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Ivoire durant cet événement sportif continental, mais il s?agit également de faire en sorte que toutes les modifications apportées sur les routes pendant cette période soient connues de tous.« Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation

notre métier », a déclaré Jean Martial Adou.L?objectif de cet atelier est de présenter et de vulgariser les modifications apportées aux lois jumelles de la presse et de la communication audiovisuelle. Ainsi la loi n° 2022-867 portant régime juridique

délibérations jeudi 23 novembre 2023 à Yamoussoukro, a adopté 11 projets de loi et une proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur.Les projets de lois portant respectivement statut général de la fonction publique, statut du corps diplomatique

avec notamment '' une nouvelle politique sur l?adhésion et les droits d?adhésion et cotisations des membres'' et la modification des statuts de l'association

La Réglementation des Services de VTC a été au c?ur d'un atelier, ce jeudi 2 novembre

La Mairie expose sa stratégie de développementLa nouvelle équipe municipale de la Mairie de Djébonoua a tenu la

Inauguré le 12 août 2023, le pont à haubans de Cocody, baptisé « Pont Alassane Ouattara », est un ouvrage

sénateur, se doit de respecter la loi et de s?y soumettre, en attendant de souhaiter son éventuelle modification. A tous, Yapobi Yolande a indiqué que sa présence consiste en une explication pour une application des textes en vigueur

Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l?article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d?orientation du transport intérieur, telle

citoyens et garantissent les droits et les libertés de toutes les Ivoiriennes et de tous les Ivoiriens. La récente modification constitutionnelle, qui vient d'être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, permettra plus d'efficacité dans l'examen

libertés de toutes les Ivoiriennes et de tous les Ivoiriens. » En effet, dit-il « la récente modification constitutionnelle, qui vient d'être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, permettra plus d'efficacité dans l'examen des projets

question clé pour nous, PDCI, c?est de regarder dans le fond, l?impact de l?ensemble des modifications proposées sur la démocratie. Le PDCI-RDA tient à l?expression démocratique. Nous avons ??té élus par le peuple de Côte

législatifs et exécutifs en vue d?assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnes. Cette modification instaurera notamment deux sessions ordinaires au parlement, l?une de janvier à juin et l?autre d?octobre à décembre

Tortiya? Les conseillers municipaux de Tortiya ont examiné et adopté à l?unanimité, le programme triennal 2024-2026

résultats pour qu?à la fin du processus, le service informatique au niveau d?Abidjan intègre toutes les modifications apportées pour produire les listes électorales définitives », a fait comprendre le superviseur CEI Folon/Kabadougou

dispositions spéciales prévues par le code électoral. Or, le contenu dudit code a fait l'objet de plusieurs modifications. Celles-ci portent à la fois sur l'organisation des élections régionales et municipales, que sur la gestion du contentieux. Aussi

mars 2022??, lit-on dans le communiqué. Poursuivant, le communiqué précise que pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés sont invités à prendre attache

institution. Dans son intervention, le Président de la HACA, Maître René BOURGOIN, a salué les autorités ivoiriennes pour les modifications apportées à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui permettent

relecture de la loi n°2 du 27 décembre 2007 portant statut du corps Diplomatique. Ainsi, les modifications visent l?alignement des droits et avantage des membres du corps diplomatiques à savoir "Améliorer, de manière significative, les conditions

communication et de l'Économie numérique, l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans des lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique

exproprier les populations rurales et s?octroyer les terres rurales, ajoutant que l?article 18 de la loi modificative de 2019 qui définit « la mise en valeur des terres rurales » n?a pas été modifiée

Amadou Coulibaly, qui a rapporté l?information, a soutenu que l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissement en vue de la consolidation

tout le territoire national avant les délais imposés par la loi. Au terme desdits délais, une modification de la loi s?est imposée et il fallait, pour juste fixer des délais, passer par un processus législatif. Pendant ce processus

dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissements, en vue de la consolidation

construction. Cette Journée porte ouverte vise aussi à sensibiliser les usagers au respect des règles de construction et de modification de biens bâtis et également, à faire connaître les professionnels du secteur et les véritables acteurs de la chaîne foncière