellule familiale. La collégialité ainsi instaurée ne saurait nullement être interprétée comme

voie de la légalité que nous prônons tous les jours. Aujourd'hui encore avec l'arrêté de modification 408, nous prônons la voie de la légalité pour une entente parfaite au sein de notre église. Pourtant Ediémou revendique la présidence … arrêté parle-t-il? Il faut que les gens sachent la vérité. Ediémou ne détient qu'un récépissé de modification fait à base d'un arrêté qui avait été déjà modifié par l'arrêté 17 signé par l'Etat ivoirien

présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application … compte l'ancienneté dans le grade et la notation, sans préjudice des formations continues. Il prévoit également des modifications aux dispositions transitoires relatives au reclassement. Il autorise l'intégration des Administrateurs civils assumant des fonctions de direction et de contrôle