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Grand-Bassam, Le budget modificatif du programme triennal 2017-2019 du conseil municipal de Grand-Bassam enregistre une

opération concerne aussi les personnes qui figurent déjà sur la liste électorale, et qui voudraient cependant voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse par exemple). Pour la première catégorie de personnes, la Carte Nationale d'Identité … distribution des cartes d'électeurs aux nouveaux inscrits, ainsi qu'aux électeurs qui auront fait porter des modifications à leurs mentions personnelles ou à leur adresse. Comme vous le voyez donc, Mesdames et Messieurs, l'enjeu est de taille

modalités de la révision de la liste électorale 2015. Elle consistera en l'enregistrement de nouveaux électeurs, en la modification des mentions concernant l'état civil d'autres électeurs déjà inscrits, en la radiation de personnes décédées ou privées … Certificat de Nationalité Ivoirienne. Celles qui figurent déjà sur la liste électorale, mais qui souhaiteraient voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse ou autres mentions), la présentation de leur carte d'électeur pourrait suffire. Celles qui désirent

portera sur la vision du pouvoir relativement à la nouvelle Constitution, et sur les questions générales. "Le projet de modification de la Constitution vise à avoir une Constitution plus consensuelle, impersonnelle et équilibrée pour notre pays", a noté M. Koné … gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en juillet, avant le référendum qui vise à extirper les articles conflictuels", a-t-il ajouté. Fin Le Pouvoir et l'Opposition se sont retrouvés à plusieurs occasions, notamment pour

comité d'experts chargés de faire "des propositions dans un délai d'un mois" en vue de la modification de la Constitution. Des consultations sont également prévues avec l'opposition, la Chambre des rois et chefs traditionnels, les chefs religieux … représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions. Le gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en "juillet", avant le référendum qui vise à "extirper les articles conflictuelles" prévu en "septembre ou octobre", précédé

régions maritimes (sud-ouest et sud-est), régions gendarmerie (idem terre) et zones aériennes (nord et sud). - Aussi des modifications ont été faites sur l'ex article 17. En dehors de ces modifications, les autres dispositions demeurent sans changement

Le conseil municipal de Guiembé s'est réuni le samedi 28 Mai dernier . La quasi totalité des 25

adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit

Charles Blé Goudé, ont rejeté, vendredi, 2ème jour d'audience, une demande formulée par le procureur qui souhaitait une modification de l'ordre de passage des témoins à charge. L'accusation voulait notamment faire remonter en 5ème et 7ème position

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit … réforme à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, il s'avère que l'application du SYSCOA révisé implique des modifications profondes de la législation fiscale nationale avec de fortes incidences sur les finances publiques et la trésorerie des entreprises. Dans

mortifères. L'exemple historique qui obéit à l'implacable loi de proximité est celui du Burkina Faso voisin. 2002: modification de la constitution en vue, entre autres, de l'instauration de la limitation de la durée du mandat présidentiel: zéro … mort. 2014: tentative de modification de la constitution pour faire sauter le verrou du mandat limitatif: plusieurs dizaines de morts, des centaines de blessés, des biens matériels détruits, une révolution qui a chassé opportunément du pouvoir, des sortes de Bacongo

affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire … occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article

option est prise de faire coexister ces deux postes, la révision va consister dans la modification des articles suivants : ? L'article 40, qui organise l'intérim du Président de la République assuré par Président de l'Assemblée Nationale … pour () relever la dignité () de la mère-patrie. Ainsi, la révision de la Constitution, par l'abrogation ou la modification des dispositions examinées et toutes les autres qui auraient pu l'être, vise à renouer, entre les ivoiriens, le contrat

voix contre 12. L'autre point abordé, avant l'élection du président de la FIR, concernant la modification de l'article 18 des statuts de la FIR. Une modification qui s'est faite à la demande de Rugby Afrique afin

déroulées à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Les retrouvailles en deux phases ont d'abord  vu la modification des articles 34 et 35 sur la périodicité des Ag et l'ordre jour. Désormais, la fédération peut tenir plus … assemblée générale dans l'année. Ce qui n'était pas le cas avant cet amendement. Cette modification était une nécessité dans la mesure où en année électorale, la Fif organise plus d'une Ag. Désormais, on peut organiser au moins